RGPD. RGPD. RGPD : Enseignants, tous concernés ! Fiche réflexe version PDF RGPD : enseignants, tous concernés ! Infographie réalisée par la CNIL Le Règlement général pour la protection des données, est un règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne. Ce texte vise à renforcer la protection des données à caractère personnel [1] des personnes physiques et responsabilise les acteurs qui collectent, traitent, analysent, stockent les informations.
En tant qu’enseignant vous êtes donc confrontés à deux situations : Vous êtes usagers de services ou applications nécessitant des traitements de données à caractère personnel, le RGPD vous apporte des éléments renforçant la protection de vos données ; Vous êtes prescripteurs de services ou applications à destination de vos élèves ou collègues, vous devez signaler ces traitements de données s’ils impliquent des données à caractère personnel auprès du chef d’établissement pour les EPLE et de l’IEN de la circonscription pour les écoles.
Le droit d’opposition. Découvrir le RGPD. Lorsque le responsable du traitement fait appel à des sous-traitants ou des prestataires, il doit s’assurer que ces derniers présentent des garanties suffisantes de mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que chaque traitement réponde aux exigences du RGPD. « Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, qui lie le sous-traitant à l'égard du responsable du traitement, définit l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable du traitement. » Le contrat, ou l'autre acte juridique, se présente sous une forme écrite, y compris en format électronique.
Les sous-traitants proposant des logiciels de vie scolaire possèdent souvent eux-mêmes des sous-traitants (hébergement des données…). Qu'est-ce que le RGPD ? Document CNIL : RGPD par où commencer Le Règlement général pour la protection des données, est un règlement européen applicable depuis le 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne. Ce texte renforce la protection des données à caractère personnel des personnes physiques et responsabilise les acteurs qui collectent, traitent, analysent, stockent les informations. Traitement de données On entend par traitement, toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
(article 4-2 du RGPD) DPD : délégué à la protection des données. Les enjeux de la protection des données au sein de l'éducation | Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse. [Infographie] 10 principes clés pour protéger les données de vos élèves Au-delà de son appui essentiel à une gestion plus efficiente des systèmes éducatifs, le numérique bouleverse l'accès à la connaissance et offre des possibilités nouvelles pour enseigner et apprendre. Sous réserve d’une protection rigoureuse, les données à caractère personnel des élèves peuvent être utilisées pour améliorer l’individualisation des parcours de formation et des apprentissages, mettre en œuvre une évaluation plus performante de leur acquis, offrir aux enseignants de nouveaux outils pédagogiques et aux chefs d’établissement des services de vie scolaire répondant mieux aux attentes des familles. Le règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et les dernières dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" renforcent la protection de ces données afin que leur usage soit respectueux du droit des personnes.
Agrandir l'infographie Où s’informer ? Com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. _Guide_enseignement.pdf. Choose a License. Publier des photos d'élèves sur l'internet.
Les sites web scolaires ont choisi des stratégies très différentes quant à la diffusion de photographies d'élèves sur l'internet. On trouve des salles de classes désertes ou aucun élève n'est jamais visible ; d'autres nous montrent des élèves déguisés ou dont le visage a été flouté ; d'autres enfin diffusent des photographies individuelles ou des romans photos mettant en scène les élèves.
La question de la diffusion de photographies d'élèves sur le site web de l'établissement scolaire ou de l'école nous est régulièrement posée. Les photographies individuelles des élèves «Chacun a droit au respect de sa vie privée.» La circulaire N°2003-091 DU 5-6-2003 parue au Bulletin Officiel interdit la diffusion de listes nominatives d'élèves accompagnée de leurs photographies. Il est possible de diffuser sur un site web des photos d'élèves à des fins d'illustrations d'une activité pédagogique, d'une activité péri-scolaire, d'une sortie ... etc.
Tout accord doit être accompagné d'un droit de retrait. Boite à outils | Internet responsable. Publication en ligne des élèves | Internet responsable. Page mise à jour le 01 juillet 2013 De nombreux travaux pédagogiques sont réalisés dans le cadre scolaire. Ces travaux, lorsqu’ils sont « originaux » sont protégés par le droit d’auteur. Il est donc nécessaire de s’assurer des conditions dans lesquelles ils peuvent être diffusés sur le Web. Présentation Exposés, rédactions, dessins, photos ou vidéo… mêmes créés par des élèves dans le cadre des activités pédagogiques sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, lorsqu’ils ne le sont pas, sont tout de même des créations qui appartiennent à leur « créateur ».
S’agissant des créations des élèves, il est nécessaire d’étudier plusieurs questions. L’œuvre est-elle originale ? En effet, pour que l’œuvre puisse bénéficier de la protection du droit d’auteur prévue par le Code de la propriété intellectuelle, elle doit être originale. Mais, si la création ne peut être qualifiée d’originale, elle appartient tout de même à l’élève, au titre du droit de la propriété.