Sorties et voyages collectifs d'élèves. L'article L551-1 du code de l'éducation définit les objectifs des activités périscolaires sans distinguer voyages et sorties.
Communément, une sortie correspond à une activité extérieure inférieure ou égale à 1 journée, un voyage est une sortie scolaire comportant une ou plusieurs nuitées. Les voyages et sorties sont organisés sous la responsabilité du chef d'établissement. Ils doivent toujours être inscrits dans le budget de l'établissement. Une charte des voyages peut être adoptée par le conseil d'administration. Elle permet de définir précisément les règles, les droits, les devoirs et les responsabilités de tous. 1 – Caractère obligatoire ou facultatif Les sorties et voyages scolaires à caractère obligatoire comme facultatif sont organisées sous la responsabilité du chef d'établissement. • Obligatoire • Facultatif Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. 2 – Principes et préalables 5 – Assurance. Guide juridique. La responsabilité pénale de l’enseignant/éducateur Outre une responsabilité civile, l’enseignant peut aussi devoir assumer une responsabilité pénale lorsqu’il commet une faute d’imprudence ou de négligence.
Du fait de l’obligation de surveillance, le monde enseignant connaît un changement de régime de cette responsabilité pénale depuis la loi du 10 juillet 2000. L’application jurisprudentielle de ces nouvelles dispositions fait débat et peut à l’avenir évoluer. C’est pourquoi seule la position présente et non définitive de la jurisprudence actuelle est ici exposée. 1- Principes du délit non intentionnel Avant l’adoption de la loi du 10 juillet 2000, toute personne ayant commis une faute d’imprudence ou de négligence, même vénielle, pouvait voir sa responsabilité pénale engagée, dès lors que cette faute avait été appréciée par les juges comme l’une des conditions nécessaires à la réalisation du dommage.
Code de l'éducation. Chapitre Ier : Dispositions générales.
Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concourent à l'éducation à la responsabilité civique et participent à la prévention de la délinquance. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu'à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte. Ils dispensent une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays et de son environnement européen et international.
La lutte contre l'illettrisme constitue une priorité nationale. Sujets. Morale laïque : pour un enseignement laïque de la morale. Les rapporteurs de la mission de réflexion sur l’enseignement de la morale laïque de l’école primaire au lycée ont présenté le résultat de leurs travaux au ministre de l'éducation nationale lundi 22 avril.
À la suite de la remise du rapport intitulé "Morale laïque : pour un enseignement laïque de la morale", Vincent Peillon a exposé les grandes orientations retenues. [Vidéo] Intervention de Vincent Peillon à la suite de la remise du rapport "Morale laïque : pour un enseignement laïque de la morale" Intervention de Vincent Peillon suite à la remise du rapport de la mission de réflexion sur l'enseignement de la morale laïque En octobre 2012, Vincent Peillon a nommé trois personnalités pour conduire une mission de réflexion sur l’enseignement de la morale laïque de l’école primaire au lycée.
Agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable. Obligations et droits des enseignants Académie de Reims Ethiques et déontologie des métiers de l'enseignement Jean-Pierre Obin Déontologie des fonctionnaires et principes du service public de l'éducation nationales Anthony Taillefait, Joël Michelin Références juridiques et réglementaires Code de l'éducation Convention internationale des droits de l'enfant ONU, 1989 Discipline et réglement intérieur dans les "EPLE" BO spécial n°6, 25 août 2011 Guide "informatique et libertés" pour l'enseignement du second degré CNIL, 2010 Guide juridique du chef d'établissement Ministère de l'éducation nationale Repères pour la prévention des conduites à risque BO HS n°9, 4 novembre1999 Connaissance du système éducatif Le système éducatif français IUFM de l'académie de Créteil, 2006 - Conférence Repères et références statistiques, 2012 Un ouvrage qui apporte une information statistique détaillée sur tous les domaines de l'éducation nationale Fonctionnement des "EPLE" Site EDUSCOL Epreuves Documents divers.
