Monique Viviane Hervy
Professeur en section STS SIO (Services Informatiques aux Organisations)
Association reconnue d'utilité publique - associations. Changements dans l'administration ou acquisition de biens immobiliers L'association doit déclarer les changements dans son administration qu'il s'agisse du changement de dirigeant, d'adresse de son siège ou de gestion, de l'ouverture ou de la fermeture d'établissement et de la modification de la composition de l'association quand il s'agit d'une union ou fédération.
L'association doit également déclarer les acquisitions de biens immobiliers. La déclaration est faite par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée. Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'une personne en charge de l'administration doit également être joint à la déclaration. Lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, la déclaration est accomplie par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions).
Pédagogie. Bénévolats - Associations. Santé. Décoration - Maison. Tourisme.