Fiscalité de l’économie collaborative: le Sénat propose un seuil de 3.000 euros. La commission des Finances du Sénat a présenté mercredi une proposition de loi sur la fiscalité des plateformes collaboratives, destinée à simplifier le cadre et à garantir l'équité de traitement entre professionnels. Le groupe de travail qui a élaboré cette proposition souligne, rapport à l'appui, que l'économie collaborative a représenté 28 milliards d'euros de transactions en 2016, le double d'il y a un an, et qu'elle pourrait atteindre 572 milliards d'euros en 2025. "Le but n'est pas de créer une fiscalité nouvelle", a déclaré Alberic de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, lors d'une conférence de presse. "Aujourd'hui, il n'y a pas en matière fiscale de trou dans la législation, tous ces revenus sont en principe taxés", a-t-il indiqué. Mais, si Bercy a récemment clarifié les règles en publiant une dizaines de fiches destinées à favoriser les "bons réflexes", le "système est complexe"
. | Lire Le transport, moteur de l'économie collaborative ? Taxer l'économie collaborative sans la tuer - Les Echos. Vers une taxation des revenus de l'économie collaborative. Impôts et Droits Par Laurent Saillard Publié le 09/02/2016 à 07:22 - Mis à jour le 09/02/2016 à 07:25 Le député PS Pascal Terrasse a remis au premier ministre un rapport dans lequel il fait dix-neuf propositions. Plusieurs d'entre elles visent à fiscaliser les revenus issus de l'économie collaborative. L'essor de l'économie du partage est un casse-tête pour l'Etat français qui voit une catégorie de revenus en forte croissance lui échapper. Il a donc demandé au député PS de l'Ardèche, Pascal Terrasse, de plancher sur le sujet. Il recommande notamment que les sites Internet collaboratifs transmettent directement le montant des gains des utilisateurs à l’administration fiscale, comme le font déjà les banques pour leurs clients, pour éviter que les revenus échappent à toute fiscalité.
Selon ce rapport, une transmission directe au fisc serait cohérente avec le basculement vers le prélèvement à la source, prévu pour 2018. Clarification de la distinction entre revenu et partage de frais. d0e0eb2247dccc50f716d3fd2f08e8d5. Quelle influence a le risque terroriste sur une destination ? Conséquence des attentats à Paris, l'Ile-de-France a affiché une baisse de 6,8% de la fréquentation de ses hébergements touristiques au quatrième trimestre 2015.
©Unsplash / Pixabay C’est un thème tristement d’actualité qui a été évoqué hier soir dans le cadre de la conférence "Tourisme et terrorisme" qui se tenait à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Laurence Jégouzo, maître de conférences et directrice adjointe de l’école de droit de la Sorbonne, a rappelé dans son introduction que "les Français décident de plus en plus au dernier moment du lieu de leurs vacances et choisissent leur destination en fonction de sa sécurité" précisant au passage que "la Tunisie a perdu 80% de sa fréquentation touristique suite aux attentats commis l’an dernier". L’exemple de la Tunisie est frappant mais il est loin d’être le seul. Des crises perçues différemment Il est aujourd’hui difficile d’évaluer si les attentats du 13 novembre 2015 auront un tel impact sur la destination France. Céline Perronnet. Myriam Quéméner (Cour d'appel de Versailles ) : "La police judiciaire pourra avoir recours à un cheval de Troie"
De nombreux textes et jurisprudence gagneraient à être mieux connus des entreprises, des DSI et des RSSI, pour lutter contre la cybercriminalité. JDN Solutions. La loi française fournit-elle suffisamment d'outils pour lutter contre la cybercriminalité ? Il est fréquent d'entendre que la législation en matière de cybermenaces est plus adaptée ailleurs ce qui est erroné car la loi française fournit un arsenal complet pour lutter contre la cybercriminalité. La loi dite Godfrain de 1988 réprime l'ensemble des attaques informatiques et les infractions d'escroqueries par exemple permettent de réprimer le phishing. La mise en œuvre est plus délicate. Il conviendrait aussi de renforcer les moyens en officiers de police judiciaire et en formation en la matière. En outre, il existe de nombreux textes ou jurisprudences qui gagneraient à être mieux connus des entreprises. "La Lopssi prévoit par exemple la création d'une infraction d'usurpation d'identité en ligne"
AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Telegram, WhatsApp... Faut-il encourager le développement des messageries cryptées ? Cybercriminalité : la réponse pénale de l'Union européenne aux attaques contre les systèmes d'information. Par Betty Sfez, Avocat. Partant du constat que les cyberattaques contre les Etats et les entreprises se multiplient et qu’à grande échelle ces d’attaques sont susceptibles de provoquer "des dommages économiques notables, tant du fait de l’interruption des systèmes d’information et des communications qu’en raison de la perte ou l’altération d’informations confidentielles importantes d’un point de vue commercial ou d’autres données", le Parlement européen vient d’adopter, en première lecture, une proposition de directive relative aux attaques visant les systèmes d’information [1].
