INFO OBS. Le "secret des affaires" retiré de la loi Macron. C'est l'épine dans la loi Macron que le gouvernement n'attendait pas.
Issu d'une proposition de loi déposée en juillet dernier par le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, "le secret des affaires" avait finalement été intégré par amendement dans la loi Macron, actuellement débattue à l'Assemblée nationale. Selon cet amendement, ledit secret recouvre "une information non publique qui fait l'objet de mesures de protection raisonnables" et qui a "une valeur économique". Dans le cas où il serait violé, une peine de trois ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende était prévue. Initialement imaginée pour éviter que les entreprises ne se fasse piller par leurs concurrents, la mesure a provoqué une levée de boucliers chez les journalistes et les lanceurs d'alerte, qui y voyaient une menace à leur endroit. Macron capitule. L’amendement « secret d’affaires » abandonné. Macron capitule.
L’amendement « secret d’affaires » abandonné Une censure inédite risquait de toucher a France. Ceci en raison d’un amendement au « projet de loi Macron » qui proposait d’instaurer une règle d’exception à la liberté d’informer qui risquait de frapper journalistes et lanceurs d’alerte. Le concept flou du « secret des affaires » a finalement été abandonné après la grogne de la presse française. En ce début 2015, le monde journalistique français s’est insurgé, avec raison, contre ce qui pourrait être un viol jamais vu de la liberté d’informer.
L’alibi de cette nouvelle loi était la lutte contre l’espionnage industriel. Rapidement, une grande mobilisation s’est formée autour des principaux organes de presse, regroupant syndicats de journalistes et ONG. Médiapart a immédiatement lancé une pétition d’envergure pour faire dérailler ce projet qui aurait muselé la liberté et la recherche de la vérité. Source : lemonde.fr / blogs.mediapart.fr. Loi Macron : Vers une sanctuarisation du milieu des affaires. Reporters sans frontières (RSF) tire la sonnette d’alarme après le vote des amendements sur le secret des affaires à la loi Macron.
Les entreprises pourraient ainsi restreindre l’accès à l’information des journalistes, voire les empêcher d’enquêter. La Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance et l’activité a intégré à la loi Macron, le 17 janvier, des amendements sur la protection du secret des affaires visant à pénaliser l’espionnage industriel. Bloquée par le Sénat en 2012, notamment pour des “difficultés en matière de liberté de la presse”, cette proposition de loi a été incorporée par amendement dans le texte du projet de loi Macron.
“On peut comprendre la volonté du gouvernement de protéger les entreprises françaises de l’espionnage industriel. Gouvernement et députés sacralisent l’irresponsabilité des multinationales. Transparency International France - Secret des affaires : un retour en arrière pour les lanceurs d’alerte et la liberté de la presse ? Paris, le 23 janvier 2015 Alors que le projet de loi pour la croissance et l'activité (loi Macron) doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir de lundi prochain, Transparency International France s’inquiète des conséquences d’un amendement adopté sur le secret des affaires, qui pourrait réduire à néant la protection accordée tout récemment aux lanceurs d’alerte.
L’association appelle les députés à se saisir du sujet en séance publique afin d’instaurer un véritable débat et de compléter le texte sur plusieurs points. Lors des travaux sur le projet de loi Macron, la Commission des lois a adopté un amendement du rapporteur Richard Ferrand visant à instaurer dans le droit français un secret des affaires. Selon l’exposé des motifs, cet amendement vise à protéger les entreprises françaises de « l’espionnage économique ». Au-delà de ce paradoxe, Transparency International France s’inquiète des conséquences que pourrait avoir cet amendement sur la protection des lanceurs d’alertes. Secret des affaires : de quoi les entreprises ont-elles peur.
Transparency International France - Secret des affaires : un retour en arrière pour les lanceurs d’alerte et la liberté de la presse ? Le Parlement européen supprime un appel à la protection d'Edward Snowden. Sous une pression intense du gouvernement Obama et des gouvernements nationaux en Europe, une commission du Parlement européen a supprimé une mesure qui demandait l'asile et la protection pour le lanceur d'alerte de la NSA Edward Snowden s'il pouvait quitter son abri temporaire en Russie pour une destination au sein de l'Union européenne.
Non seulement la commission a rejeté un amendement mercredi qui aurait appelé les membres de l'UE à offrir leur protection à Snowden contre la persécution qu'il subit de la part des autorités américaines, elle a aussi supprimé toute mention de son nom d'un rapport de 60 pages qui s'appuie entièrement sur les documents secrets qu'il a rendu public. Ces documents ont exposé une opération d'espionnage massive contre des centaines de millions de gens en Europe, aux États-Unis et partout ailleurs. Ce rapport devrait être soumis au Parlement réuni au complet le mois prochain. Bill Van Auken.