Existe-t-il une Constitution européenne ? - Quelles sont les différentes institutions européennes. Il n’existe pas de Constitution européenne. Le 18 juin 2004, les 25 chefs d’État et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de l’Union européenne (UE) avaient adopté un traité établissant une Constitution pour l’Europe qui fédérait et complétait les différents textes existants (accords, conventions…). Celui-ci, officiellement signé à Rome le 29 octobre 2004, devait ensuite être ratifié par chacun des États signataires pour entrer en vigueur. Mais il a été rejeté par les électeurs français et néerlandais lors des référendums du 29 mai et du 1er juin 2005. Néanmoins, en dépit de cette absence, le schéma institutionnel de l’UE était créé dès la mise en place de la CECA en 1951.
La seule exception était le Conseil européen, institué de fait en 1974 et officialisé par l’Acte unique européen de 1986. Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La nomination du Premier ministre est publiée au J.O. du 31 mars 2004, et celles des membres du Gouvernement au J.O. du 1er avril 2004[1]. Secrétaire d’État auprès du ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, chargé de l’aménagement du territoire : Frédéric de Saint-Sernin (en remplacement de Philippe Briand) Démission de Tokia Saïfi et suppression du poste de secrétaire d’État auprès du ministre de l’écologie et du développement durable, chargée du développement durable Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie : Thierry Breton (à la suite de la démission d’Hervé Gaymard) Le Gouvernement démissionne à la suite du référendum sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe.
François Fillon parle d'un « 21 avril à l'envers ». Or, selon la plupart des observateurs, y compris dans ses rangs, la gauche n'a pas gagné sur ses idées et sur ses propositions. Loi handicap. Référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l'Europe eut lieu le 29 mai 2005.
À la question « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? », le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés. Le résultat négatif du référendum, joint à celui des Pays-Bas trois jours plus tard, a scellé le sort du traité. Il s'agissait du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et 1992, mais il fut le premier à être rejeté. Raisons de ce référendum[modifier | modifier le code] En France, le président de la République, Jacques Chirac, après consultation des partis politiques, a choisi le référendum et décrété qu'il aurait lieu le 29 mai 2005. État d'avancement du processus de ratification[modifier | modifier le code] Organisation de la campagne officielle[modifier | modifier le code] Arguments pour[modifier | modifier le code]
Fl171_fr.pdf. France_analyse.pdf. Le texte du traité européen décrypté. La France ratifie le traité budgétaire européen. Pourquoi un nouveau traité européen ? Ce n’est pas la première fois que l'Union européenne cherche à renforcer la discipline budgétaire de ses membres. Le traité de Maastricht sur la monnaie unique (septembre 1992), soumis à référendum par François Mitterrand, leur interdit ainsi un déficit de leurs comptes publics supérieur à 3%. Très vite, les Etats s’affranchissent de la règle. En 2003, arguant d’une conjoncture morose, Jacques Chirac et le chancelier Gerhard Schröder plaident à Bruxelles l’impossibilité de respecter une règle, constamment violée depuis par la France.
"Recettes et dépenses doivent s'équilibrer" Avec la crise de 2007 puis la crise de la dette souveraine qui fait exploser les critères de Maastricht, l’Allemagne, revenue à meilleure fortune, décide un solennel coup d’arrêt. Modalités : durcir encore l’article 110 de sa loi fondamentale disposant que "recettes et dépenses doivent s’équilibrer". Avec l’intégration économique européenne croissante, la rigueur dans un seul pays est un leurre. Jean-Gabriel Fredet. Les élections européennes : mode d’emploi | Le carnet politique. Le 25 mai prochain, les Français sont appelés aux urnes pour élire un nouveau Parlement Européen.
Cependant, il est parfois difficile de comprendre leur fonctionnement. En quelques questions, nous avons résumé pour vous leur déroulement : voici le mode d’emploi des élections européennes. Qui est concerné ? Tous les citoyens européens, c’est-à-dire 380 millions de personnes. Cependant, on ne devient pas citoyen au même âge selon le pays d’où l’on vient : dans la majorité des cas la majorité est fixée à 18 ans comme en France mais dans certains pays il est possible de voter dès 16 ans (l’Autriche par exemple).
Quand ? Depuis 1979, les élections européennes ont lieu tous les 5 ans. En 2014, les élections européennes se tiendront en France le 25 mai. Combien de pays ? En 1979, 9 pays étaient concernés. Comment est composé le Parlement européen ? Conséquence de l’augmentation du nombre de pays membres, le nombre de député est passé de 400 à 751. Quels sont les partis politiques européens ? Quel est le visage du nouveau parlement européen ? (INFOGRAPHIES) - France-Monde. Par T. P. (avec AFP) - INFOGRAPHIES IDE. L’Europe était lundi sous le choc après le séisme politique provoqué par le triomphe du Front national en France et des europhobes de l’Ukip en Grande-Bretagne qui témoignent du rejet de l’Europe de Bruxelles et des élites nationales au pouvoir.
Conséquence : un parlement européen totalement recomposé et une nouvelle force eurosceptique. En dépit de cette forte poussée de l’extrême droite et des eurosceptiques sur le vieux Continent, la droite conservatrice garde toutefois le plus grand nombre d’élus au Parlement des 28. Les europhobes de l’Ukip sont arrivés largement en tête au Royaume-Uni avec un score historique de 29% et ont obtenu 23 des 74 députés européens du pays. En France, profitant de l’impopularité record des socialistes au pouvoir, le Front national de Marine Le Pen est devenu le premier parti avec un score historique de 24,96%. Plus de 140 députés europhobes L'extrême gauche en Grèce Quel président ? Les Verts, partisans d'une Europe des ethnies, par Pierre Hillard. La carte de l’Europe telle que la souhaitent les Verts européens Pour visualiser la carte en grand format, téléchargez le document attaché en bas de cette page. Les partisans de la fragmentation des États européens précisent leur projet.
Dans un article précédent [1], nous avons eu l’occasion de présenter une carte réalisée par le Parti Démocratique des Peuples d’Europe – Alliance Libre Européenne (PDPE-ALE) siégeant au Parlement européen. Les partis indépendantistes présentés ne concernaient que les pays de l’Union européenne à quinze.
Déjà certains accèdent à une gloire toute nouvelle en décrochant la gestion de la politique régionale. C’est le cas de l’ERC (Esquerra Republicana de Catalunaya) de Josep Lluis Carod Rovira, parti indépendantiste catalan qui seconde les socialistes du président de région Pasqual Maragall. Les exigences catalanes Le parti socialiste catalan n’a pu arriver au pouvoir qu’en raison de l’appui intéressé et déterminant de l’ERC.
Les revendications basques. Le_traite_de_Lisbonne.pdf.