Ces conditions d’utilisations portent sur la version publique de Pearltrees. Vous pouvez également consulter les conditions d’utilisation de Pearltrees Éducation et Pearltrees Entreprise.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société BROCELIAND (ci-après « Pearltrees »), société par actions simplifiée au capital de 685 442,20 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 504 599 267, dont le siège social est situé au 129 Boulevard Saint Germain, 75006 Paris France.
Pearltrees est joignable à son adresse de courrier électronique : contact@pearltrees.com
Pearltrees est propriétaire et éditeur de la plateforme accessible via http://www.pearltrees.com (ci-après le « Plateforme »).
La Plateforme est hébergée par OVH SAS, domiciliée au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Le directeur de la publication de la Plateforme est Monsieur Patrice Lamothe.
Les termes suivants commençant avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, employés dans les présentes CGU auront la signification suivante :
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« Collections » |
Désigne les collections de contenus digitaux réalisées et publiées par les Utilisateurs sur leur Compte à partir de l’agrégation de divers contenus (vidéos, images, pages web ou textes) disponibles en ligne, à partir de la Plateforme ou de site tiers, ou téléchargées par l’Utilisateur sur son Compte. |
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« Compte » : |
Désigne la partie de la Plateforme accessible aux Utilisateurs. |
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« Droits de
Propriété Intellectuelle » : |
Désigne tous droits de propriété et intérêts de toute nature détenus ou sous licence, existant au jour des présentes ou en résultant, devant inclure toute œuvre originale, invention, amélioration, savoir-faire de fabrication, technologie, secret de fabrication, marque, brevet. |
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« Identifiants »
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Désigne l’identifiant personnel et le mot de passe associé au compte de l’Utilisateur et lui permettant d’accéder à son Compte. |
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« Utilisateur » : |
Désigne toute personne accédant et utilisant la Plateforme. |
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« Service » : |
Désigne le service fourni par Pearltrees permettant à l’Utilisateur d’utiliser la Plateforme. |
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Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Pearltrees fournit son Service aux Utilisateurs.
L’accès à la Plateforme et au Compte est soumis à la connaissance, la compréhension et à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU.
L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils soient majeurs et jouissent de la pleine capacité juridique nécessaire.
Pearltrees est libre de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions de sa Plateforme et/ou de son Service mais également afin de prendre en compte toute évolution légale ou réglementaire.
Le fait que l’une des parties ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGU, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGU.
Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.
Lors de sa demande d’ouverture de Compte, l’Utilisateur devra remplir un formulaire d’inscription et choisir des Identifiants de connexion.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement.
Il est de la responsabilité des Utilisateurs inscrits de maintenir confidentiels leurs Identifiants. Pearltrees ne peut être tenue pour responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence prouvée de l’Utilisateur à protéger ses identifiants de connexion et/ou les informations personnelles liées à son compte.
L’Utilisateur est par ailleurs responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur préenregistre ses Identifiants sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement, permettant ainsi la connexion automatique à son Compte.
Tout accès à la Plateforme et au Compte, toute utilisation du Service ou plus généralement toute transmission de données effectués à partir des Identifiants de l’Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement de son Compte, en particulier lorsqu’il utilise le Service à partir d’un ordinateur public.
L’inscription permettant d’accéder au Service est gratuite pour l’Utilisateur. L’Utilisateur a toutefois la possibilité de souscrire à une offre « premium » lui donnant accès à des services additionnels parmi les différentes offres d’abonnement présentées sur la Plateforme.
Les Utilisateurs inscrits peuvent acquérir un abonnement à une offre premium via leur Compte par carte bancaire ou PayPal.
Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). L'acquisition d'un abonnement est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par carte bancaire ou par prélèvement. En cas de rejet d'un paiement ou d'une échéance de paiement, l'abonnement est suspendu jusqu'à régularisation de la situation. L’Utilisateur sera alors informé de la suspension de son abonnement.
