Regulation NMS. Regulation National Market System (or Reg NMS) is a US financial regulation promulgated and described by the United States Securities and Exchange Commission (SEC) as "a series of initiatives designed to modernize and strengthen the National Market System for equity securities.
" The Reg NMS is intended to assure that investors receive the best price executions for their orders by encouraging competition in the marketplace. History[edit] Established in 2005, its aim was to foster both "competition among individual markets and competition among individual orders"[1] in order to promote efficient and fair price formation across securities markets. In 1972, before the SEC began its pursuit of a national market system, the market for securities was quite fragmented. SIPC - Securities Investor Protection Corporation. FINRA - Home Page. Fomcminutes20130619. Federal Open Market Committee. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le Federal Open Market Committee (FOMC), qui signifie en français le Comité fédéral d'open market est un organe de la Réserve fédérale américaine, chargé du contrôle de toutes les opérations d'open market (achat et vente de titres d'État notamment) aux États-Unis. Elle constitue en cela le principal outil de la politique monétaire américaine. Le comité établit la politique monétaire en fixant des objectifs à court terme pour ces opérations, ce qui constitue le principal support des Federal funds rate, c'est-à-dire les taux d'intérêt au jour le jour pour les prêts entre banques commerciales. Le FOMC est aussi chargé des opérations de la Fed en matière de politique monétaire à l'étranger bien que toute opération monétaire étrangère soit supervisée par le trésor américain, qui a pour mission d'adapter la politique monétaire aux fluctuations externes du dollar.
FOMC Statements : définition, chiffres ... - Trader Forex. Par l'équipe Trader-Forex.fr Les annonces relatives à la politique monétaire décidée par le FOMC (Federal Open Market Committee) ont lieu8 fois par an, un mardi ou un mercredi toutes les 6 semaines.
Le FOMC est constitué de 12 membres votants: 7 membres du Bureau des Gouverneurs de la Fed dont son Président, le Président de la succursale de la Fed à New York, et 4 autres membres choisis à tour de rôle et pour 1 an parmi les Présidents des autres succursales de la Fed aux Etats-Unis. Les Présidents de succursales non-votants assistent cependant eux aussi aux réunions du FOMC.
Une augmentation du Federal Funds rate («hike») augmente le rendement des actifs américains libellés en dollars (et en tout premier lieu, celui des Bonds), et les investisseurs se faisant alors acheteurs d’USD, celui-ci devrait théoriquement s’inscrire à la hausse («bullish»). Un signe d’une remontée prochaine du Federal Funds rate, en dépit de l’assertion d’une neutralité maintenue «pour un certain temps encore»? Jumpstart Our Business Startups Act. The Jumpstart Our Business Startups Act or JOBS Act, is a law intended to encourage funding of United States small businesses by easing various securities regulations.
It passed with bipartisan support, and was signed into law by President Barack Obama on April 5, 2012. Foreign Corrupt Practices Act. Federal Deposit Insurance Corporation. Progress Continues in Trans-Pacific Partnership Talks. September 15, 2012 Leesburg, Virginia – Trans-Pacific Partnership (TPP) negotiators have continued to make progress at the 14th round of negotiations, which ended today in Leesburg, Virginia.
Responding to direction in the September 9th statement of TPP Leaders issued at Vladivostok, Russia, negotiators in Leesburg focused on resolving outstanding issues where possible and narrowing differences on those that still need work. Trans-Pacific Partnership (TPP): 14th Round of TPP Negotiations Set for Leesburg, Virginia. TPP Leaders at the APEC Summit in Japan, 2010, photo credit to Gobierno de Chile STATEMENT OF THE MINISTERS AND HEADS OF DELEGATION FOR THE TRANS-PACIFIC PARTNERSHIP COUNTRIESDecember 10, 2013|Singapore We, the Ministers and Heads of Delegation for Australia, Brunei Darussalam, Canada, Chile, Japan, Malaysia, Mexico, New Zealand, Peru, Singapore, the United States, and Vietnam, have just completed a four-day Ministerial meeting in Singapore where we have made substantial progress toward completing the Trans-Pacific Partnership agreement.
