Expliquez-nous… le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi plusieurs dispositions importantes de la Loi Macron.
L’occasion de revenir sur le Conseil constitutionnel, une institution française dont on parle souvent. Le Conseil constitutionnel a été créé en 1958. Objectif : garantir le respect de la Constitution. L'article 49.3 de la Constitution, mode d'emploi. L’article 49.3 de la Constitution, que le Conseil des ministres a décidé ce mardi de faire jouer sur le projet de loi Macron, permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité sur un texte de loi.
Depuis la réforme de 2008, la Constitution lui réserve le droit de le faire une fois par session parlementaire, hors projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée. Si la motion de censure est votée, le gouvernement doit démissionner. L’article 49.3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou une fois par an seulement, sur un autre texte. Le Premier ministre ne peut y recourir qu’après délibération du Conseil des ministres. Les 40 ans de la loi Veil. Les Clés de la République : La Constitution.
Exécutif. Élections européennes 2014. Les Clés de la République : Le Conseil constitutionnel. Parlement’air - Questions au gouvernement : Séance du mercredi 28 mai 2014. Schéma des institutions de la Ve République. Les Clés de la République : La séparation des pouvoirs.