Prélèvement à la source : « La prise en compte de votre départ en retraite ne sera pas immédiate » Actualités comptables nationales / Actualités comptables. Accès aux comptes annuels des entreprises ayant demandé la confidentialité de leurs comptes annuels ou de leur compte de résultat L’article L 232-25 du code de commerce permet, lors du dépôt des comptes, aux petites entreprises de demander la confidentialité de leur compte de résultat et aux micro-entreprises, celle de leurs comptes annuels.Toutefois, les autorités judiciaires, les autorités administratives, la Banque de France et les personnes morales qui financent, investissent ou fournissent des prestations au bénéfice de ces entreprises ont néanmoins l’accès à l'intégralité des comptes.
L’arrêté du 23 juin 2016, paru au JO du 30 juin, explicite cette dernière catégorie et introduit l’article A. 123-68-1 dans le code de commerce. Autorité des normes comptables. Bulletin de paie, salaires : charges sociales et fiscales 2018 - Droit du travail.
Les effets de commerce. Définition des effets de commerce Les effets de commerce constituent des moyens de paiement à terme.
Ils sont des titres négociables qui constatent au profit du porteur ou du bénéficiaire une créance assortie d’une échéance de paiement. Ces effets sont constitués soit sous la forme papier ou magnétique, en d’autres termes télétransmis au moyen de l’outil informatique. La plupart des effets de commerce sont encaissés par l’intermédiaire d’une banque. On parle dès lors d’effets domiciliés où le bénéficiaire demande à son banquier de procéder au recouvrement des effets auprès de la banque du tiré.
Les principes comptables. La présentation des résultats issus de la comptabilité, technique d'information, se fonde sur des conventions, dénommées « principes comptables », dont le respect est un des éléments nécessaire à la sincérité des comptes.
Quels sont les enjeux ? A quoi correspondent ces principes ? Combien existe-t-il de principes comptables? Réponses à vos questions! Les enjeux liés aux principes comptables D'un point de vue économique, la comptabilité générale a pour but de transmettre une information comptable fiable et cohérente. . « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. » Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe. Calcul des cotisations : nouveaux taux et base de calcul.
Nouveaux taux de cotisations au 1er janvier 2017 Cotisation patronale d’assurance maladie Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est fixé à 12,89 %.
Cotisations vieillesse déplafonnées Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont modifiés au 1er janvier 2017 pour les salariés du régime général. Ces taux passent : de 1,85 % à 1,90 % pour la part patronale ; de 0,35 % à 0,40 % pour la part salariale. Calcul des cotisations : nouveaux taux et base de calcul. Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2017. La veille sociale : un outil de management désormais incontournable – Lavieeco. La performance ne relève plus seulement d’une bonne gestion de l’opérationnel.
Sans une bonne stratégie RH, rien n’est jamais acquis Transparence, écoute, dialogue…, rien de tel pour galvaniser les troupes. laurent weil Directeur ingénierie sociale chez BPI Conseil Les conflits dans le milieu de l’entreprise au Maroc se sont pas, certes, un phénomène nouveau. Ce qui est nouveau, toutefois, c’est leur nombre grandissant, à l’image du tissu industriel marocain lui-même et de la médiatisation de ces conflits. Ce que redoutent les entreprises aujourd’hui, ce sont les conflits inopinés, imprévisibles, permanents ou récurrents. Selon le ministère de l’emploi, les conflits peuvent être regroupés dans les catégories suivantes (voir encadré ci-contre) : – horaire et organisation du travail : retards répétitifs, réduction du temps de travail, absentéisme…, – les mesures disciplinaires : sanctions, licenciements…, – les accidents du travail.
On comprend que : 1. Ú Mesures à entreprendre. Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2017. Comme en 2016, les taux de cotisations sociales évoluent peu en 2017.
Le plafond de sécurité sociale, le SMIC, les cotisations vieillesse, l'assurance maladie, la GMP, le taux de l'AGS et les cotisations liées à la pénibilité sont théoriquement les seules modifications. Les taux de cotisations et contributions sociales sont présentés sous forme de tableaux. Les trois tableaux permettent de vérifier : le plafond de la sécurité sociale ;les charges sociales sur salaires ;les charges fiscales sur salaires.
Le SMIC a été fixé à 9.76€ à compter du 1er janvier 2017 et le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des minima sociaux, vaut désormais 3,54€ au lieu de 3,52€ en 2016. Le plafond de sécurité sociale pour 2017 Le montant du plafond mensuel de sécurité sociale pour 2017 a été officiellement publié au journal officiel du 13 décembre 2016. Cette modification ne change pas le plafond horaire de sécurité sociale qui reste fixé à 24€ (39 228 / 1608 h). Légende :