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Loi sur la criminalisation des clients C-36

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60 organisations contestent la nouvelle loi sur la prostitution. Le reportage de Stéphane Blais.

60 organisations contestent la nouvelle loi sur la prostitution

Abolir la prostitution ferait exploser les violences sexuelles. Par K.

Abolir la prostitution ferait exploser les violences sexuelles

Najat Vallaud-Belkacem l’a dit et répété, le gouvernement souhaite s’inspirer du modèle suédois qui consiste à pénaliser le client afin d’abolir la prostitution. Cette semaine, la porte-parole du gouvernement, invitée chez BFMTV, a donc réitéré sa position abolitionniste, critiquant au passage le choix de l’Allemagne d’avoir légalisé et encadré la prostitution. Si elle a vertement tancé le modèle allemand, Mme Vallaud-Belkacem a soigneusement oublié d’évoquer quelques sujets qui fâchent sur les conséquences du modèle suédois, et non des moindres. C-36: Conflating sex work with human trafficking.

I recently asked whether the vague definition of "sexual services" and definition of the Internet as a public space could be used to make the anti-prostitution Bill C-36 ban pornography.

C-36: Conflating sex work with human trafficking

Regardless of how one feels about porn, such a thing would certainly require a debate, and it's a question worth asking. I also looked at the obvious aspects of C-36 that have sparked outrage from sex workers, and occasionally even from abolitionists. There are further discussions as well -- more concrete than speculation, but still under the surface of the legislation itself. Conflating sex work with human trafficking Anti-prostitution Bill C-36 explicitly puts sex work on the same footing as human trafficking and conflates the two in law. The rhetoric used when introducing the bill also does this, through employing a language that claims that people (particularly women) sell themselves or are sold as commodities, rather than simply selling a service. «Cette loi me met la corde au cou» PROSTITUTION - La colère des «tradi» face à la proposition de loi visant à sanctionner les clients De la rue Saint-Denis au Bois de Boulogne, les prostituées «traditionnelles» parisiennes s'insurgent contre la proposition de loi visant à sanctionner leurs clients, qui leur «met la corde au cou», même si certaines restent persuadées que «les clients ne disparaîtront pas».

«Cette loi me met la corde au cou»

Des clients déjà refroidis Dans son coquet studio d'un passage de la rue Saint-Denis, haut lieu de la prostitution dans la capitale, Priscilia déprime: depuis que ses clients ont entendu parler du projet de les sanctionner d'une amende, la quasi-totalité ont déjà pris la fuite. «J'ai perdu 80% de mon chiffre d'affaires», se désole cette blonde platine d'une quarantaine d'année, micro-short noir, résilles et blouson de fourrure masquant à peine une très forte poitrine.

«Les clients me disent, je t'aime bien, mais j'ai peur ». «Les clients ne disparaîtront pas» Les «tradi» représenen 15% des prostituées Avec AFP. Comment encadrer la prostitution?

Coup de Théâtre en France

Criminaliser la prostitution augmente les cas de sida, selon une étude. Le reportage de Michel Rochon Une étude dévoilée à la Conférence internationale sur le sida affirme que la criminalisation de la prostitution, prônée par le Canada, augmente les cas de sida.

Criminaliser la prostitution augmente les cas de sida, selon une étude

L'étude de la revue scientifique The Lancet estime que cette approche aggrave actuellement l'épidémie chez les hétérosexuels. « On dit que le modèle suédois [criminaliser le client] est le pire modèle, aussi mauvais que les pays dont le travail du sexe est hypercriminalisé. Ça donne à peu près le même résultat. » — Dr Réjean Thomas L'étude révèle que la décriminalisation de la prostitution pourrait réduire de 33 à 46 % le nombre d'infections au VIH chez les hétérosexuels au cours de la prochaine décennie. De plus, le Canada pourrait diminuer de 20 % la propagation du virus chez les travailleuses du sexe et leurs clients si la violence sexuelle était éliminée. « Étant donné qu'il semble que tout ce qui sort d'Ottawa de la part du gouvernement fédéral est motivé par l'idéologie. Débat sur la prostitution : le député conservateur Robert Goguen crée un malaise.

