Ministère travail. Vous cherchez un renseignement sur le droit du travail ? Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail : les règles encadrant les différents contrats de travail (CDD,CDI,intérim…), la vie et la rupture du contrat de travail, la rémunération, l’épargne salariale, le temps de travail, les congés, l’égalité professionnelle, les discriminations et le harcèlement au travail, le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l’employeur, la grève, les conflits individuels ou collectifs… Consultez également notre article répertoriant toutes les ressources gratuites à votre disposition pour obtenir des renseignements en droit du travail. Fiches pratiques : récemment ajoutées ou mises à jour Fiches pratiques : les plus lues. Direccte Pays-de-la-Loire. Code du travail 2020. Droit du travail, code du travail, convention collective, ressources humaines Légisocial.
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DROIT SOCIAL. Le droit social comprend deux parties principales : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Le droit du travail régit les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. Prenant en considération l'inégalité qui affecte les relations de travail, le salarié dépendant juridiquement et économiquement de son employeur, ce droit apparaît comme une législation de protection conférant au salarié des droits d'ordre public, qui entraînent corrélativement des obligations pour l'employeur et dont la violation peut être assortie de sanctions pénales. Le droit de la sécurité sociale est le droit à une redistribution financière destinée à garantir la sécurité économique individuelle des personnes qu'elle protège.
La redistribution suppose d'une part un prélèvement et d'autre part une répartition des fonds prélevés entre les bénéficiaires : le droit de la sécurité sociale a pour objet d'aménager des techniques spécifiques de redistribution. Droit Social. Juritravail vous propose une approche pratique du droit social.
La matière du droit social évolue sans cesse et les juristes et avocats partenaires de juritravail spécialisés en droit social fournissent une information claire et pratique pour que chacun puisse trouver des réponses concrêtes. Retrouvez l'intégralité du droit social sous forme de questions réponses, de dossiers, de jurisprudences Si vous souhaitez contacter un avocat en droit social, n'hésitez pas à vous rendre sur la page suivante avocat droit social, vous trouverez les avocats endroit social qui peuvent vous apporter leurs compétences. Un peu d'histoire Le Droit Social est né de l'obligation faite à l'employeur d'indemniser un salarié victime d'un accident du travail (Loi du 9 avril 1898). C'était le 1er acte de l'Etat providence et de la protection sociale.
La relation de travail encadrée... Ces deux droits se complètent. 7 sites juridiques à ne pas louper - Lextudiant. Aujourd’hui parcourons la communauté juridique à la recherche de quelques pépites, capables de faire parler le Droit pour tout le monde.
Change the work. Il est temps de réfléchir au travail de demain Digital, innovation, nomadisme, télétravail, bien-être au travail, entreprise libérée, productivité, smart contract, flex office, big data, ….
De nombreux termes apparaissent et disparaissent dans notre vocabulaire de RH, de manager, de dirigeant. La course aux talents a commencé et ne fera que s’amplifier. Il va falloir innover sans exclure, intégrer sans favoriser, pousser à créer sans surmener, casser les espaces de travail et peut-être même rendre heureux. Voici quelques-uns des enjeux du futur du monde du travail et certains d’entre vous ont déjà pris le pli pour proposer des innovations incroyables et abordables à toutes les entreprises. C’est ce que Change the work, vous proposera, tous les jours, toutes les semaines, tous les mois. Pour nous rejoindre et en savoir plus sur la culture de notre entreprise, c’est par ici : L’importance de la veille réglementaire pour une entreprise - Aptitudes Rh. La réglementation du droit social évolue constamment.
Instaurer une veille sociale et juridique est essentiel pour rester dans la légalité. Qu’est-ce que la veille sociale et juridique ? Il s’agit de surveiller l’évolution des textes de réglementation qui peuvent impacter votre entreprise. L’impact peut être de différents niveaux (local, national, international) et de différentes natures (santé au travail, administration, droit social, etc.). 3 grandes étapes peuvent schématiser la mise en place d’une veille réglementaire : Identifier des sources fiables.S’informer des évolutions à venir pour s’y préparer.Appliquer les nouvelles législations. La réforme actuelle du code du travail illustre bien l’importance d’une telle veille.
Se tenir informer de l’avancée de ce projet de loi vous évitera d’être pris au dépourvu au moment venu. Pourquoi la veille réglementaire est-elle importante pour votre entreprise ? Cette veille vous évite d’être pris de court. Formation Organiser une veille juridique efficace. Rechercher, traiter et diffuser l'information Mettre en place une stratégie de recherche efficace• Identifier les sources d'information disponibles : textes officiels, sources privées, intranet...
Autodiagnostic : définition des codes et textes dont dépend l'activité de son service et des recours possibles en cas d'indisponibilité d'une source habituelle• Mener une recherche sur internet • Mesurer l'importance des réseaux sociaux• Organiser la stratégie de sa veille juridique • Définir la meilleure périodicité de surveillance• Classer et archiver sa documentation juridiqueExercice d'application : recherche et démonstration des sites internet les plus utilesTraiter et diffuser l'information juridique• Identifier les bases des produits documentaires• Créer une revue de presse juridique• Les précautions à prendre pour diffuser les documents en toute légalitéExercice d'application : élaboration d'une revue de presse juridique électronique Constitution d'un fonds documentaire juridique.
Site Internet de la revue d'actualité juridique Le Petit Juriste.