L’accord obtenu à la COP21 est-il vraiment juridiquement contraignant ? Si ce texte, à valeur de traité international, ne prévoit pas de mécanisme de sanction, il comporte bien de nombreuses obligations juridiques de résultats ou de moyens. Le Monde.fr | 14.12.2015 à 06h39 • Mis à jour le 14.12.2015 à 07h38 | Par Audrey Garric L’accord de Paris sur le climat est-il vraiment juridiquement contraignant ? Le ministre des affaires étrangères et président de la COP21, Laurent Fabius, l’a fièrement annoncé samedi 12 décembre, au moment de l’adoption du texte par les 195 Etats de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Une condition qu’il n’avait cessé de marteler tout au long de la préparation de cette conférence des parties, qui marque une étape historique dans les négociations climatiques. Lire aussi COP21 : les points clés de l’accord universel sur le climat Pas de mécanisme de sanction Traité international « Shall » et « should » Lire aussi COP21 : le mot qui a failli faire capoter l’accord. Agenda 21. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'Agenda 21 est un plan d'action pour le XXIe siècle. Adopté par 192 chefs d'État lors du sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, en 1992. Description[modifier | modifier le code] Avec ses 40 chapitres, ce plan d'action décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales. Il formule des recommandations dans des domaines aussi variés que : En parallèle à ce plan d'action, une déclaration sur l’environnement et le développement a été adoptée.
Les collectivités territoriales sont appelées, dans le cadre du chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio, à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’un « mécanisme de consultation de la population » : ainsi naît l’Agenda 21 local. La table des matières actualisée d'Action 21[modifier | modifier le code] Préambule[modifier | modifier le code] Section I.
Section II. Section III. Plan climat-énergie territorial. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un plan climat-énergie territorial (PCET) est, en France, une démarche de développement durable axée spécifiquement sur la lutte contre les changements climatiques. Concrètement, un PCET apparaît comme un projet de territoire axé sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la dépendance énergétique et la limitation de la vulnérabilité climatique en permettant d’adapter les territoires sur les court, moyen et long terme. Cette démarche participative est co-construite entre les décideurs, l’ensemble des services des collectivités territoriales et tous les acteurs du territoire (collectivités, acteurs socio-économiques, associations, entreprises, universités, habitants…).
Il comporte généralement : Le changement climatique étant un phénomène global, avec des effets inégalement répartis, le plan peut intégrer un volet solidarité incluant des actions inter-régionales et/ou de coopération décentralisée. Ce sont[4] : Trame verte. Corridor forestier, Pontal do Paranapanema (Brésil, Ouest de l'État de Sao Paulo) dans un contexte d'artificialisation, fragmenté à deux reprises Localement, des aménagements en tunnels permettent de conserver des zones vertes continues, jouant le rôle d'écoducs. Ceux-ci permettent à de nombreuses espèces de traverser les axes de transports, souvent très fréquentés aux abords des villes (ici le Tunnel Mrázovka à Prague en République tchèque). La trame verte (ou en France Trame verte et bleue) est un concept qui, dans les pays francophones, date des années 1980-1990. Il est en partie issu des travaux préparatoires au sommet de la Terre de Rio (1992), de l'écologie du paysage et du projet de réseau écologique paneuropéen alors préparé par le Conseil de l'Europe.
Pour les années 1990 à 2005, cette expression couvre des réalités diverses, selon l'époque, le pays ou le domaine considérés (urbanisme, paysage, environnement, écologie urbaine et autres projets de collectivités locales, etc.). Grenelle de la mer. Le Grenelle de la mer est une démarche publique de réflexion et de négociation entre l'État français, les élus, les acteurs économiques et professionnels concernés par la mer et la société civile organisée par le ministère français chargé du développement durable et de la mer, sur le modèle du « Grenelle de l'environnement » de 2007.
Les quatre tables-rondes finales se sont tenues les 10 et 15 juillet 2009 et ont retenu plusieurs centaines de propositions, dont le développement d'un réseau d'aires marines protégées sur 20 % de la zone économique exclusive française avant 2020, la création d'une grande école des métiers de la mer ou encore le développement des « autoroutes de la mer ». Un Livre bleu des engagements du Grenelle de la mer[1] regroupe les propositions retenues après les tables-rondes finales du 10 et 15 juillet 2009. Étymologie[modifier | modifier le code] Histoire[modifier | modifier le code] La filiation du Grenelle de la mer est double.
Enjeux[modifier | modifier le code] Grenelle Environnement. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Grenelle. Le logo du Grenelle. Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et décembre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique. Initiative du président Nicolas Sarkozy, à la suite des engagements pris lors de la campagne électorale de 2007, le Grenelle Environnement sera principalement conduit par le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo. Les actions du Grenelle font l'objet d'un tableau de bord[1].
Historique[modifier | modifier le code] Un « Grenelle de la mer » a aussi complété le dispositif. Plan régional de la qualité de l'air. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les plans régionaux de la qualité de l'air (PRQA) sont des plans que l'État français impose aux régions administratives et leur faisant obligation tous les cinq ans de faire le point sur l'état de la qualité de l'air (émetteurs, surveillance, santé), d'un certain nombre d'axes de progrès proposés, et de leurs effets sur les données et indicateurs correspondants. Ils sont cadrés par la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie[1]. Les plans régionaux de la qualité de l'air ont été intégré au volet air du Schéma régional climat air énergie depuis la loi Grenelle II (2010)[2]. Éléments de définition[modifier | modifier le code] Les thèmes des PRQA sont cadrés par la définition de la pollution atmosphérique proposée par la LAURE : Les approches globales liées au dérèglement climatique ont été plus difficilement intégrées.
Exemple de sommaire de PRQA[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code]