"La TVA est une invention géniale" Est-ce vraiment un anniversaire à fêter? Il y a 60 ans, le 10 avril 1954, le Parlement français instaurait la TVA, à un taux de 16,5%. Une "invention géniale" de Maurice Lauré, haut fonctionnaire français, selon Denys Brunel, auteur de La TVA, invention française, révolution mondiale (Eyrolles), qui rappelle qu'elle a été ensuite adoptée par 153 pays sur les 183 reconnus par l'ONU.
Un formidable succès d'exportation, même s'il n'a rien rapporté à la France. Mais alors que le taux normal vient de passer de 19,6% à 20%, au grand dam des centres équestres ou des restaurateurs, qui a envie de célébrer la TVA? Denys Brunel explique quels sont les atouts de cet impôt. Pourquoi dites-vous que la TVA a été "une invention géniale"? C'est un impôt d'une extrême simplicité. Ce système a permis de soutenir l'investissement durant les Trente Glorieuses, car la TVA sur les biens d'investissement est remboursée aux entreprises, comme celle sur leurs frais de consommation. Effectivement. Taxe baby-foot ou balayage: les impôts insignifiants que compte éliminer Bercy. Dans son rapport remis au ministère du Budget, que s'est procuré Le Figaro, l'inspection générale des finances (IGF) a identifié 192 petites taxes jugées inutiles en raison de leur faible rendement.
Elle préconise la suppression de 90 à 120 taxes de ce genre, jugées peu efficaces et rapportant chacune moins de 150 millions d'euros. Elles toucheraient une quinzaine de secteurs d'activité . Mises bout à bout, elles rapportent chaque année 5,3 milliards d'euros. Entre 1998 et 2012, 93 de ces taxes ont fait leur apparition, près d'une vingtaine rien qu'en 2010.
L'IFG a déterminé l'efficacité des taxes en fonction de quatre critères: leur rendement, leur atteinte des objectifs de politique publique, leurs effets économiques et leur complexité. "Résultat, plus des trois quarts des taxes sont moyennement ou mal notées" note Le Figaro. Voici une liste non exhaustive des taxes les plus surréalistes: Sur le baby-foot. Le « bon père de famille » rayé du droit français ? Mais au fait, c'est quoi, les cotisations familiales ? Budget 2014: Le taux réduit de TVA pourrait ne pas baisser. Toute dépense doit être financée par une économie. Telle est la règle édictée par le gouvernement et à laquelle les députés PS se tiennent. La preuve: pour financer dans le budget 2014 soit une revalorisation de la prime pour l'emploi, soit le rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves, ils proposent de ne pas réduire de 5,5% à 5% le taux réduit de TVA. Les députés socialistes ont fait cette proposition au ministre des Finances Pierre Moscovici et au ministre délégué du Budget Bernard Cazeneuve, présents à leur réunion de groupe mardi matin à l'Assemblée nationale.
Les deux ministres "m'ont donné le sentiment d'être ouverts à la discussion" et de pouvoir "examiner avec bienveillance cette proposition", a déclaré l'une de leurs porte-parole, Annick Lepetit, lors d'une conférence de presse. "Le débat aura lieu et le gouvernement essaiera de définir avec le groupe socialiste une position de compromis", a déclaré Bernard Cazeneuve ce matin sur RMC/BFMTV. Les aides au logement ne seront pas revalorisées en 2014. Les aides au logement ne seront pas épargnées par les coupes dans les dépenses publiques.
Selon Europe 1, le budget 2014 prévoit de geler la revalorisation des APL l'an prochain. En revanche, comme plus de locataires y seront éligibles, l'enveloppe globale consacrée aux aides logements va passer de 4,9 milliards à 5,1 milliards d'euros. Ce qui constitue une hausse de 3,4% tout de même. Reste que la non-revalorisation des APL permettra à l'Etat d'économiser 177 millions d'euros sur l'année 2014, indique Europe 1, qui rappelle que 4 millions de personnes en France en sont bénéficiaires. Pour réduire le trou de la "Sécu", la Cour des comptes cible l'optique et les hôpitaux.
