NEFTYS - Préfinancement du CIR pour l'innovation des PME. TP'up. ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise. L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d'activité.
Personnes éligibles à l'exonération Accre Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être. Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi. Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA). Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). les personnes âgées de 18 ans à moins de 26 ans. Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas les conditions de durée d'activité antérieure pour ouvrir droit aux allocations chômage. Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.
Aides Création Entreprise. Sémaphore, la base de données des CCI sur les aides aux entreprises. FSE. Vous avez un projet axé sur la thématique de l’emploi comme par exemple améliorer l’accès des jeunes au marché de l’emploi.Vous souhaitez connaître l’impact de l’Union sur la politique de l’emploi en Ile-de-France. Cet espace dédié au fonds social européen peut vous aider. Vous découvrirez : « Qu’est-ce que le FSE ? » ; présentation approfondie du fondsLes « Textes et documents » FSE ; documents de référence Les démarches à suivre pour bénéficier du FSE « Votre projet »Les principaux contacts pour en savoir davantage L’instruction DGEFP n°2013-140 relative au calendrier de fin de gestion des crédits du Fonds social européen du Programme opérationnel national de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi » (période 2007-2013) complétée par la note DGEFP du 30 octobre 2013 prévoit les échéances suivantes : • 31 décembre 2013 : terme de la programmation des opérations, hors assistance technique. • 31 décembre 2014 : terme de la réalisation des actions, hors assistance technique.
La zone d'aide à finalité régionale (AFR) Les exonérations d’impôts pour les entreprises nouvelles implantées dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR) sont applicables jusqu’au 31 décembre 2014.
Voici une fiche d’information sur ce dispositif d’exonération d’impôts auxquels peuvent prétendre les entreprises situées en zone d’aide à finalité régionale, avec notamment l’exonération d’impôt sur les bénéfices et l’exonération de CET. 1. Les entreprises concernées Ce régime concerne toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition qui ont vocation à réaliser des bénéfices, qu’elles soient soumises à l’IR ou à l’IS. Une association exerçant une activité lucrative pourra donc en bénéficier. 2. La carte française des zones d’aides à finalité régionale a été autorisée par la Commission européenne. Le prêt d'honneur : Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise.
Le prêt d’honneur est une aide considérable pour les entrepreneurs car c’est un prêt qui est à la fois gratuit, dans la mesure où il n’y a pas d’intérêts, et cela leur permet également de solliciter un emprunt bancaire plus facilement puisque le montant obtenu par le biais du prêt d’honneur est considéré comme constituant des fonds propres.
Les exonérations des entreprises installées en ZFU, zone franche urbaine. Lorsqu’une entreprise s’installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d’exonération : Exonération d’impôt sur les bénéfices, exonération d’impôts locaux, exonération de cotisations patronales et exonération de cotisations d’assurance maladie et maternité pour les travailleurs indépendants.
Le simple fait de s’implanter en ZFU ne suffit pas à pouvoir bénéficier de ces exonérations et il faut pour cela remplir plusieurs conditions. Les exonérations ZFU sur les bénéfices Pour une entreprise qui génère des bénéfices, la possibilité de ne pas payer d’impôt sur les bénéfices est un atout considérable. ACCRE : Tout sur le dispositif ACCRE. La jeune entreprise innovante (JEI) Le PCE oseo. Mis en place par l’organisme OSEO, dans le but de faciliter le financement des entreprises en cours de création et récemment créées, le prêt à la création d’entreprise (PCE) a notamment pour objectif d’améliorer l’accès au financement bancaire et de renforcer la trésorerie des jeunes entreprises afin diminuer le risque de difficultés de trésorerie. 1.
Quel est le montant du PCE ? Le montant du PCE est au minimum égal à 2 000 euros, et au maximum égal à 7 000 euros. Il doit obligatoirement être accompagné par un financement bancaire, à moyen ou long terme, au moins égal à deux fois son montant, excepté dans certaines zones (Zone Urbaine Sensible notamment) ou il doit être au moins égal au montant du PCE. 2. Le dispositif NACCRE. Le dispositif NACRE, nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise, est aide pour les créateurs et les repreneurs d’entreprise qui a été mise en place début 2009.
Cette aide a notamment remplacé le dispositif EDEN et les chèques conseils, et a pour objectif de maximiser les chances de réussite du projet de chaque entrepreneur bénéficiant du NACRE. 1. Le congé ou temps partiel pour création d'entreprise. Un dispositif prévu par la loi permet aux futurs entrepreneurs de prendre un congé ou de passer à temps partiel lorsqu’ils ont un projet de création d’entreprise.
Le futur entrepreneur dispose donc de deux possibilités, l’une pour se consacrer à temps plein sur son projet, et l’autre pour continuer à travailler à temps partiel sur son poste actuel. 1. Le contrat d'appui au projet d'entreprise. Le contrat d’appui au projet d’entreprise est un dispositif d’aide pour les créateurs et repreneurs d’entreprise qui a été mis en place en 2003, et qui s’adresse aux personnes en difficulté d’insertion.
Le CAPE est un contrat écrit par lequel une société ou une association s’engage à fournir aide et assistance pendant la phase préparatoire et éventuellement le début de l’activité, à un porteur de projet désireux de créer ou reprendre une entreprise. 1. Aides à La Création. Toutes les aides pour votre entreprise. Aides & financements pour la création d'entreprise. OSEO Aides et financements de votre projet. Le répertoire des aides publiques aux entreprises.
Pour améliorer les relations entre les entreprises et les pouvoirs publics, une base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises est mise en place.
Son objectif est de recenser en un endroit unique les aides à destination des entreprises et des porteurs de projets concernant tout les moments de vie de l’entreprise, sa création, son développement, ses projets d’exportation, d’investissement, de recrutement … La mise en place de ce service sur les aides aux entreprises s'inscrit dans une démarche plus large de simplification engagée par l'Etat dans le cadre de la modernisation de l’action publique. Nacre - Nouvel Accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise. Demande d'ACCRE - Aide aux créateurs d’entreprise, conditions et formulaires ACCRE. Www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/b0/3d/90/89/aides_financieres_creation_entreprise_522_avril_20432.pdf. Agefiph. Bienvenue sur le site des SOCAMA. Aide création entreprise : Toutaide, Le portail des aides publiques aux entreprises. Toutes les aides pour votre entreprise. ISM.
Sémaphore, la base de données des CCI sur les aides aux entreprises.