Ce texte, adopté à la majorité absolue (541 voix, 91 contre et 9 abstentions), définit les infractions punissables et les sanctions en cas d’attaques contre les systèmes d’information. En outre, il vise à faciliter la prévention de ces infractions et à améliorer la coopération entre les autorités compétentes des États membres. Voici ce qu’il faut retenir. 1. 2. Les auteurs des infractions mentionnées ci-dessus seront sanctionnés. 3. 4. Un nouveau ransomware déverrouille vos fichiers gratuitement si vous aidez à infecter d'autres personnes - Globb Security FR. Si votre ordinateur est infecté par ransomware, vous avez deux options pour récupérer les fichiers cryptés: soit payer la rançon à l’attaquant, ou l’aider à propager des programmes malveillants.
Le ransomware est le genre de cyberattaque que plus se développe ces dernières années. Il a évolué à partir de premières versions et maintenant, les familles les plus modernes de ce malware, sont capables d’atteindre toutes sortes de dispositifs, tels que mobile, Internet des objets et des secteurs tels que l’industrie ou la santé. Mais maintenant, le ransomware va plus loin: il fait participer les victimes, en les faisant «complices».
Popcorn Time est le nom d’un service de films d’affichage en ligne, mais aussi le nom de cette nouvelle version de ransomware « collaborative ». Dans la pratique, Popcorn Time fonctionne comme la plupart ransomware, il crypte des fichiers sensibles stockés sur votre ordinateur. UE : de nouvelles mesures de lutte contre le financement du terrorisme. Vendredi 06 Janvier 2017 07:12 LEGALNEWS La Commission européenne propose une directive visant à combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal, un règlement relatif aux contrôles de l'argent liquide et un règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation d'avoirs d'origine criminelle. Dans le cadre des engagements de son plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme présenté en février 2016, la Commission a adopté le 21 décembre 2016 un train de mesures visant à renforcer la capacité de l'Union à combattre le financement du terrorisme et la criminalité organisée.
Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier. Blockchain, cybercriminalité et cloud, priorités des banques en 2017. Une technologie blockchain plus mûre, une cybercrimalité plus puissante et le cloud vont perturber les DSI des banques en 2017. PublicitéLes douze derniers mois ont été une période de changement technologique dans le secteur financier britannique, avec le lancement de concurrents, les banques numériques et le développement de systèmes basés sur des blockchains, l'adoption accrue du cloud et une menace croissante en cybersécurité. L'intérêt pour le blockchain a continué de croître en 2016, certaines des plus grandes banques du monde dévoilant des projets pilotes comme la Banque Royale d'Écosse, Barclays et Santander.
Elles créent actuellement des applications à base de blockchain, par exemple pour les paiements internationaux. Il faudra quand même une bonne décennie avant que les systèmes à base de blockchain soient généralisés et débouchent sur une utilisation dans le grand public. Des attaques dévastatrices La cybercriminalité a été l'autre grand sujet en 2016 pour la finance. La cybercriminalité en hausse en France et dans le monde. Il y a les cyberattaques à l’échelle des états et il y a la cybercriminalité qui peut toucher chaque citoyen. Vols de mots de passe, demandes de rançon, vols de données personnelles… Les chiffres sont en hausse partout dans le monde mais aussi en France.
Les chiffres de la cybercriminalité ont de quoi faire peur. 13,7 millions de personnes ont été confrontées à la cybercriminalité en France en 2016, selon Norton, entreprise spécialisée dans la sécurité en ligne. Vente de faux papiers d’identité, apologie du terrorisme, vols de mots de passe, de données personnelles, extorsion de fonds ou encore trafic d’armes : le terme cybercriminalité couvre de multiples activités illicites. Vol de mots de passe En France, les actes les plus fréquents sont les vols de mots de passe (14 % des cas) et la fraude à la carte bancaire (10 % des cas). Selon Symantec, célèbre pour ses logiciels antivirus, le nombre de cyberattaques dans le monde a diminué ces derniers mois.
Gare aux malwares.