Ados et Internet: le droit à l'oubli. Une nouvelle loi en Californie qui entrera en vigueur en Janvier 2015, donnera le droit au moins de 18 ans d'effacer - de manière permanente et par simple demande - leurs erreurs de jeunesse en ligne.
Les commentaires embarrassants ou vulgaires, les vidéos ou photos compromettantes pourront donc disparaitre sans laisser de traces et les sites seront tenus d'offrir à leurs usagers le moyen de le faire. Ce droit à l'oubli, baptisé "eraser law" (loi-effaceur ou loi-gomme), a pour objectif de protéger les mineurs de leur propre comportement et éviter qu'ils traînent une mauvaise réputation sur Internet qui pourrait nuire plus tard à leur chance d'être accepté dans une bonne université ou d'être embauché, les conseillers en recrutement faisant systématiquement des recherches sur Google sur tout nouveau candidat.
Facebook et Twitter permettent déjà à leurs abonnés d'effacer textes, photos et vidéos - mais ces données restent sur leur serveur. Le "droit à l'oubli numérique", genèse d'une idée neuve. LE MONDE CULTURE ET IDEES | • Mis à jour le | Par Fabienne Dumontet Le droit à l'oubli a une histoire.
En France, la doctrine juridique le rattache d'abord à la défense de l'intérêt public, comme le fait la juriste Roseline Letteron en évoquant les lois d'amnistie ou le principe de prescription. Ce "droit d'oublier" impose collectivement le silence sur les fautes et les peines des citoyens, dans certaines circonstances, pour garantir paix et cohésion sociales. En revanche, le droit à "être oublié", prérogative individuelle qui dépendrait du droit à la vie privée, est une notion juridique peu courante avant les problématiques liées au numérique. « Droit à l'oubli » : Google débouté par la justice européenne. Les particuliers pourront obtenir, sous certaines conditions, la suppression des liens vers des pages internet comportant des informations personnelles.
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger (avec AFP) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a débouté Google, mardi 13 mai, dans une affaire de « droit à l'oubli » numérique, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages qu'il renvoie aux internautes suite à une recherche. Google lance son « formulaire d'oubli » pour les Européens. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Audrey Fournier Google a plié.
La firme de Mountain View n'a pas eu d'autre choix que de se conformer à la décision de justice européenne sur le droit à l'oubli : elle propose, depuis jeudi 29 mai, un formulaire en ligne qui permet aux internautes européens de demander la suppression de résultats de recherche, associés à leur nom et qu'ils ne souhaitent voir apparaître. Le formulaire de Google est disponible ici La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) avait rendu, le 13 mai, un avis favorable au fait que des particuliers demandent au moteur de recherche, qui concentre 90 % des requêtes sur Internet en Europe, l'effacement d'informations pouvant contenir leurs données personnelles et jugées « inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinentes ».
La Californie offrira dès 2015 un « droit à l’oubli » à ses mineurs. À partir du 1er janvier 2015, les internautes californiens de moins de 18 ans pourront se prévaloir d’un « droit à l’oubli » leur permettant d’exiger le retrait de certaines de leurs données personnelles (photos, vidéo, etc.).
Loin du « droit au déréférencement » prôné par certains, le dispositif se veut plutôt limité. Explications. C’est un texte dont l’application devra être observée de très près. Hier, le gouverneur de Californie a apposé sa signature à une proposition de loi (PDF) adoptée à la fin août par le Parlement de cet État fédéré américain, comme l'indique le SFGate. Cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2015, les internautes californiens âgés de moins de 18 ans pourront se prévaloir d’un véritable « droit à l’oubli » sur Internet, lequel a pour ambition de faire disparaître, à la demande du mineur, une photo, une vidéo... que ce dernier ne souhaite plus voir apparaître sur le réseau. Mais comment cela va-t-il se passer concrètement ? Droit à l'oubli : les Européens auront du mal à se mettre d'accord. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Grégor Brandy (Journaliste) Les Britanniques n’aiment pas du tout la décision de la justice européenne sur le « droit à l'oubli ».
Le 13 mai, la Cour de justice de l’Union européenne a débouté Google, en estimant qu'un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues dans les pages indexées et donc les résultats de recherche fournis aux internautes. Les internautes peuvent donc, selon la Cour, demander que Google supprime des résultats de recherche les concernant. Droit à l'oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL. La consultation de la CNIL sur le droit à l’oubli va marquer les mémoires.
L’Association des services internet communautaires (ASIC), qui réunit dans ses rangs Google, Facebook, Microsoft, Deezer, eBay ou Wikipédia, vient de rendre publique sa réponse, tout en dévoilant ce document (PDF) que la gardienne des données personnelles souhaitait garder secret. Droit à l'oubli : La CNIL lance un ultimatum à Google. La CNIL, présidée par Isabelle Falque-Pierrotin, tape du poing sur la table en obligeant Google à étendre la suppression des résultats de recherche soumis au droit à l'oubli à l'ensemble de ses domaines.
