Hadopi va bien, merci! - 16 juillet 2014. Au début du mois de juillet, Hadopi avait préparé le terrain en dévoilant les chiffres impressionnants de la Réponse Graduée.
Ce dispositif phare de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet avait permis l'envoi de 150.000 courriels aux internautes ne respectant pas la fameuse Loi Création de 2009. Succès d'un champion de la lutte contre la contrefaçon numérique ou dernier râle d'une structure moribonde dont la ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, a annoncé en 2013 la disparition prochaine?
Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi n'a pas l'air de s'en inquiéter. Et combien d'amendes à 1.500 euros? Rappelant que la cible du dispositif de Réponse Graduée n'est pas le pirate qui copie les contenus illégaux, mais l'internaute qui les télécharge, la présidente se félicite du caractère "pédagogique" de cette approche. Seuls 116 dossiers transmis à la justice "Un mort-vivant qui s'accroche! " Hadopi : 16 jugements connus, 8 rappels à la loi. Lors de la conférence de presse rue de Texel, la Hadopi a une nouvelle fois refusé d’ouvrir les vannes sur les jugements fruits de la réponse graduée.
La commission de protection des droits a cependant effeuillé quelques chiffres sur les suites apportées aux transmissions au Parquet. « Si 116 dossiers ont été transmis aux parquets, on n’a aucune visibilité sur les dossiers effectivement jugés ». Mercredi, Mireille Imbert Quaretta a multiplié les arguments pour ne pas dévoiler les suites des transmissions des dossiers aux parquets. Mais pourquoi une telle retenue ? Est-ce qu’en dévoilant tout ou partie des jugements Hadopi, l’autorité accentuerait son versant pénal alors qu’elle souhaite avant tout lustrer sa face pédagogique ? Hadopi met le parquet Devant notre insistance, MIQ répliquera : « on ne communique que sur ce que l’on produit » a-t-elle encore ajouté estimant que c’est la règle parmi les autres autorités publiques indépendantes. Tableau de chasse après quatre années d'existence. Hadopi : une abonnée condamnée à 800 euros d'amende avec sursis. Une habitante de Lomme, dans le département du Nord, vient d’écoper d’une amende de 800 euros avec sursis après avoir été prise dans les filets de la riposte graduée – très vraisemblablement en raison du téléchargement illégal d’un ou plusieurs films.
Encore une fois, on semble bien loin du profil type du « pirate » compulsif. C’est un tribunal lillois qui a prononcé cette condamnation, vendredi 3 octobre, comme le rapporte 20Minutes. Âgée de 28 ans, l’abonnée mise en cause avait reçu plusieurs avertissements de la Hadopi et assure aujourd’hui avoir modifié son comportement en conséquence – en vain. « C'est vrai que mon mari utilisait le logiciel de partage eMule et qu'il avait téléchargé plusieurs films. Mais à partir du premier avertissement, il a tout arrêté. Il n'avait d'ailleurs plus le droit de toucher l'ordinateur » a-t-elle expliqué à nos confrères.
LA HADOPI DEFEND LE BILAN DE LA REPONSE GRADUEE. La Hadopi franchit la barre des 4 millions de mails d’avertissement. La Hadopi a franchi au cours du mois de janvier le seuil symbolique des 4 millions de premiers avertissements, envoyés donc par email.
Les derniers chiffres de la riposte graduée semblent ainsi confirmer une certaine baisse de régime de la riposte graduée, manifestement liée au contexte budgétaire. Le cap des 3 millions d’emails avait été dépassé il y a près de huit mois, en avril 2014 ; celui des 2 millions en juillet 2013. Et il faut remonter jusqu’en avril 2012 pour le premier million, alors que le tout premier avertissement de la Hadopi fut envoyé en octobre 2010.
Si l’accélération s’avère assez claire sur le long terme, on constate toutefois un fort ralentissement depuis novembre dernier, date des débuts des « hostilités à ciel ouvert » entre la Rue du Texel et son autorité de tutelle, le ministère de la Culture. Pour rappel, le gouvernement s’est montré inflexible et n’a voulu allouer « que » 6 millions d’euros à l’institution pour l’année 2015. Xavier Berne. La quadrature du net. La Hadopi défend le bilan de la réponse graduée. Loi Création et Internet. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La loi Hadopi ou loi Création et Internet[Note 1], ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet[1] », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite.
La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ». Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi), organisme indépendant français de régulation qui doit être constituée au plus tard le 1er novembre 2009 (article 19 de la loi). Contexte législatif[modifier | modifier le code] Champs d'application[modifier | modifier le code] Historique[modifier | modifier le code]
Réponse à la consultation de la Commission Européenne relative à la révision des règles de l'Union Européenne en matière de droit d'auteur. Le bilan déplorable de la Hadopi continue : 12 millions de budget par an pour 3 passages ridicules devant la justice. Allez on fait le bilan juridique de cette magnifique machine à manger notre argent en temps de crise qu’est la Hadopi, avec des informations sur les 3 pauvres passages devant la justice qu’elle a réussi à mener à bien depuis sa création en fin décembre 2009.
Attention ça envoie du lourd, avec la condamnation d’un homme qui n’a pas téléchargé à 150 € d’amende, une relaxe et une condamnation à… 0 € ^^ Nous avions déjà pu obtenir des informations sur le médiatisé homme qui s’est malheureusement fait condamné à 150 € d’amende car il n’avait qu’une connaissance très basique de l’informatique, mais on commence à en apprendre un peu plus sur les 2 autres cas dont le jugement a été prononcé. Hadopi : la première condamnation. Hadopi : un premier internaute condamné. L'Hadopi lance l'idée d'une licence globale payable par les sites internet - L'Express L'Expansion. Réponse à la Hadopi : une sphère non-marchande autonome peut exister.
Hier, la Hadopi a publié le premier volet de son étude sur la faisabilité et la pertinence d’un système de rémunération proportionnelle du partage.
Cette note dresse un inventaire et une analyse des usages en matière d’accès aux oeuvres sur Internet. Pour la Hadopi, ceci n’est pas un partage… (Sharing. Par Ryancr. CC-BY-NC. Source : Flickr.) Après l’annonce faite par la Hadopi de son intention de se saisir de cette question, la Quadrature du Net avait dénoncé les nombreux biais implicites que son approche comportait : L’étude envisagée par la Hadopi résulte visiblement d’un effort de dernière minute pour tenter d’exister sur un sujet pour lequel elle est le moins légitime des intervenants possibles. L'Hadopi lance l'idée d'une licence globale payable par les sites internet - L'Express L'Expansion. L'Hadopi étudie la rémunération des «échanges non marchands» de films ou de musique. WEB La rémunération des «échanges non marchands» sous la forme d'une licence globale est une proposition avancée depuis plusieurs années par les opposants à la répression du téléchargement illégal...
A.L vec AFP Publié le Mis à jour le Mots-clés Aucun mot-clé.