Immobilier. Justice litiges. Banque. Retraite. Impôts. Mon.service-public, le compte personnel des démarches en ligne - Droit consommateurs. européens. Accueil Papiers a conserver ! durée. Ensemble simplifions. Le portail de la modernisation de l'action publique. Consommation - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGCCRF. SECU. Les aides pour payer sa complémentaire santé trop souvent ignorées. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Eric Leroux L'augmentation des dépenses de santé se traduit par une envolée du coût des complémentaires santé, qui sont devenues le premier poste de dépense d'assurances dans de nombreux foyers.
Selon l'Insee, ces assurances ont vu leur facture augmenter de plus de 50 % en 15 ans (29 % pour l'inflation), et la cotisation atteint en moyenne 650 euros par an et par personne selon le comparateur Assurland. Pour permettre aux personnes disposant de faibles ressources de s'assurer et ainsi couvrir la part de soins qui n'est pas remboursée par la Sécurité sociale – soit environ 30 % des dépenses totales – deux dispositifs existent. Il s'agit de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et de l'Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Jusqu'à 550 euros par an Ce deuxième dispositif créé en 2005 est toujours méconnu. Accueil - CADA. Conséquences patrimoniales d’un remariage. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Olivier Rozenfeld (président de Fidroit) Le remariage, symbole de nouvelle vie, ne doit pas nous en faire oublier la « précédente ».
Un patrimoine est fait de droits et obligations qui suivent la personne au-delà de sa situation matrimoniale en cours. En cas de remariage, vous ne pourrez plus, par exemple, prétendre à la pension de réversion des régimes complémentaires de votre ex-conjoint. Et pour la pension de réversion du régime de base, elle se répartira entre les ex-conjoints successifs du défunt. « Action en retranchement » Il faut aussi en cas de remariage ne pas oublier de modifier la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie, de prévoyance – en fait, tous les produits d’épargne où votre précédent conjoint a été nommément désigné – et, bien sûr, changer votre testament si vous en avez rédigé un. En revanche, si vous avez eu des enfants de votre précédente union, votre marge de manœuvre est plus étroite pour votre patrimoine.
Etablir son budget. Assurance-vie : les bénéficiaires exonérés de droits de succession pour les contrats non dénoués. Lorsqu’un couple est marié sous le régime de la communauté légale (c’est-à-dire sans contrat de mariage, soit 80 % des couples mariés), il est fréquent qu’un époux se serve des fonds communs du ménage pour souscrire et alimenter un contrat d’assurance-vie au profit de son conjoint.
Lorsque le conjoint bénéficiaire décède le premier, le contrat n’est pas dénoué. Mais jusqu’à présent, sa valeur entrait pour moitié dans l’actif taxable de la succession. Cela n’avait pas d’incidence pour le conjoint survivant – qui, rappelons-le, est exonéré de droits de succession –, mais pour les autres héritiers, c’était une autre histoire. Ces derniers devaient, en effet, payer des droits de succession sur cette moitié du contrat d’assurance-vie, sans pour autant en percevoir le capital, puisque le contrat n’est pas dénoué. Êtes-vous l'héritier d'une assurance-vie oubliée ? Un site permet de le vérifier. Qui n'a pas rêvé de voir un jour un héritage inattendu lui tomber dessus ?
Vous pouvez désormais savoir si vous êtes l'un des bénéficiaires des 3,7 milliards d'euros issus des 6,5 millions de comptes bancaires et de contrats d'assurance-vie non réclamés, recensés depuis l'entrée en vigueur de la loi Eckert le 1er janvier 2016. Depuis le début de l'année, un site internet créé et géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), www.ciclade.fr, permet aux éventuels bénéficiaires et ayants droit de rechercher si des sommes issues de comptes inactifs et de contrats d'assurance-vie non réclamés et confiés à la CDC peuvent leur revenir. Jusqu'à présent, 17,5% des recherches ont abouti à une "correspondance positive" qui permettra, sous réserve de fournir des pièces justificatives, de récupérer les sommes concernées. ENQUÊTE. Bienvenue sur Ciclade. Les crématoriums peuvent-ils refuser les cercueils en carton.
Cercueil-carton.com Le sénateur UMP du Gard Jean-Paul Fournier s'étonne de ce que certains crématoriums refusent les cercueils en carton, pourtant moins chers que les cercueils en bois - de 100 à 400 euros, au lieu de 800 euros et plus.
Dans une question écrite au ministère de l'intérieur, il rappelle que leur commercialisation est autorisée depuis l'arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un matériau pour la fabrication de cercueil. "S'ils répondent à des règles strictes de sécurité et d'hygiène et à des normes également valables pour les cercueils en bois, ces cercueils n'ont aucune raison de détériorer le matériel de crémation, comme certains crématoriums le prétendent actuellement", fait valoir le parlementaire, dans sa question en date du 7 novembre 2013. Il ajoute que" dans tous les pays d'Europe", ces cercueils biodégradables sont largement utilisés, et regrette qu'en France, "ce soit aux crématoriums eux-mêmes de décider" de les autoriser ou non. Assurance-vie en déshérence : ne payez pas pour rien.
Les milliards d'euros qui dorment dans des assurances-vie non réclamées attisent les convoitises.
Un nouveau site Internet vient ainsi de voir le jour en proposant, moyennant le paiement de 39 euros, d'enregistrer votre contrat d'assurance-vie dans une base de données. Selon ses promoteurs, les notaires pourront consulter cette base après le décès d'une personne, afin de pouvoir prévenir ses bénéficiaires. Cette consultation sera payante, mais le site n'indique pas le prix que les professionnels devront régler. Ce n'est pas la première fois qu'une telle initiative éclot. Si leur utilité faisait jusqu'ici débat, ce n'est plus le cas aujourd'hui : ces services sont tout simplement inutiles. Elle renforce également les obligations des assureurs pour tenir à jour la liste de leurs clients décédés et entamer les recherches des bénéficiaires. Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie non versée ? LE MONDE | • Mis à jour le | Par Johan Deschamps Près de 5,4 milliards d’euros, c’est le montant déposé sur des assurance-vie en déshérence, c’est-à-dire des contrats dont le souscripteur est décédé, mais dont les bénéficiaires ne se sont pas manifestés et n’ont donc pas reçu les sommes qui leur sont dues.
Si vous pensez être bénéficiaire d’un tel contrat, il faut en faire la demande auprès de l’association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), en y joignant l’avis de décès du proche. L’Agira se charge alors de transmettre votre sollicitation à toutes les compagnies financières. Rien n’oblige ces dernières à répondre, sinon leur bonne foi, mais dans un rapport publié lundi 2 mai, l’ACPR « constate que la prise de conscience du marché, bien que tardive, est désormais réelle : elle se traduit tout particulièrement dans les chiffres de règlement des stocks des capitaux en déshérence ».