(crédit : D.R.) Déjà contraint par la décision de la Cour de Justice Européenne de supprimer certains résultats de recherche à la demande des internautes européens, Google se voit obligé par la CNIL à opérer cette suppression sur l'ensemble de ses domaines d'ici 15 jours. Après, il risque une amende de 300 000 euros. Le droit à l’oubli sur Internet : une idée dangereuse.
Dans son dernier rapport annuel, la défenseure des enfants aborde la question de donner aux adolescents la possibilité d’effacer d’Internet les données personnelles qu’ils peuvent regretter, en grandissant, d’y avoir mis un peu trop vite… Mais ce ne sont pas les seuls à avoir besoin d’être protégés dans ce domaine.
Bien des adultes, notamment après une séparation ou un divorce, aimeraient pouvoir faire disparaître les images de leur vie privée passée qui peuvent s’avérer problématiques lors de la construction d’une nouvelle relation. On peut aussi évoquer les étudiants qui signent hâtivement des pétitions en ligne qui resteront plus tard accessibles à leurs éventuels futurs employeurs. Pourtant, la possibilité d’effacer est-elle bien la solution ? Si une technologie simple permettait à chacun de faire disparaître d’Internet ce qui lui déplaît, le risque ne serait-il pas que chacun fasse encore moins attention à ce qu’il y met ? A lire aussi :la tribune «Internet, oublie-moi !» Pourquoi la Californie teste le droit à l'oubli numérique pour les mineurs. De notre correspondant à Los Angeles En 2008, une cheerleader des New England Patriots, âgée de 18 ans, avait été écartée de l'équipe pour une photo de soirée trop arrosée publiée sur Facebook.
C'est notamment pour éviter ce genre de mésaventure qu'une loi sur le droit à l'oubli en ligne pour les mineurs a été votée en Californie en septembre dernier. Une première dans le pays, qui pourrait faire des émules dans d'autres Etats. A partir du premier janvier 2015, tous les acteurs Web devront proposer un bouton permettant aux moins de 18 ans de faire disparaître leurs publications.
Le but de cette «eraser law»: permettre aux mineurs de faire du ménage dans leur vie numérique, notamment avant de déposer leurs candidatures universitaires, alors que de plus en plus d'établissement consultent les réseaux sociaux avant d'accepter un étudiant. Une loi limitée Dans la pratique, la loi californienne n'est pas une solution magique. Philippe Berry. Le "droit à l'oubli numérique" inquiète les historiens.
L'Union européenne prépare un nouveau texte sur la protection des données personnelles. Mais en cherchant à protéger la vie privée, le législateur risque de compromettre le travail des futurs historiens. LE MONDE CULTURE ET IDEES | • Mis à jour le | Par Fabienne Dumontet Eté 2013, clic : l'entreprise Kodak sort péniblement de sa mise en faillite, annoncée un an et demi plus tôt. Eté 2013, clac : éclosion du scandale Prism. Des millions d'internautes se découvrent espionnés par la National Security Agency (NSA) américaine, leurs données personnelles siphonnées chez les géants du numérique, Yahoo et Google en tête. Car c'est Kodak qui avait déclenché une première et formidable bagarre sur ce sujet aux Etats-Unis. Alarmés, deux juristes américains, Samuel D. > Lire aussi : Le droit à être oublié, genèse d'une idée neuve Le projet prévoit de faire détruire non seulement le stockage d'origine, mais toutes les répliques, les référencements dans les moteurs de recherche, etc.
Droit à l'oubli : les acteurs du web 2.0 dégomment la consultation de la CNIL. Le droit à l'oubli ou la liberté de se souvenir. La première - Laure Adler - aime à se souvenir et imprimer noir sur blanc pour ne pas oublier, comme en témoigne la narratrice de ses Immortelles (1), hymne à la jeunesse dans lequel trois jeunes femmes incarnent l'Histoire de France de ces soixante dernières années. Le second - Simon-Daniel Kipman - publie L'Oubli et ses vertus (2), au titre à lui seul presque politiquement incorrect. L'occasion était belle de les faire débattre des grandes questions que sont le devoir de mémoire, la possibilité d'oublier et la liberté de se souvenir, ou non. Ne vivons-nous pas une époque où l'injonction au devoir de mémoire est de plus en plus pesante? Laure Adler: En tant qu'historienne, je pense que cette injonction est nécessaire à la construction de notre propre avenir. Beaucoup de choses ont été occultées de notre histoire nationale.
Simon-Daniel Kipman: Cette notion de "devoir" est incohérente à mon sens. Justement, pourquoi, comment? S-D.