Si l’Utilisateur décide de souscrire à une offre premium de niveau supérieure au cours d’abonnement, la date de renouvellement de l’abonnement sera réinitialisée et la facturation du premier mois ou de la première année du nouveau niveau de service sera calculée au prorata.
L’Utilisateur peut mettre fin à l'abonnement premium à tout moment à partir de la page « paramètres » de son Compte. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours.
La résiliation n’entraîne aucun remboursement du prix de l’abonnement à l’offre premium sauf indication contraire de Pearltrees. L’ensemble des sommes versées au titre de l’abonnement resteront définitivement acquises à Pearltrees. Le Service premium est accessible pour l’Utilisateur jusqu’à la résiliation de son abonnement en fonction de sa durée (mois, année).
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur d’un délai de 14 jours francs à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation auprès de Pearltrees, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. L’Utilisateur peut communiquer sa décision de rétractation à Pearltrees par tout moyen, notamment en envoyant un courriel à Pearltrees à l’adresse suivante : premium@pearltrees.com. L’utilisateur peut également utiliser le formulaire de rétractation reproduit à la fin des présentes CGU pour communiquer sa décision de rétractation.
En cas de rétractation, le remboursement est effectué par Pearltrees par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un moyen différent. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où Pearltrees est informée de la décision de l’Utilisateur de se rétracter de son abonnement.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les termes des présentes CGU et à utiliser le Service conformément aux dispositions des présentes.
7.1. Utilisation générale du Service
Dans le cadre de son utilisation du Service, l’Utilisateur est tenu de ne pas :
- Ouvrir plus d’un compte Utilisateur ou ouvrir un compte usurpant l’identité d’un tiers
- Utiliser le Service pour communiquer des contenus inappropriés (illégaux, portant atteinte à la dignité humaine, diffamatoires, injurieux, racistes ou tout autre contenu pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la personne qui le publie)
- Utiliser plus généralement le Service à des fins frauduleuses ou illégales
7.2. Règles applicables aux contenus agrégés dans les Collections
L’Utilisateur est libre dans le choix des contenus qu’il souhaite agréger à toute Collection publiée sur son Compte.
L’Utilisateur doit toutefois contrôler les contenus qu’il choisit de rendre disponible et ne pas publier une Collection agrégeant des contenus :
- pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre ;
- susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la diffusion de messages à caractère pédophile ;
- contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- à caractère menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux ;
- constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
- provoquant ou permettant la provocation à la discrimination, la haine ou la violence en raison des origines, du sexe, de l’état de santé, de l’appartenance politique ou syndicale ;
- portant atteinte à la vie privée ;
- encourageant à la commission de crimes, délits ou actes de terrorisme ;
- violant le secret des correspondances ;
- donnant accès à, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication ;
- permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication et, d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
L’Utilisateur reconnaît et accepte être seul responsable des contenus et des conséquences de leur agrégation et de leur divulgation sur ses Collections. L’Utilisateur reconnaît disposer des éléments nécessaires (droit, licences, consentements et/ou autorisations) lui permettant de les divulguer. A contrario, l’Utilisateur s’interdit de diffuser un contenu comportant des éléments qu’il n'est pas légalement autorisé à détenir.
L’Utilisateur pourra être tenu pour responsable de tout contenu qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou les lois applicables, en ce compris les règles relatives au droit à l’image d’une personne et les Droits de Propriété Intellectuelle sur les contenus partagés.
Si pour un quelconque motif, Pearltrees considère que l’Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, notamment au titre des obligations énumérées ci-dessus, Pearltrees peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer ou suspendre son compte Utilisateur et prendre toutes mesures légales à son encontre, étant précisé qu’aucune décision ne sera prise sans en avoir averti au préalable l’Utilisateur et en laissant à l’Utilisateur un délai de préavis raisonnable pour remédier au manquement sauf en cas de faute lourde de l’Utilisateur.