Over the course of this meeting, we identified potential “landing zones” for the majority of key outstanding issues in the text. We will continue to work with flexibility to finalize these text issues as well as market access issues. Therefore, we have decided to continue our intensive work in the coming weeks toward such an agreement. Committees Home > Congressional Oversight Panel (COP) Company Search. Small Business Act. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sceau de la Small Business Administration Le Small Business Act est une loi du Congrès des États-Unis voté le 30 juillet 1953, modifiée à de nombreuses reprises, et visant à favoriser les petites et moyennes entreprises dans le tissu économique du pays. Entre autres dispositions, le Small Business Act réserve certains marchés publics aux PME : Ceux situés entre 2 500 et 100 000 dollars,Au-dessus de 100 000 dollars, quand il existe de très grandes chances qu’au moins deux PME formulent une offre intéressante,Si seules les grandes entreprises peuvent répondre à l’appel d’offres, les PME se voient attribuer une réservation partielle du marché,Les appels d’offres d’une valeur de plus de 500 000 dollars remportés par une grande entreprise doivent comporter « un plan de sous-traitance » montrant la part à laquelle les PME ont droit.
Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 est le principal volet législatif de la réforme du marché financier engagée par l'administration Obama suite à la crise des subprimes et la crise financière et économique qui s'en est ensuivie. Le titre complet de la loi, signée par le président Barack Obama le , explicite ses objectifs : « Une loi pour promouvoir la stabilité financière des États-Unis en améliorant l'accountability (la responsabilisation) et la transparence dans le système financier, pour mettre fin au too big to fail, pour protéger le contribuable américain en mettant fin aux sauvetages financiers (ending bailouts), pour protéger le consommateur des pratiques de services financiers abusifs, et pour d'autres objectifs. » Nom de la loi et vote[modifier | modifier le code] En juin 2009, l'administration Obama publia son projet de réforme des marchés financiers, le White Paper on Financial Regulatory Reform [1].
Financial Stability Oversight Council. The Financial Stability Oversight Council ( FSOC ) is a United States federal government organization, established by Title I of the Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act , which was signed into law by President Barack Obama on July 21, 2010. [ 1 ] The Dodd-Frank Act provides the Council with broad authorities to identify and monitor excessive risks to the U.S. financial system arising from the distress or failure of large, interconnected bank holding companies or non-bank financial companies , or from risks that could arise outside the financial system; to eliminate expectations that any American financial firm is " too big to fail "; and to respond to emerging threats to U.S. financial stability.
The Act also designates the Secretary of the Treasury as Chairperson. Inherent to the FSOC's role as a consultative council is facilitation of communication among financial regulators. Organization [ edit ] Voting Members [ edit ] Current Voters [ edit ] Home. Financial Stability Oversight Council Makes First Designations in Effort to Protect Against Future Financial Crises. Loi Sarbanes-Oxley. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir SOX. Glass-Steagall Act. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Glass-Steagall Act est le nom sous lequel est généralement connu le Banking Act de 1933 aux États-Unis par lequel sont instaurés : l'incompatibilité entre les métiers de banque de dépôt et de banque d'investissement ;le système fédéral d'assurance des dépôts bancaires ;le plafonnement des taux d'intérêt sur les dépôts bancaires (règlementation Q). Battu en brèche depuis le milieu des années 1970 et largement contourné par l'ensemble de la profession bancaire, il est finalement abrogé « sous l'administration Clinton, le » par le Financial Services Modernization Act, dit Gramm-Leach-Bliley Act, juste à temps pour permettre la fusion constitutive de Citigroup.
Fair and Accurate Credit Transactions Act. La finance mondiale sous la menace américaine de la FATCA. Ne cherchons plus, les responsables de la récession mondiale de 2009 sont désormais connus. Contrairement à ce que le bon sens semblait indiqué, il ne s’agit pas d’un effet brutal de la translation du centre économique mondial vers l’Asie, ni de l’éclatement tout aussi brutal d’une bulle immobilière et des actifs en général provoqué par des politiques monétaires d’une largesse sans précédent, ni même d’un changement de paradigme économique issu des effets disruptifs de la révolution technologique que nous vivons depuis le début du XXIème siècle. Il s’agit en fait tout simplement d’un complot des banques contre l’économie mondiale. C’est à cette conclusion originale que sont parvenus les Etats européens et américains qui ont donc décidé de punir les responsables avec leur principale arme : l’impôt.
Taxons donc les banques, sans oublier les compagnies d’assurances, pour réduire les déficits publics. La présomption d’innocence est remplacée par une présomption de culpabilité. Community Reinvestment Act.