LTLS Gérard FILOCHE 2016. Droit du travail : ce que recommande le rapport Badinter. C’est un document censé orienter le gouvernement dans sa réforme du Code du travail.
L’ancien ministre de la Justice Robert Badinter a remis lundi au Premier ministre son rapport sur la refonte du droit du travail. Un document articulé autour de 61 mesures et qui doit permettre de toiletter un droit du travail devenu illisible. Mais que préconise exactement ce rapport ? En voici les grandes lignes. CDI, salaire minimum et durée légale du travail : les principes indiscutables posés par le rapport Badinter. Lundi 25 janvier, l’ancien garde des Sceaux, Robert Badinter a remis au Premier ministre Manuel Valls un rapport définissant les principes fondamentaux qui devront régir le nouveau code du Travail.
Le document doit servir de base à l’élaboration du nouveau code qui devrait voir le jour d’ici à la fin 2017. Pour ce faire, le comité présidé par Robert Badinter a analysé l’ensemble des textes régissant le droit du travail pendant un peu plus de deux mois. Leur but : « extraire du droit actuel ses lignes directrices » afin de rétablir « clarté et facilité l’embauche ». Durée légale du temps de travail Question durée légale du temps de travail, le comité pose à nouveau le principe que « la durée normale du travail est fixée par la loi ». New affiche LTLS Gérard FILOCHE 2016. Manuel Valls prévoit un nouveau code du Travail pour 2018. Mercredi 4 novembre, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a présenté au Premier ministre sa feuille de route pour la future réforme du code du Travail.
Ce dernier a présenté le même jour, en présence de la ministre, les principales orientations pour réformer le droit du travail et renforcer le dialogue social et les négociations de branche. En effet, ce futur texte vise ainsi à assouplir le droit du travail en donnant davantage de place à la négociation dans l’entreprise et dans les branches. « Aucun gouvernement et aucune majorité n’ont eu le courage de prendre ce problème à bras le corps », s’est félicité le Premier ministre, Manuel Valls.
Travail illégal : la liste noire des entreprises condamnées bientôt sur Internet. Une mesure qui devrait être « extrêmement dissuasive » d’après Myriam El Khomri, ministre du Travail.
Depuis samedi 24 octobre, un juge condamnant une entreprise pour travail illégal pourra désormais assortir aux sanctions existantes la publication sur Internet de son identité. Signé par le Premier ministre, Manuel Valls, la ministre de la Justice, Christiane Taubira et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, un décret publié au Journal officiel le vendredi 23 octobre vient mettre en place cet « nouvel outil de lutte contre le travail illégal ». Publication de deux ans maximum L’inscription sur une liste noire d’une entreprise condamnée pour travail illégal (travail dissimulé, prêt illicite de personnes ou emploi d’un étranger dépourvu de papier par exemple), a été rendue possible par la loi Savary du 10 juillet 2014. Code du travail : ce que veut changer le rapport Combrexelle. Au fait, à quoi ça sert le code du travail? Manuel Valls : l’économie, moi aussi ! - Politique & Société.
Gerard FILOCHE et le centenaire du Code du travail. La réforme du Code du travail en Italie. L’économiste Gilbert Cette : "Le code du travail est inefficace et peu protecteur " A La Rochelle, Manuel Valls prône « humanité, responsabilité et fermeté » face aux migrants. Il a littéralement mouillé la chemise.
Manuel Valls a voulu se montrer en chef de la majorité pour son discours de clôture de l’Université d’été du PS, à La Rochelle. Un cru moins relevé que les précédents, marqué cependant par les traditionnels désaccords sur l’économie et le social : 35 heures remises en cause par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron, réforme du droit du travail. Protéger les salariés, une nécessité capitale. Le procès du droit du travail est instruit.
Par le biais du 49.3, la loi Macron vient d’acter, avec le plafonnement des indemnités de licenciement, l’un des reculs les plus importants de ces dernières décennies pour les droits des salariés. Une mesure depuis longtemps rêvée par le patronat, et qui revient à permettre à un employeur d’anticiper le coût d’un licenciement injustifié. « La loi Macron détricote le droit du travail par petites touches. La loi Macron, dont le vote solennel devrait être reporté au 17 février, ouvre de nouvelles brèches dans le droit au repos dominical ou dans la protection contre le licenciement… Mais le projet du ministre de l’Economie n’est pas seul à remettre en cause un code du travail taxé d’être un frein à la relance économique.
Les débats sur la rigidité des 35 heures ou du contrat à durée indéterminée (CDI) alimentent ce « droit du travail bashing ». Sans compter que l’Etat renonce à définir le bien commun, laissant aux partenaires sociaux le soin de négocier de nouvelles règles de droit social, constate le professeur de droit Pascal Lokiec, qui vient de publier Il faut sauver le droit du travail ! Simplifier le droit du travail? Le mirage de la proposition Badinter - Lyon-Caen. Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, deux des figures les plus éminentes du droit en France, ont publié ensemble un ouvrage, « Le travail et la loi » dont la proposition phare consiste à simplifier radicalement le droit du travail.
Celui-ci est consigné aujourd’hui dans un Code qui compte plus de 8 000 articles occupant 3 809 pages dans sa dernière livraison par les éditions Dalloz, un ouvrage qui pèse 1,4 kg. Ces 3 809 pages seraient (avantageusement) remplacées par 50 grands principes qui en occupent trois… Leur démarche a reçu un écho d’autant plus important – et favorable – qu’elle rejoint celle du gouvernement qui souhaite lui aussi soumettre le droit du travail à un « choc de simplification ». La France reste pénalisée par le coût des licenciements. Les matins - Faut-il s’attaquer au droit du travail pour combattre le chômage ? - vidéo dailymotion.
Faut-il s'attaquer au droit du travail pour combattre le chômage ? Badinter & Lyon-Caen. Code du travail : la proposition de Badinter et Lyon-Caen revue et corrigée, Le Cercle. Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen fustigent un Code du travail obèse et proposent de le réformer en profondeur.
Si l’initiative est intéressante, elle manque parfois de rigueur et de crédibilité intellectuelle. Dans Le Travail et la Loi, un livre qui paraît aujourd’hui chez Fayard, Robert Badinter, ancien président du Conseil Constitutionnel, et le professeur Antoine Lyon-Caen dressent le bilan du Code du travail français et formulent une sérieuse proposition d'amélioration. Lire aussi : Le débat sur la remise à plat du Code du travail relancé Partant du constat de notre chômage de masse, les auteurs, dans une tribune publiée dans « Le Monde » (« Pour une Déclaration des droit du travail ») indiquent que : « Parmi les éléments négatifs qui contribuent à cet échec collectif, il en est un fréquemment dénoncé : la complexité du droit du travail.
Il est vrai que le code du travail paraît aujourd'hui atteint d'obésité. Pacte de responsabilité: "66% de salariés concernés, nous avons fait notre boulot" (Pierre Gattaz) - vidéo dailymotion. Le blog de Gérard Filoche. Denis Kessler : "Il s'agit de défaire méthodiquement le programme du CNR" Citation d'un article de Denis Kessler dans la revue Challenges le 4 octobre 2007Actualités Challenges < EDITORIALISTES DE CHALLENGES 04.10.2007 Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde !
Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s'y emploie. Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme... Denis Kessler, du Medef, attend "des preuves vivaces de l'amour déclaré" - vidéo dailymotion.