background preloader

Rolletch

Facebook Twitter

ROLLET C.

Enseignante au Lycée Jean Talon de Chalons en Champagne

Convention de stage.

QVT

CEJMA étudiants. Établissement public : définition, création, EPA et EPIC. LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS.

Établissement public : définition, création, EPA et EPIC

Un établissement public est « une personne morale de droit public gérant un service public spécialisé, distincte de l’Etat, et des collectivités territoriales, mais rattachée à eux » (définition du Professeur Pierre-Laurent Frier à la fin du XXe siècle). Ce sont des personnes morales de Droit public, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, spécialement chargées d'une ou plusieurs missions de service public. (= décentralisation fonctionnelle).

Lexique à consulter

Loi travail apports. VALISE CG. CEJM. PROCESSUS 4 Gestion des relations sociales. P7. MISE à NIVEAU INFORMATIQUE. Sagas. DROIT. MANAGEMENT. BTS AG PME PMI. NETVIBES - Écogestion. Ateliers professionnels. UNION EUROPEENNE. Ressources pour images libres de droit. ROME. Tutoriel.