Des appartements vacants intègrent le secteur aidé grâce à un dispositif inédit. [Eurométropole de Strasbourg (Bas-Rhin) 28 communes • 473 400 hab.]
Confrontée à des besoins considérables en logements sociaux, l’EMS s’est lancée dans une politique massive de constructions neuves. « Pourtant, nous avons constaté après un travail avec les services fiscaux, que 3 341 logements étaient vacants depuis au moins trois ans, indique Syamak Agha Babaei, vice-président chargé de l’habitat de l’EMS. Plutôt que de construire toujours plus, il est apparu naturel de mettre ces logements en location dans le secteur aidé. » Le mouvement HLM veut se réinventer en "un Se Loger" du logement social. Réforme de l'APL : les HLM s'inquiètent à leur tour. La tension monte autour de la réforme de l'APL. Présenté le 13 septembre au Conseil national de l'habitat (voir notre article ci-contre du 14 septembre 2016), qui a émis un avis défavorable à une large majorité, le projet de décret sur la prise en compte de la valeur du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement (APL) - pris en application des articles 140 et 143 de la loi de finances pour 2016 - était supposé entrer en vigueur le 1er octobre.
Précarité : AG2R La Mondiale finance un logement innovant. AG2R La Mondiale se veut concret dans sa lutte contre le mal logement.
Le groupe de protection sociale va financer la construction d’un habitat transitoire adapté aux personnes en situation de précarité. Cet investissement de plusieurs dizaines de milliers d’euros s’inscrit dans le cadre du concours biennal de microarchitecture Mini Maousse, organisé par la Cité de l’architecture et du patrimoine. L’édition 2015-2016, intitulé « La nouvelle maison pour des jours meilleurs », avait pour thématique : « concevoir une unité d’habitation temporaire, éco-pensée et économe » sous la forme d’une maquette 1/5ème.
Comment les sénateurs détricotent le projet de loi Egalité et Citoyenneté - Logement. Le projet de loi Egalité et Citoyenneté voté par les députés lors de son examen a été largement modifié en commission spéciale au Sénat les 13 et 14 septembre.
Parmi les mesures qui intéressent les professionnels de la construction, retenons l’assouplissement de la loi SRU et l’extension de la TVA à taux réduit dans les quartiers de la politique de la ville. Passe d’armes autour du projet de loi Egalité et Citoyenneté, examiné les 13 et 14 septembre derniers par les sénateurs en commission spéciale. Le loyer unique, bientôt une réalité à Rennes. [Rennes métropole, 43 communes, 462 500 hab.] « Peut-être que l’on va se casser la figure, on verra… » Honoré Puil, vice-président de Rennes métropole, délégué à l’habitat et au logement, n’y croit pas une seconde, bien sûr.
Loin d’être inquiet, son sourire est plutôt celui de l’inventeur heureux de sa trouvaille. La « métro » travaille à une expérimentation inédite, à savoir appliquer un loyer unique à tous les logements sociaux de même type. Et ce, quelles que soient leur année de construction et leur localisation. Plec : en commission, le Sénat détricote des dispositions, notamment sur le logement. Le texte du projet de loi Egalité et Citoyenneté, qui sera examiné en séance publique au Sénat du 4 au 6 octobre 2016, sera sensiblement différent de celui adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 6 juillet.
Concernant le volumineux volet logement, la commission spéciale de la Haute Assemblée aurait ni plus ni moins porté "atteinte à l'esprit" du texte, estime Emmanuelle Cosse. Elle supprime par ailleurs le droit d'accès à la restauration scolaire et l'obligation de 20% de produits bio dans les cantines. Entre autres... La commission spéciale du Sénat a examiné le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (Plec), adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 6 juillet dernier. A cette occasion, l'Assemblée avait apporté - en commission comme en séance publique - de très nombreux amendements et ajouts au texte présenté par le gouvernement (voir nos articles ci-contre du 23 juin et 6 juillet 2016).
Retour sur la loi SRU. Manuel Valls souligne la belle dynamique engagée sur la loi SRU. Le 9 septembre, à l'occasion d'un déplacement à Gignac-la-Nerthe - commune des Bouches-du-Rhône de 9.000 habitants - pour y signer un contrat de mixité sociale, Manuel Valls a dressé un bilan de l'offensive engagée afin de faire respecter les obligations de l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement urbains) par les 221 communes qui ne s'y étaient pas encore conformées.
Après avoir rappelé qu'"agir pour le logement, c'est agir pour la justice sociale et le bien-être de nos concitoyens", le Premier ministre a indiqué que, parmi ces "221 communes qui sont aujourd'hui gravement en retard dans la construction de logements sociaux, 90% se sont engagées dans un partenariat avec l'Etat". La loi SRU "porte ses fruits" "Face à un égoïsme territorial revendiqué, nous agissons avec la plus grande fermeté" Un décret précise les modalités de fonctionnement des organismes de foncier solidaire. Le décret du 12 septembre 2016 relatif aux organismes de foncier solidaire a été publié au journal officiel du 14 septembre.