Débat sur la prostitution : le député fédéral Robert Goguen crée un malaise (en anglais seulement) Le député fédéral Robert Goguen, semblant confondre viol et prostitution, a posé à une intervenante une question à laquelle elle a eu de la difficulté à répondre, lundi, dans le cadre du débat sur les changements proposés aux lois encadrant la prostitution au Canada, qui se déroule à Ottawa.

Débat sur la prostitution : le député conservateur Robert Goguen crée un malaise

Timea Nagy, l'une des participantes prenant la parole devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, a raconté au comité son expérience horrifiante de la traite de personnes. Elle a expliqué avoir été violée par trois hommes. Si des policiers étaient intervenus pour la secourir quand elle a été violée, a demandé le député Robert Goguen, aurait-elle senti que sa liberté d'expression était brimée? M. Mme Nagy a d'abord répondu qu'elle ne comprenait pas la question du député, parce que l'anglais est pour elle une langue seconde. Dépôt du projet de loi fédéral sur la prostitution. Soumis par Mélissa Lessard le 5 juin 2014 - 10h36 Aujourd'hui, l'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a formulé la déclaration suivante : « Notre gouvernement entend continuer d'assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités en sévissant contre les personnes qui alimentent la demande pour la prostitution.

Dépôt du projet de loi fédéral sur la prostitution

Aujourd'hui, notre gouvernement réagit à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Canada c. Bedford pour garantir que les lois canadiennes et le système de justice pénale continuent d'enrayer les torts considérables causés par la prostitution aux personnes qui s'y adonnent et à d'autres personnes vulnérables, tout en protégeant les collectivités canadiennes. Des groupes sociaux s'opposent au projet de loi sur la prostitution. Photo : PC/JONATHAN HAYWARD Les travailleuses du sexe font partie intégrante de la société et leur métier ne devrait pas être encadré par une loi qui les expose à des accusations criminelles, ont fait valoir vendredi des représentants d'organismes communautaires montréalais.

Des groupes sociaux s'opposent au projet de loi sur la prostitution

Les groupes sociaux ont décidé de remonter aux barricades à quelques jours du début des audiences au Sénat pour le projet de loi C-36, qui criminalise les clients, les proxénètes et, dans certains cas, les prostituées. « Le préambule du projet de loi nous victimise et ''remarginalise'' les travailleuses du sexe en [considérant] que la prostitution, c'est toujours de l'exploitation », a tonné Anna-Aude Caouette, porte-parole de Stella, un organisme de défense des droits des travailleuses du sexe. La criminalisation de la prostitution est inconstitutionnelle. Le reportage de Daniel Thibeault La Cour suprême du Canada invalide les dispositions du Code criminel qui encadrent la prostitution.

La criminalisation de la prostitution est inconstitutionnelle

Elle suspend cependant l'application de sa décision pour un an, afin de permettre à Ottawa de réviser le Code criminel s'il le juge nécessaire. Fort attendue, cette décision provoque des réactions tranchées. Au Canada, la prostitution est légale, mais se trouver dans une maison de débauche ou en tenir une, vivre des produits de la prostitution ou communiquer avec quelqu'un en public en vue d'un acte de prostitution, tant pour le client que la prostituée, constituent des crimes. Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal du pays estime que ces trois mesures sont inconstitutionnelles, car elles vont à l'encontre de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le « droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ».

Terri-Jean Bedford Photo : PC/Adrian Wyld. La prostitution sera interdite près des écoles, des parcs et des garderies. Photo : iStock.com/Gremlin Il sera dorénavant criminel d'offrir des services sexuels à proximité des écoles, des garderies et des terrains de jeux.

