Projet de loi « création » : ce qu'il faut retenir après le passage au Sénat. Présenté comme le grand texte de la Rue de Valois pendant le quinquennat de François Hollande, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi « CAP ») a franchi la première navette parlementaire.
En seconde lecture, les députés vont retrouver un texte sensiblement modifié sur plusieurs volets thématiques. Eux-mêmes avaient beaucoup modifié le texte initial du gouvernement. La date du retour du texte au Palais-Bourbon n’est pas encore connue. Voici, à l’issue de la première lecture, les principales modifications apportées par les sénateurs. Les conservateurs défendent la fusion des filières bibliothèque et patrimoine. Crédit Bell Dans les mois à venir, l’Association générale des conservateurs de collections publiques de France (AGCCPF) va devoir gérer de gros chantiers importants pour l’avenir de la profession et des institutions muséales.
Son président, Eric Blanchegorge, conservateur en chef et directeur des musées de Troyes (Aube), en détaille les enjeux. Après avoir fait le point sur le récolement, il livre l’état de la réflexion de l’AGCCPF sur l’évolution des statuts de conservateur du patrimoine et d’attaché de conservation. Dans le sillage du rapport « Pêcheur » sur la fonction publique publié en novembre 2013, l’AGCCPF passe en revue les différents cadres d’emploi dans le secteur du patrimoine. Pour ce faire, elle s’est rapprochée des métiers cousins : archivistes et bibliothécaires.
République Numérique - Projet de loi pour une République Numérique. Chapitre Ier : Economie de la donnée Section 1 : Ouverture des données publiques Article 1 Elargissement du champ de diffusion par l’administration I.
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Lorsque ces documents comportent des données à caractère personnel, ils ne peuvent être diffusés qu’après anonymisation de ces données, sauf si une disposition législative ou réglementaire autorise leur diffusion sans anonymisation préalable ou si la personne intéressée y a consenti. « Les administrations mentionnées à l’article 1er ne sont pas tenues de publier les archives publiques issues des opérations de sélection prévues aux articles L. 212-2 et L. 212-3 du code du patrimoine. « Un décret en Conseil d’Etat pris après avis de la commission mentionnée au chapitre III définit les modalités d’application du présent article. » II. III. Article 3 Dispositions diverses. Projet de loi « création » : état des lieux après le passage à l'Assemblée nationale. Si les grands objectifs du projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi « CAP ») restent inchangés, les députés ont refaçonné le texte, assez souvent avec l’assentiment de la ministre de la Culture, notamment pour introduire une partie des demandes des acteurs culturels de terrain (professionnels, associations, artistes, amateurs, élus locaux).
Une grande majorité des nombreux amendements élaborés en commission des affaires culturelles et de l’éducation ont été votés en séance. Voici l’état des lieux du texte avant son examen par les sénateurs, qui devrait intervenir au cours des prochaines semaines. Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ? Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier 2016.
La Gazette vous livre un compte-rendu exhaustif des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités territoriales. Le Titre I porte sur “la circulation des données et du savoir”, le Titre II, sur "La protection des droits dans la société numérique", et le Titre III sur "l'accès au numérique". Après une longue gestation qui remonte à sa prédécesseuse Fleur Pellerin, Axelle Lemaire a défendu enfin son projet de loi “Pour une République numérique” dans l’hémicycle du mardi 19 janvier au jeudi 21 janvier, dans le cadre d’une procédure accélérée. Il a été adopté par les députés en première lecture le 26 janvier, à la quasi-unanimité : 356 voix pour, une contre et 187 abstentions. L’essentiel du groupe UMP s’est abstenu. Pour vous aider dans votre lecture, vous pouvez aller directement sur quelques points clés : Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois. 670 amendements, toutes commissions confondues : le projet de loi Lemaire “pour une République numérique”, en dépit de sa matière ardue, a suscité son lot de demandes de modifications.
Malgré la volonté d’avancer au pas de charge, conformément à l’habitude de la commission des lois, saisie sur le fond, les débats ont duré fort longtemps, entre mercredi 12 et jeudi 14 janvier. Les débats se sont clos après plus de 17 heures de réunion jusque tard dans la nuit. L’examen à l’Assemblée nationale en séance débute mardi 19 janvier. La commission des affaires culturelles et de l’éducation, celle des affaires sociales et celle des affaires économiques, saisies pour avis, avaient débattu le mardi 11 janvier. Voici un récapitulatif des principaux amendements intéressant, de près ou de loin, les collectivités, qu’ils aient été adoptés ou retoqués.