Pearltrees se réserve le droit de conserver les preuves des manquements constatés en les archivant auprès d’un prestataire tiers pendant le temps nécessaire à la résolution du litige.
L’Utilisateur peut supprimer à tout moment son compte à
partir de son profil. Toutes les données liées à son compte seront alors
supprimées sauf si l’Utilisateur en demande expressément la portabilité.
Pearltrees est responsable envers les Utilisateurs de la bonne exécution des obligations résultantes des présentes CGU.
Pearltrees ne pourra être tenue pour responsable de toute inexécution des présentes CGU imputables à l’Utilisateur, à un tiers étranger au présent contrat, ou à tout évènement échappant à son contrôle et ne pouvant être raisonnablement prévu.
En sa qualité de simple prestataire technique d’hébergement, la responsabilité de Pearltrees ne pourra en tout état de cause être engagée au regard des informations, messages et publications et Collections communiquées et/ou agrégés par les Utilisateurs sur le Compte, notamment s’il n’a pas eu connaissance effective de leur caractère éventuellement illicite.
Pearltrees met tout en œuvre pour garantir un accès ininterrompu à la Plateforme et au Compte et une fourniture continue du Service mais ne pourra en aucun cas être reconnu comme responsable si, en cas d’indisponibilité liée à des opérations de maintenance, ou à la défaillance du réseau Internet ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté ou évènement de force majeure, l’Utilisateur ne peut accéder de façon temporaire à la Plateforme et/ou à son Compte.
De même, si Pearltrees fait ses meilleurs efforts afin de garantir la sécurité des informations et données stockées sur sa Plateforme, elle ne peut garantir l’absence de tout risque d’intrusions, de piratages de données et de contamination par des virus informatiques lors de l’utilisation de la Plateforme. Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de la sécurité de ses données et à la protection de ses systèmes informatiques contre la contamination par des virus ou autres formes d'attaques pouvant éventuellement survenir lors de l’utilisation de la Plateforme.
En sa qualité d’hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Pearltrees est tenu de procéder au retrait des contenus manifestement illicites qui lui seraient notifiés dans le respect du formalisme de l’article 6-1-5 de la LCEN.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait la présence d’un contenu manifestement illicite lors de sa navigation sur la Plateforme, celui-ci doit contacter Pearltrees en adressant une notification à l’adresse legal@pearltrees.com
Pearltrees s’engage à déréférencer promptement les contenus signalés, dès lors que le contenu est manifestement illicite et que la notification de signalement comporte les éléments suivants :
- la date de la notification ;
- si le notifiant est une personne physique : son nom, prénom, adresse électronique ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son adresse électronique ;
- la description du contenu litigieux et sa localisation précise (adresse électronique de la Collection) ;
- les motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré ou rendu inaccessible ;
- la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur n’a pas pu être contacté ;
11.1. Droits de Propriété Intellectuelle de Pearltrees
Pearltrees demeure exclusivement propriétaire de l’ensemble des éléments qui composent la Plateforme (tels que notamment codes informatiques, chartes graphiques, fonctionnalités, photographies, logos ou les contenus mis à la disposition des Utilisateurs directement par Pearltrees) qui sont protégés par des Droits de Propriété Intellectuelle.
Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre matériel, décompilation, exploitation commerciale de tout ou partie des éléments de la Plateforme est strictement interdite.
Sous réserve du respect des présentes CGU, Pearltrees concède à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme et des fonctionnalités du Compte pour une utilisation personnelle, non commerciale et pour des finalités conformes à la destination normale du Service et pour la durée de son inscription au Service.
Le nom et la marque « Pearltrees », les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur la Plateforme sont et demeureront la propriété exclusive de Pearltrees. Toute utilisation par l’Utilisateur des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à Pearltrees est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de Pearltrees.
