Barre
Elève en BTS Comptabilité Gestion au lycée Monge.
Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 : Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts.
Le Précis de fiscalité, accessible sous la rubrique Documentation du site des impôts, décrit en détail l'application des différents taux de TVA en partie 3 (titres 1, 2 et 3). Voir aussi, sous la rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr : TVA : quels sont les taux de votre quotidien ? Calcul de la TVA dans la Restauration. Depuis le premier Janvier 2014, le taux de TVA pour la restauration a été relevé de 7% à 10% pour les produits cuisinés ou fabriqués en vue d’une consommation immédiate.
Toutes les formes de restauration : rapide, à emporter, à livrer, ou traditionnel sont soumises à ce taux de TVA de 10%. TVA à 10% dans les restaurants et débits de boissons Les débits de boissons, brasseries, cafétérias, traiteurs avec service à table, bars, café sont également soumis à ce taux de TVA de 10% La TVA dans la restauration en 2015. On peut ainsi citer le cas du secteur de la restauration, dans lequel toutes les opérations ne peuvent bénéficier du taux de 10%.
La TVA dans la restauration 2015 : application du taux intermédiaire Depuis le 1er janvier 2014, le taux intermédiaire est de 10% (il était auparavant de 7%). Il s'applique, en vertu des dispositions de l'article 279 du CGI, aux ventes à consommer sur place de produits alimentaires et aux ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate. Ces opérations étaient auparavant soumises au taux réduit, avant que le taux intermédiaire ne soit finalement étendu. La prestation de traiteur à domicile ou dans une salle louée pour une fête privée est visée par le taux intermédiaire. Union Professionelle Artisanale 84 - Fleurs, Fleuristes et TVA. TVA à 10% : La TVA au taux réduit est passée à 10% sauf pour des produits de première nécessité dont les fleurs et plantes ne font pas partie.
Ce taux de 10% est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Le taux réduit s’applique aux produits de l’horticulture qui n’ont subi aucune transformation, c’est-à-dire aux produits dans l’état où ils sont généralement obtenus au stade agricole : les fleurs fraîches ou séchées, vendues avec ou sans feuillage ;les plantes vivantes ;les plants horticoles (arbres et arbustes) d’ornement, ainsi que les plants utilisés pour l’horticulture maraîchère et les arbres fruitiers. Le gazon en plaque est également soumis au taux réduit.Les plants horticoles utilisés pour l’horticulture maraîchère ainsi que les arbres fruitiers sont également soumis au taux réduit Précisions : 1 Ces produits peuvent être vendus à l’unité ou assemblés sous forme de bottes ou de bouquets, sur un support ou dans un contenant dès lors :
BTS CG passeport pro Modèle. Tableau récapitulatif des échéances d'impôt sur les sociétés (IS) Tableau récapitulatif des échéances d'impôt sur les sociétés (IS) Le 4ème acompte correspond aussi au versement provisionnel des contributions additionnelles (les sociétés dont l'exercice comptable clôture en janvier ou février en sont dispensées).
Quel est le régime fiscal de la société anonyme (SA) Article mis à jour le 06/02/2012 Le régime fiscal normal de la SA est l’impôt sur les sociétés.
Les SA de moins de 5 ans peuvent toutefois opter de manière transitoire pour l’impôt sur le revenu. L’impôt sur les sociétés En principe,les SA sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) sur leurs bénéfices dans les conditions de droit commun (15 % ou 33,1/3 %, voir « Quel est le régime fiscal de la société à responsabilité limitée (SARL) ? »). Calendrier. Calcul surface. Une calculatrice idéale pour vous aider à connaître à la virgule près et en mètre carré tout type de surface.
Celle de vos murs, de votre maison, de votre jardin, du rectangle, du carré, du triangle. Pour votre usage personnel ou pour vos études, le bon moyen d’avoir un résultat juste et précis qui vous évitera bien des erreurs, grâce aux formules intégrées qu’elle comporte ! Nous vous conseillons également ( Calculatrices & Outils )... Calculatrice TVA Découvrez le calcul facile du coût d’un achat ou d’une prestation de service une fois que le taux de TVA adapté lui a été appliqué : à 20 %, 10 %, 8,5¨% et 5,5 %. Convertir Superficie, m² Convertir des centimètres en mètres - convertisseur distance. Exportation Access vers Excel ou Word. Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Calcul des cotisations. Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole.
Des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc sont également prélevées sur les salaires des cadres. Montant des cotisations = Cotisations sociales 2015.