Petite histoire de la naissance de la TVA. Genèse du concept C'était il y a trente-cinq ans, déjà.
Notre promo était encore loin d'avoir accompli la moitié de son parcours actuel. Avide d'agir après une longue captivité en Allemagne, j'étais entré, trois ans auparavant, grâce au camarade Maurice Bourgès-Maunoury (35), ministre du Budget, au Cabinet de la rue de Rivoli. J'y étais devenu un certain temps une sorte de permanent fiscal, cependant que défilaient les ministres. J'avais suscité la création de la Direction générale des Impôts et fondé les brigades polyvalentes (horresco referens...). C'est sur ces entrefaites que Paul Delouvrier, directeur général adjoint des Impôts, s'est déchargé sur moi du soin d'intervenir dans un séminaire auquel il avait eu l'imprudence d'accepter de participer.
Il n'y a rien de tel pour comprendre une matière que de devoir l'enseigner. Animé, donc, de simplisme, je me suis attaché en particulier à étudier le sort fait aux investissements. Péripéties politico-administratives. Prestation de service intracom. Rappel : les prestations de services sont toutes les opérations qui ne sont pas des livraisons de biens meubles corporels.
Les critères d'application territoriale de la TVA sont habituellement déterminés en fonction du lieu de réalisation des opérations. Il s'agit essentiellement de savoir dans quels cas les prestations de services doivent être considérées comme réalisées en France et, donc, comme entrant dans le champ d'application de la TVA française. Au regard des règles de territorialité, le principe est l'assujettissement de l'opération à la TVA française lorsque le prestataire est établi en France.
C'est le cas, lorsqu'il possède en France : A. OuB. Son domicile ou sa résidence habituelle. Exemple : une entreprise française réalise en France une prestation de service pour un assujetti italien. En pratique, ce principe ne s'applique que rarement. Par dérogation au critère du lieu d'établissement du prestataire, certaines prestations suivent un régime d'imposition différent. Cours sur la TVA. La TVA. La TVA, comment ça marche ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle concerne, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui paye la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service.Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent à leurs clients la TVA et la reversent ensuite au service des impôts, déduction faite de la TVA payée sur les achats. Le taux normal est de 19,6% sur le prix HT. (Taux réduit à 5,5%, principalement pour les produits alimentaires, la restauration, les travaux d'entretien dans le bâtiment)Le mécanisme de la TVA : TVA collectée sur les ventes TVA récupérable L'entreprise paye, elle-même, ses fournisseurs TTC. TVA à payer (TVA exigible) Où doit-on taxer ? - European commission.
Il existe quatre types d'opérations: Selon la nature de l'opération, des règles différentes s'appliquent pour déterminer le lieu d'imposition.
Les livraisons de biens Le lieu d'imposition est déterminé en fonction du lieu de livraison des biens. Il dépend non seulement de la nature des biens livrés, mais aussi de la manière dont la livraison est effectuée. La livraison de biens est imposée: Les acquisitions intracommunautaires de biens Le lieu d'imposition est déterminé par l'endroit où l'acquisition intracommunautaire de biens a lieu (c'est-à-dire dans l'État membre où les biens se situent finalement après avoir été transportés au départ d'un autre État membre). Les biens acquis par un assujetti agissant en tant que tel (une entreprise en sa capacité d'entreprise) ou par une personne morale non assujettie (par exemple une autorité publique) sont soumis à la TVA. Les prestations de services adoptée par le Conseil de ministres et le communiqué de presse IP/08/208 du Conseil page 13).