11.2. Droits de Propriété Intellectuelle sur le contenu des Collections
Dans la mesure où Pearltrees n’opère aucun contrôle a priori
sur les contenus agrégés et partagés à partir des Collections, l’Utilisateur
demeure seul responsable des Collections publiées sur son Compte.
L’Utilisateur reconnaît que les contenus tiers agrégés aux
Collections qu’il publie sur son Compte ne porteront pas atteinte aux droits
des tiers, notamment les Droits de Propriété Intellectuelle et qu’il est
autorisé à les reproduire et/ou les diffuser au public sur Internet, ou que ces
contenus sont libres de droits.
L’Utilisateur garantit à ce titre Pearltrees contre toutes
réclamations, revendications de propriété et actions judiciaires ou
extrajudiciaires relatives aux contenus susvisés et s’engage à dédommager
intégralement Pearltrees des frais et pertes qui pourraient lui être causés de
ce fait.
Lorsqu’il
publie une Collection sur son Compte, l’Utilisateur accorde à Pearltrees un
droit d’exploitation à titre gratuit et non-exclusif permettant à Pearltrees
d’utiliser, reproduire, adapter, modifier cette Collection et son contenu, en
tout ou partie, sur tout support (matériel ou immatériel) connu ou inconnu à ce
jour, pour le monde entier, pour la durée légale de protection des Droits de
Propriété Intellectuelle concernés, et ce, à des fins éditoriales ou de
recherche et développement, en ce compris toute opération de maintenance ou
d’amélioration technique et fonctionnelle de la plateforme ainsi que toute mise
en œuvre d'analyse automatisée de textes et données sous forme numérique afin
d'en dégager des informations, notamment des constantes, des tendances et des
corrélations.
L’Utilisateur se voit informé que Pearltrees traite des données à caractère personnel lui appartenant.
Le traitement des données personnelles et la gestion des cookies par Pearltrees sont plus amplement détaillés au sein de sa politique de confidentialité.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression sur les données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime, en s’adressant à Pearltrees :
- en écrivant par courrier à Pearltrees – 129 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, France
- ou en adressant un courrier électronique à privacy@pearltrees.com
La Plateforme peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n'impliquent aucune approbation de ces sites tiers par Pearltrees. Pearltrees n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquence aucune responsabilité à cet égard.
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Pour faciliter la recherche de vidéos,
Pearltrees utilise l’API de YouTube dont les conditions d’utilisation se
trouvent ici.
Lors de son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur aura la possibilité d’ajouter une extension Pearltrees Internet sur son navigateur internet.
L’ajout de ces extensions est soumis au respect et à l’acceptation par l’Utilisateur des dispositions applicables aux licences de logiciel libre GNU GPL Version 3 (GNU GPL 3) disponibles à l’adresse suivante : http://www.gnu.org/licenses/gpl.txt
Les présentes CGU sont régies par les lois Françaises.
Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables du pays de résidence de l’Utilisateur exigeraient l'application d'autres règles, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.
En cas de différend, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. L’Utilisateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par Pearltrees en se rendant à l’adresse suivante : https://www.mediationconso-ame.com. La Commission Européenne met à cet égard une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle l’Utilisateur peut se référer ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
A défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, les litiges seront soumis à la compétence non exclusive des juridictions de Paris, France. La présente clause ne saurait toutefois empêcher l’Utilisateur agissant en qualité de consommateur de faire valoir ses droits dans l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit de procédure civile applicable ou dans la juridiction du lieu où il résidait lors de la conclusion du présent contrat.
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si l’Utilisateur se rétracte de son abonnement souscrit sur le site http://www.pearltrees.com.
A l’attention de la société Broceliand, 129 Boulevard Saint-Germain, 75006 Paris France, je notifie par la présente, la rétractation du contrat portant sur la commandée prestation de services ci-dessous :
Commande du .... / .... / ........ (date)
Numéro de la commande : ........
Nom du client : ........
Adresse du client : ........
Signature du client