Cigarette électronique. Le marché de la vape va plutôt bien. Selon une étude publiée par l’institut Xerfi, le marché français de la cigarette électronique renoue avec la croissance après deux années de turbulences.
L’institut évoque même un contexte favorable pour l’avenir de la cigarette électronique en France. Une nécessaire phase de maturation. L'e-cigarette est une « concurrence déloyale » pour les buralistes, selon la justice. Le tribunal de commerce de Toulouse a donné raison, lundi 9 décembre, à un buraliste de Plaisance-du-Touch, en Haute-Garonne près de Toulouse, qui accusait un vendeur de cigarettes électroniques de « concurrence illicite et déloyale ».
Selon le buraliste, ce dernier violait la réglementation en faisant de la publicité illicite en faveur d'un produit s'apparentant au tabac dans ses deux boutiques – installées à Plaisance-du-Touch et dans la ville voisine de Colomiers –, sur sa page Facebook et son site Internet. A ce titre, il demandait donc que son rival se voie interdire la publicité comme la commercialisation de ses cigarettes électroniques sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard.
Joint par Le Monde.fr, Me Benjamin Echalier, l'avocat de Reynald Pirat, un des patrons d'Esmokeclean, dénonce une « décision absurde, aberrante ». « Je suis extrêmement surpris : il faut un support juridique pour établir un monopole. Lire le dossier : L'e-cigarette, substitut idéal ? Castres. E-cigarette : la concurrence est partie en fumée…
En trois ans, cinq spécialistes de l'e-cigarette ont baissé le rideau à Castres.
Sur les 10 ouverts en 2015, seuls 4 ont survécu. La faute à la nouvelle législation, mais pas que… À Castres, le commerce de l'e-cigarette fond comme neige au soleil. Depuis 2015, la moitié des 10 magasins spécialisés et recensés à l'époque, ont baissé rideau. Cigarette électronique : "Concurrence déloyale, ce n'est pas logique", dit un vendeur. Le Tribunal de commerce de Toulouse a estimé lundi que la publicité faite par les magasins de e-cigarettes constituait un "acte de concurrence déloyale" et violait le monopole d'État sur la vente du tabac.
Les vendeurs de cigarettes électroniques, eux, critiquent sévèrement cette décision. Scandaleux, dégueulasse "Scandaleux, dégueulasse". Ce sont les termes employés par Jean pour qualifier le verdict rendu par les juges toulousains. Cet ancien agent immobilier, qui a investi ses économies pour ouvrir l'une des premières boutiques de cigarettes électroniques à Paris, estime que "ce n'est pas logique". Tabac contre e-cigarette : concurrence ? Les lobbies du tabac et ceux de la cigarette électronique auront le regard rivé sur Toulouse cet après-midi à 16 heures.
A ce moment-là, le tribunal de commerce de la ville rose dira si la vente et la publicité de cigarettes électroniques constituent une concurrence déloyale vis-à-vis des buralistes. Le jugement est très attendu car c’est une première en France. La e-cigarette, concurrence déloyale pour les buralistes - France 3 Centre-Val de Loire. La vente de cigarettes électroniques est-elle déloyale ?
Oui, selon le tribunal de commerce de Toulouse qui vient de rendre un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Le vendeur spécialisé, de la banlieue toulousaine, procéderait à une « concurrence illicite et déloyale ». La vente de ces produits et leur publicité constituant « un acte illicite violant le monopole d'Etat sur la vente du tabac ».
La guerre tabac contre e-cigarette. Les lobbies du tabac et ceux de la cigarette électronique auront le regard rivé sur Toulouse cet après-midi à 16 heures.
À ce moment-là, le tribunal de commerce de la ville rose dira si la vente et la publicité de cigarettes électroniques constituent une concurrence déloyale vis-à-vis des buralistes. Le jugement est très attendu car c’est une première en France. Cigarette électronique au travail - La réglementation. Septembre 2019 La loi Santé interdit le vapotage au travail, mais tous les locaux ne sont pas expressément concernés.
Le point sur les règles en vigueur à l'usage de la cigarette électronique dans l'entreprise. La loi santé de 2016 a posé de nouvelles interdictions concernant l'usage de la cigarette électronique dans certains espaces collectifs. Parmi eux, le lieu de travail est particulièrement visé. Interdiction L'article 28 de la loi santé du 26 janvier 2016 prévoit qu'il est désormais interdit de vapoter dans "les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif".
Toutefois, les bureaux individuels ne sont pas expressément mentionnés par la loi. Dans le même sens, les lieux de travail en extérieur ne sont pas non plus concernés par l'interdiction. Salle fumeur L'employeur peut mettre en place une salle destinée aux fumeurs de cigarette électronique, mais il s'agit d'une simple faculté et non d'une obligation légale. Règlement intérieur. Lois sur la cigarette électronique, législation et cigarette électronique. Cigarette électronique : que change la nouvelle réglementation ?
La cigarette électronique, c’est dehors.
Depuis dimanche, l’interdiction de vapoter a officiellement été étendue aux espaces de travail collectifs, aux transports en commun et à tout établissement qui accueille des mineurs. Le décret issu de la loi santé du 26 janvier 2016 est enfin entré en vigueur. Et les vapoteurs devront prendre leurs "pauses clopes électroniques" hors de leur lieu de travail, comme le font les fumeurs. Si dans les faits, ce décret ne devrait pas changer grand-chose, il donne un cadre juridique à des interdictions déjà pratiquées depuis plusieurs années. Avec des sanctions à la clé. Quels sont les lieux précis où il est interdit de fumer ? Outre les écoles et les transports collectifs, sont concernés par le décret les "locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public".
Loi cigarette électronique : réglementation, directives européennes (TPD) et nouvelles lois. E-cigarette : le vapotage autorisé dans les bars et les restaurants. On pourra sortir son e-cigarette dans les bars, les restaurants ou les stades… si aucun règlement intérieur ne s'y oppose.
Le décret vient de paraître au Journal Officiel. On vapotera par-ci, pas par là. Au bar oui, en salle de classe non ! Après des années de flou artistique, le Journal officiel vient de préciser dans un décret les lieux où les e-cigarettes seront autorisées. À travers les vapeurs mentholées ou à la fraise, on commence à y voir plus clair ! Ce décret s'appliquera à la rentrée, à partir du 1er octobre. Le décret instaure ainsi l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif comme : «les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, la formation et à l'hébergement des mineurs» Voilà qui paraît logique, de préserver nos bambins de toute fumée suspecte. Pas dans l'open space En revanche, les bars, stades et hôpitaux ne sont pas concernés. Interdiction de fumer - Tabagisme.
Dans tous les lieux publics fermés ou de travail, il est interdit de fumer sauf dans des espaces aménagés à cet effet. À noter : la chambre d'hôtel est assimilée à un lieu privé, l'interdiction d'y fumer repose donc sur une convention privée. Interdiction totale de fumer Local fumeurs Il est possible de fumer dans des locaux réservés aménagés par la personne ou l'organisme responsable des lieux. Ils doivent respecter des normes techniques précises et garantir la sécurité des non-fumeurs.
Il s'agit de salles closes, affectées à la consommation du tabac où aucune prestation de service (exemple : cafétéria) ne peut être délivrée. L'installation d'un local réservé aux fumeurs n'est pas une obligation. Les mineurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans ces emplacements réservés. À noter : le responsable des lieux peut décider d'élargir l'interdiction de fumer à l'ensemble des locaux sous sa responsabilité, si cette mesure est justifiée et proportionnée au but recherché. Vente de cigarette électronique : ce que dit la loi.