La prostitution sera interdite près des écoles, des parcs et des garderies

L'amendement au projet de loi qui doit encadrer la prostitution a été adopté aujourd'hui par le Comité de la justice de la Chambre des communes. L'opposition officielle souhaitait que tout amendement qui continue de criminaliser les prostituées soit rejeté. Mais les députés conservateurs, qui sont majoritaires au sein du Comité de la justice, en ont décidé autrement. L'amendement qu'ils ont fait adopter visait seulement à préciser les endroits où la sollicitation par les prostituées est interdite. . « Ce que les conservateurs disent, c'est : "On ne veut plus vous voir faire de la prostitution. Fin des audiences sur le projet de loi encadrant la prostitution. Le reportage d'Emmanuelle Latraverse Les parlementaires décideront la semaine prochaine des amendements à apporter au nouveau projet de loi encadrant la prostitution au pays.

Le comité de la justice de la Chambre des communes a mis fin jeudi à ses quatre jours d'audiences, à Ottawa. Les membres ont entendu une soixantaine de témoignages, parfois très émouvants, comme la lettre d'une jeune fille dont la mère, une prostituée, a été une des premières victimes du tueur en série Robert Pickton. D'autres témoignages étaient très crus. La rigidité morale et la prostitution. Les clients qui paient pour coucher avec une femme seront traités comme des criminels et les prostituées n'auront plus le droit de les solliciter «dans un endroit public où une personne âgée de moins de 18 ans pourrait raisonnablement se trouver». Vaste, tellement vaste! Et flou à souhait. «Un endroit public», «raisonnablement».

Qu'est-ce que raisonnablement veut dire? Le Manitoba prend la défense des prostituées. OTTAWA – Le ministre de la Justice du Manitoba a demandé lundi au gouvernement Harper d’amender son nouveau projet de loi sur la prostitution afin d’y retirer une section rendant illégale la sollicitation dans des endroits publics. Andrew Swan a expliqué que le Manitoba appuyait le projet de loi C-36, qui crée de nouveaux délits pour les clients et les proxénètes, sans criminaliser les prostituées elles-mêmes.

Il s’inquiète cependant d’une section du projet de loi rendant illégale la sollicitation dans des endroits publics où des lieux où se trouvent des mineurs. Selon lui, cette section pourrait être retirée et le projet de loi serait ainsi plus difficile à contester devant les tribunaux. Plus tôt lundi, le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, avait défendu la constitutionnalité du nouveau projet de loi, mais il avait dit s’attendre tout de même à ce qu’il soit contesté jusqu’en Cour suprême.

M. M. Les seules exceptions, a-t-il précisé, ont été M. M. Le projet de loi ne rallie pas les acteurs du milieu. Selon Alaya McIvor, qui travaille dans l'industrie du sexe de façon intermittente depuis 20 ans, le projet de loi sur la prostitution rend toute personne qui fait le trottoir à risque d'être arrêtée. Photo : Radio-Canada À Winnipeg, le projet de loi fédéral déposé mercredi pour encadrer la prostitution ne fait pas l'unanimité au sein des acteurs qui gravitent autour de cette industrie. Bien que le projet de loi dit protéger les prostituées, ces femmes pourraient être poursuivies si elles vendaient leurs services dans des lieux publics en présence de mineurs. « Ça pourrait être n'importe où », fait remarquer la Winnipégoise Alaya McIvor, qui oeuvre de façon intermittente dans l'industrie du sexe depuis 20 ans. « Cette mesure rendrait toute femme ou tout homme faisant le trottoir à risque d'être arrêté », déplore-t-elle.

La Cour suprême avait donné un an à Ottawa pour moderniser son Code criminel, mais le gouvernement n'a pris que six mois pour déposer son projet de loi. MacKay s'attend à une contestation de son projet de loi sur la prostitution. Le reportage d'Emmanuelle Latraverse Le ministre de la Justice, Peter MacKay, a expliqué et défendu le projet de loi C-36 encadrant la prostitution devant le comité permanent de la justice et des droits de la personne.

