Www2.eycom.ch/publications/items/praxis/200211/fr_19.pdf. Articles/audit financier.pdf. ATLAS DU MANAGEMENT - Loi Sarbanes-Oxley : contrôler les sociétés cotées. Les faillites très médiatisées comme celle d’Enron ont entraîné une remise en cause des modes de gouvernance des entreprises et mis en avant l’importance des dispositifs de contrôle interne.
La réponse législative a été l’adoption de la loi Sarbanes-Oxley aux États-Unis en 2002 et la loi de sécurité financière en France en 2003. En s’appuyant sur des référentiels de contrôle interne, ces lois insistent sur la responsabilité des dirigeants et le suivi des risques. La loi SOX : présentation. Un des aspects essentiels de cette loi est de s’assurer qu’aucun individu ne puisse manipuler les données financières de façon frauduleuse.
Elle est basée sur : l’exactitude et l’accès simple à toutes les données, la responsabilité des dirigeants, l’indépendance de l’audit. En cas de non-conformité à cette loi, les sanctions aux Etats-Unis sont exemplaires : exclusion de la société de la bourse américaine, des sanctions financières sous la forme d’amendes très élevées, des sanctions criminelles allant jusqu’à l’emprisonnement du dirigeant. Chaque année, la loi exige que l’entreprise soit en mesure de démontrer de manière formelle l’efficacité des contrôles internes qui doivent être exercés en continu.
Les dysfonctionnements doivent être résolus de manière très rapide et efficace. La SOX a été considérée comme une avancée remarquable dans le domaine de la sécurité financière des entreprises. Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses. La loi Sarbanes-Oxley du 30 Juillet 2002 impose notamment à toutes les entreprises cotées aux Etats-Unis de présenter à la Security and Exchange Commission (SEC, Autorité Américaine des marchés financiers) des comptes certifiés par leurs dirigeants. ( ) Cette loi a eu un grand retentissement non seulement aux Etats-Unis mais également en Europe notamment pour les groupes européens ayant des intérêts aux Etats-Unis.
Enfin, la « Loi de Sécurité Financière » (LSF) du 1er août 2003 a été comparée à la loi Sarbanes-Oxley bien que le périmètre de la LSF soit plus large. Introduction : Suite aux nombreux scandales financiers et en particulier ceux d’Enron et de Worldcom, le Congrès est intervenu avec la loi Sarbanes-Oxley du 30 juillet 2002 (SOX). L’objectif de cette loi, considérée comme la loi majeure sur les marchés financiers américains depuis les années 1930, est de redonner confiance aux investisseurs. Gouvernance d'entreprise, définition, principe, règles et lois.
Qu'est-ce que la Gouvernance ?
Les principes de gouvernance déclinés à l'entreprise La mise en oeuvre de la gouvernance dans l'entreprise permet de garantir un processus durable et efficace de création de valeurs conforme à l'ensemble des parties-prenantes internes et externes et en respect des règlements légaux, des statuts internes et des principes éthiques.
Cette phrase introductive est un peu lourde il est vrai, mais le projet n'est pas simple. La gouvernance, fondamentaux. Loi Sarbanes-Oxley. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir SOX. Loi Sarbanes-Oxley Lire en ligne Texte en anglais sur Wikisource Aux États-Unis, la loi de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs est une loi fédérale, votée par le congrès, imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière. Elle fait suite aux différents scandales financiers révélés dans le pays aux débuts des années 2000, tels ceux d'Enron et de Worldcom. Histoire[modifier | modifier le code] Ambitieuse et destinée à rappeler les grandes réformes de Roosevelt dans la banque et la finance, la loi est votée dans le contexte très particulier qui suit le krach boursier de 2001-2002, sur fond de crise de la dette des entreprises et de faillites retentissantes touchant les groupes Enron et WorldCom.
Cette loi a créé un consensus au sein du congrés et du sénat américain. Contenu[modifier | modifier le code] Www.otc-conseil.fr/fre/High/publications/articles/3000/section-404-de-la-loi-sox.pdf.