Le gouvernement recherche désespérément 6 milliards pour la Sécu. Le gouvernement, qui entend économiser six milliards d'euros pour la protection sociale en 2014, a démenti jeudi "avec vigueur" des informations de presse évoquant la mise en place de nouvelles taxes, sur l'aspartame ou les cigarettes électroniques, dans le cadre du prochain budget de la Sécurité sociale. Mais il devra trouver ailleurs d'autres recettes ou des économies pour améliorer les comptes de la branche-maladie, la plus déficitaire. Les cigarettes électroniques, les boissons énergisantes, l'aspartame ou encore les vins transformés, ne feront donc pas l'objet de nouvelles taxes dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, qui sera présenté le 26 septembre, ont assuré la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et le ministre du Budget Bernard Cazeneuve.
La chasse aux nouvelles recettes se poursuit Dans un communiqué commun, ils ont démenti "avec vigueur" des informations du quotidien Le Parisien à ce sujet. A quoi sert l’argent des contraventions? - 29/07/2013. Un étudiant à l'université coûte 8000 euros par an à l'Etat. 8 000 euros : c'est ce que coûte en moyenne, un étudiant à l'université, à l'Etat. Dans les grandes écoles et les instituts, ce nombre s'élève à 21.000 euros. Selon une étude réalisée par le cabinet de conseil KPMG, la France se place "dans la moyenne des pays de l'OCDE". Ce coût varie de 4.500 euros à 10.900 euros selon les universités. Les différences entre établissements "sont à mettre en relation avec le type d'enseignement dispensé", souligne l'enquête réalisée à partir des données financières de l'exercice 2011 de 17 établissements de l'enseignement supérieur (12 universités et 5 instituts ou grandes écoles relevant principalement du domaine des sciences de l'ingénierie).
En effet, "les écoles et instituts, voire les universités à dominante sciences de l'ingénieur ou pluridisciplinaires avec santé nécessitent davantage de dépenses en équipements comme des laboratoires et du matériel technique". De fortes disparités entre établissements. Pourquoi le budget voiture des Français augmente plus que l'inflation. Les Français ont moins circulé en 2012 mais leur budget voiture s'est alourdi en raison d'une hausse constante des frais annexes et des taxes, selon le rapport annuel de l'Automobile Club association (ACA) publié ce mardi. L'automobiliste a dépensé en moyenne 6.000 à 8.000 euros pour posséder, utiliser et entretenir sa voiture, selon sa région, le nombre de kilomètres effectués, son type de véhicule.
En 2012, le budget d'une voiture fonctionnant à l'essence a coûté 1,2% plus cher que l'an passé, tandis que pour une voiture fonctionnant au gazole, il a augmenté de 4,4% par rapport à 2011, selon cette "photographie" des dépenses moyennes de l'automobiliste français, réalisée chaque année par l'ACA. L'Automobile Club, qui se fonde sur des informations fournies notamment par le ministère des Finances, a comparé en tout quatre profils dont celui d'un usager de Clio TCe, 1,2l pour un modèle essence et d'un propriétaire de Peugeot 308 HDI pour le diesel qui servent de modèles de référence.
Achat. Le déficit de la Sécu dérape de 3 milliards d'euros. Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait être plus élevé que prévu en 2013, à -14,3 milliards d'euros, a-t-on appris jeudi auprès de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Le Budget de la Sécu 2013 prévoyait un déficit de 11,4 milliards d'euros, mais les recettes ont été moins importantes en raison de la conjoncture économique, estime la CCSS dans la synthèse de son rapport obtenue par l'AFP. Dans le détail, les comptes de la branche maladie se dégraderaient fortement par rapport aux prévisions, à -7,9 milliards d'euros (-5,1 milliards prévus). Pourtant les dépenses devraient être contenues et même être inférieures de 200 millions d'euros à l'objectif (Ondam). Le solde de la branche retraite s'établirait à -3,5 milliards et celui de la famille à -3,2 milliards.
En conséquence, le plan d'économies sur les allocations familiales annoncée par Jean-Marc Ayrault lundi ne permettra pas de combler totalement le déficit de la branche à l'horizon de 2016.