D%C3%A9cret-Crowdfunding.pdf. L’immatriculation des CIP et IFP à l’ORIAS : « comment ça marche ? » IFP, CIP ou PSI : ce qu'il faut savoir sur le statut des plateformes de crowdfunding - Particeep Blog. Ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif. Le financement participatif : de nouvelles règles fixées par ordonnance - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur,
Comment Montebourg veut faire de Paris la capitale européenne du crowdfunding. Crowdfunding : analyse du projet d'ordonnance - PME Finance. Très attendu, le projet d'ordonnance de simplification portant la nouvelle réglementation de la finance participative commence à circuler.
Il vient par exemple d'être publié par l'Agefi. Ce texte, qui pourrait être présenté dès le 30 avril au Conseil des ministres, doit permettre aux acteurs français de s'imposer face aux plates-formes d'outre-Atlantique et de remplir pleinement leur rôle dans le financement des PME. >>>>>> Consulter le projet d'ordonnance <<<<<< A cette occasion, Hubert de Vauplane et Reid Feldman, tous deux avocats associés au cabinet Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, décryptent, pour PME Finance, les dispositions de ce texte :
www.agefiactifs.com/sites/agefiactifs.com/files/fichiers/2014/04/projet_ordonnance.pdf. Réforme du crowdfunding : un nouveau geste du gouvernement en faveur des entreprises. En 2013, 78 millions d’euros ont été collectés sur les plateformes françaises de financement participatif, dont 34 millions pour le financement d’entreprises.
Ce nouveau mode de financement des PME connait un véritable essor. Le Gouvernement souhaite encourager le crowdfunding en posant les bases d’un cadre juridique souple. Objectif : exploiter au maximum ce nouveau levier de croissance tout en protégeant les investisseurs. Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique, a dévoilé le 14 février dernier les grands principes du nouveau cadre juridique du crowdfunding.
Fleur Pellerin: "nous cherchons à décrocher la médaille d'or du crowdfunding" "L'économie de demain, c'est l'économie de l'entrepreneuriat, de l'innovation, du numérique".
Faire de la France le pays pionnier du financement participatif. Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique ont annoncé, vendredi 14 février, le nouveau cadre juridique assoupli qui s’appliquera au financement participatif.
2014: l'année du crowdfunding. Le 3 janvier dernier, la loi de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises était publiée au Journal Officiel.
Parmi les dispositions incluses dans ce texte : la réforme du financement participatif, véritable cheval de bataille de Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Économie numérique. Bien décidée à faire de la France un exemple en la matière en Europe, une ordonnance devrait rapidement être publiée par le gouvernement pour libérer un secteur aujourd'hui "freiné par une législation inadaptée", de l'aveu même de la ministre. Reste à savoir si la réforme à venir sera à la hauteur de ses ambitions. Une législation aujourd'hui trop lourde. Séance du 9 décembre 2013 (compte rendu intégral des débats) : version provisoire. M. le président.
La discussion générale est close. Mes chers collègues, avant d’entamer l’examen des articles du projet de loi, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt, est reprise à dix-huit heures vingt-cinq.) Crowdfunding : ce que va vraiment changer la réforme.
Le financement participatif (crowdfunding) bénéficie depuis peu d'une forte attention médiatique.
Il faut dire que plusieurs projets ont crevé le plafond, à l'image de la web-série Noob qui a récolté plus de 680 000 euros pour sa trilogie cinématographique alors qu'elle ne demandait au départ que 35 000 euros. À l'étranger, certaines campagnes sont même parvenues à obtenir plusieurs millions de dollars.
Le financement participatif fait appel à la générosité du public. N'importe qui peut soumettre un projet et proposer des "récompenses" en fonction du montant versé. Dans le cadre d'un film, un participant donnant 5 euros pourra par exemple avoir son nom au générique. Crowdfunding et régime allégé d'établissement de paiement pour juin ?Good Info. La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, notamment afin de mettre en place le financement participatif (crowdfunding) et assouplir les établissements de paiement a été publiée au Journal Officiel du 3 janvier 2014.
Le crowdfunding est un mode de financement innovant qui vise à permettre de développer la création d’entreprise et le soutien aux projets qui, en raison de leur originalité ou des risques ne trouveraient pas de financement. En période de crise et avec l’essor de l’internet, ce mécanisme est un vecteur de transformation important et ce type de solution aurait permis de collecter depuis 2010 plus de 6 millions d’euros pour financer près de 15 000 projets, selon l’association Finance Participative France. Une mise en place d’ici à 6 mois ? La mise en place du cadre par voie d’ordonnance pourrait être effective d’ici au mois de juin.
Un régime prudentiel allégé d’EP pour tous Rédigé par Patrice REMEUR.