Créés par la loi Alur, les OFS permettent de dissocier la propriété du sol et du bâti en vue de réaliser des logements ou des équipements collectifs à moindre coût. Créés par l'article de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014, les organismes de foncier solidaire (OFS) "sont des organismes sans but lucratif agréés par le représentant de l'Etat dans la région, qui, pour tout ou partie de leur activité, ont pour objet d'acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs" à vocation très sociale. Un agrément soumis à conditions Un décret du 12 septembre 2016 précise les modalités de fonctionnement de ces nouveaux organismes.
Il commence par détailler les conditions de création d'une telle structure. Des obligations de transparence Jean-Noël Escudié / PCA. La Foncière solidaire serait opérationnelle début 2017. La "grande société foncière publique" annoncée par François Hollande lors du bicentenaire du groupe Caisse des Dépôts, le 12 janvier 2016, verrait le jour en janvier 2017.
Rebaptisée "Foncière solidaire", elle disposerait d'un capital initial de 750 millions d'euros, apporté à parts égales par l'Etat et la Caisse des Dépôts. Sa mission : accélérer et simplifier l'acquisition de terrains publics et privés, pratiquer la dissociation foncière auprès des organismes HLM et, au final, réaliser 50.000 logements, dont la moitié de logements sociaux. Précarité énergétique : comment combiner aides sociales et environnementales ? Les aides sociales au paiement de la facture énergétique, et les aides aux travaux pour l’isolation de son logement, manquent la cible des populations les plus précaires énergétiquement.
Tel est le constat établi par la Fabrique Ecologique. Dans une note sur la précarité énergétique, publiée le 15 mars dernier, le « think tank » chiffre à 1,6 million le nombre de ménages dont la facture énergétique s’élève à plus de 15% de leurs revenus – des personnes qu’elle qualifie en état de « pauvreté énergétique ». Encore un coup de rabot sur les allocations logement. Encore un coup de rabot sur les allocations logement Le texte a fait l'unanimité contre lui. Et pourtant, il va concerner, dès le 1er octobre, quelque 650 000 ménages. Lundi 12, le Conseil national de l'habitat, qui réunit l'ensemble des acteurs liés au logement (locataires, propriétaires, banquiers, promoteurs, architectes...), devait se prononcer, à titre consultatif, sur un projet de décret réformant le mode de calcul des aides au logement. Mise à l'abri et accueil des migrants : à quand un plan d'ensemble ? Face à la crise migratoire, la France mène une politique d'accueil et de mise à l'abri des migrants via une série de dispositifs.
"La clé du succès repose sur la solidarité nationale" et "l'ouverture de places dans toute la France", estime Emmanuelle Cosse. Les associations d'aide aux migrants et aux réfugiés lui demandent expressément, ainsi qu'à Bernard Cazeneuve, "un plan d'ensemble qui intègre, outre l'hébergement, l'amélioration du premier accueil, de l'accès à la procédure d'asile et une politique d'intégration par le logement, l'emploi et l'éducation/formation". Loyers du secteur privé : tant qu'on ne pourra pas les encadrer avec Alur... Comme chaque été, le décret d'encadrement des loyers en application de la loi du 6 juillet 1989 a été publié. 28 agglomérations sont concernées.
Le dispositif était destiné à disparaître avec le dispositif "pérenne" institué par la loi Alur et qui a du plomb dans l'aile. Pour l'observatoire Clameur, tout cela est bien inutile puisque le marché, depuis plusieurs années, se régule de lui-même. Le décret annuel d'encadrement des loyers a été publié cet été au Journal officiel, en application de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs.
Le décret est applicable depuis le 1er août 2016 dans les 28 agglomérations définies dans son article 1. Selon la loi du 6 juillet 1989, il s'agit des "zones d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel". Un montant maximum d'évolution des loyers. Avec « Cap HLM », l’Union sociale pour l’habitat va passer au crible la politique du logement. Congrès 2016 de l’USH 09/09/2016par Martine Kis © Flickr-CC-Darksabine Rénovation, autonomie énergétique, cartographie des logements libres et occupés, mobilité résidentielle et qualité du service fourni, optimisation financière… Les sujets ne manqueront pas dans quinze jours à Nantes pour les acteurs du logement social.
Sans titre. L’ensemble de la procédure d’immatriculation ou de mise à jour des données est réalisée de façon dématérialisée auprès du teneur du registre via un site Internet. Le télédéclarant (syndic, notaire, mandataire ad ’hoc, administrateur provisoire, …/ CCH : R.711-1) effectue l’immatriculation initiale du syndicat ou la mise à jour des données après avoir obtenu un compte auprès du teneur du registre ou avoir rattaché son compte à la copropriété lorsqu’il en détient un.Le dépôt du dossier d’immatriculation, les modifications qui y sont apportées ainsi que la transmission des données sont dématérialisées (CCH : L.711-4 III).
Louer votre logement avec option d'achat. Résiliation du mandat de gestion : procédure et conséquences. Les individus ne souhaitant pas gérer eux-mêmes leur patrimoine immobilier et/ou financier peuvent mandater une personne afin que celle-ci s’occupe de leur gestion.