M. Manifestations contre le projet de loi C-36. Les travailleurs du sexe disent non à C-36 - Le reportage de Julie Marceau Des manifestations se sont déroulées samedi dans plusieurs villes canadiennes pour dénoncer le projet de loi conservateur sur la prostitution. À Montréal, une cinquantaine de personnes se sont rassemblées au centre-ville à l'invitation de groupes de défense des droits des travailleurs du sexe. Les opposants au projet de loi C-36 estiment qu'il met la vie des travailleurs du sexe en danger, tout en étant discriminatoire et dénigrant. Le projet de loi déposé le 4 juin dernier pénalise d'abord les clients et les proxénètes plutôt que les prostituées elles-mêmes, à l'instar de ce que font les pays scandinaves. Les prostituées pourraient toutefois être poursuivies si elles vendaient leurs services dans des lieux publics où des enfants pourraient être à proximité. « La sécurité des femmes est encore une fois mise en péril.

Nouvelle loi sur la prostitution: les travailleurs du sexe plus vulnérables. C'est ce que soutiennent quatre organismes oeuvrant auprès des prostitués de Montréal. En conférence de presse, jeudi, leurs porte-parole ont une fois de plus dénoncé le projet de loi C-36, qui rendra de facto la prostitution illégale au Canada, en criminalisant les consommateurs de services sexuels. « On souhaite que ce projet de loi ne passe pas », dit Anna-Aude Caouette, de Stella, un organisme qui défend les prostitués depuis près de 20 ans. « On souhaite que le gouvernement fasse marche arrière et qu'il respecte la vision de l'arrêt Bedford. » Nouvelle-Zélande: la prostitution moins le crime. Nous allons tenter, en quelques questions, de décrire le régime néo-zélandais et d'évoquer certains des effets qu'il a produits.Quel est le meilleur compromis pour limiter les dégâts causés par la prostitution et en même temps protéger celles et ceux qui exercent ce travail?

Ottawa consulte la population sur une nouvelle loi. Publié par La Presse Canadienne le lundi 17 février 2014 à 15h47. Ottawa sonne le glas des petites annonces osées. Le doute n’est maintenant plus permis. Pénalisation des clients: déjà des effets délétères, affirment les opposants. PARIS, 12 juin 2014 (AFP) - La pénalisation des clients de prostituées, prévue dans la proposition de loi sur "le système prostitutionnel", a déjà des "effets délétères" sur les prostituées, alors qu'elle n'a pas encore été votée, ont souligné jeudi plusieurs associations et spécialistes opposés au texte. Peter MacKay défend son projet de loi sur la prostitution.

Plaidoyer contre l'injustice faite au client - 27 novembre 2013. Projet de loi C-36 : des prostituées manifestent à Ottawa. Projet de loi C-36 sur la prostitution : le retour de la prohibition! Projet de loi fédéral sur la prostitution, un changement législatif historique. Prostitution : Kathleen Wynne s’inquiète des effets de la Loi C-36. Prostitution : le Canada doit adopter le modèle scandinave, selon une activiste de Calgary. Natasha Falle veut que le Canada s'inspire des pays scandinaves pour légiférer en matière de prostitution.

Photo : CBC. Prostitution: «Pénaliser les clients reviendrait à pénaliser les prostituées» Prostitution (1/4) : pénaliser ou légaliser... Prostitution (2/4) : mues de l'abolitionnisme... Prostitution - l’Afeas appuie le projet de loi du gouvernement fédéral. Prostitution: le Canada va trop loin, estiment des Européens. Travail du sexe : le Canada veut pénaliser les clients. Trois bonnes nouvelles sur le front de la prostitution (France, USA) Une experte doute du projet de loi canadien sur la prostitution.

Le Modèle Suédois

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