UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA. La Commission européenne vient de lancer une « consultation publique sur l'avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) ».
Mise en ligne hier, cette grande enquête sous forme de questionnaire est adressée aux professionnels, aux politiques, aux associations de consommateurs, aux particuliers, bref à tous les acteurs. Derrière se cachent des problématiques d’importance : le filtrage et le statut des intermédiaires techniques, de plus en plus confronté à la pression des ayants droit. La consultation a été initiée par le Commissaire Michel Barnier, lequel se voit offrir un tremplin en or pour faire valoir ses positions pro ACTA/rapport Gallo. Tour d’horizon. Cette consultation est lancée à l’occasion des 10 ans de la directive e-commerce, une date anniversaire qui marque aussi celle d’un échec : à l’article 21 du texte, était prévue la publication d’un rapport tous les deux ans. 77 questions La question 54.
Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Wikipedia, the free encycl. Tradoc_142040.pdf (Objet application/pdf) L'ACTA expliqué (et justifié) par la Commission européenne - Num. Si ce document vidéo est quelque peu ancien, il donne un aperçu intéressant des positions de la Commission européenne sur l'ACTA, un accord commercial anti-contrefaçon actuellement négocié secrètement entre différents États, parmi lesquels nous retrouvons notamment les États-Unis, le Canada, le Japon ou encore les membres de l'Union européenne.
Le 13 octobre dernier donc, devant les quinze parlementaires européens siégeant au STOA (Scientific Technology Options Assesment), un organe du Parlement européen chargé de commissionner des études approfondies sur des sujets scientifiques spécifiques, Pedro Valesco-Martins, l'un des membres de la direction générale du commerce (D.G. Trade), explique pourquoi l'ACTA est capital pour l'avenir de l'Union. Dans son argumentaire, Pedro Valesco-Martins souligne notamment que les pratiques de certains pays du Sud sont une véritable menace pour la propriété intellectuelle des pays occidentaux. Asset_upload_file917_15546.pdf (Objet application/pdf)
L'ACTA inquiète de plus en plus de parlementaires dans le monde. Secret copyright treaty debated in DC: must-see video Boing Boin. Questions au Commissaire désigné Reding sur les libertés dans l' La Quadrature du Net a envoyé cette lettre aux membres des comités LIBE et JURI du Parlement européen afin de les enjoindre de poser les questions ci-dessous à Viviane Reding, Commissaire désignée pour la Justice, les Droits fondamentaux et la Citoyenneté, lors de son audition le mardi 12 janvier 2010 à 13h.
Tout citoyen se sentant concerné par les questions liées aux libertés dans l'environnement numérique et l'accord ACTA peut contribuer en appelant les membres des comités LIBE et JURI afin de s'assurer que la Commissaire Reding prenne publiquement position sur ces sujets essentiels. Cher Membre du comité LIBE/JURI Le 12 janvier, vos collègues et vous-même conduirez l'audition de la Commissaire Viviane Reding.
Nous serions honorés si ces questions pouvaient vous aider à déterminer l'engagement de Madame Reding à défendre les valeurs européennes fondatrices que sont la liberté, la démocratie et l'État de droit. Accès au Net, filtrage du web et droit fondamentaux. Wyden_Letter_to_USTR_on_ACTA_Jan_2010.pdf (Objet application/pdf. Adding up the explanations for ACTA's "shameful secret" Why is an intellectual property treaty being negotiated in the name of the US public kept quiet as a matter of national security and treated as "some shameful secret"?
What’s in the Box?! Piercing the Pointless Secrecy of ACTA. Ambassador Kirk: People would be “walking away from the table” i. ACTA : le traité secret impose riposte graduée et filtrage (MAJ) Mise à jour : Des commentaires de l'Union Européenne sur la proposition américaine pour l'ACTA datés du 29 novembre ont fuité (.pdf).
Destinés aux négociations, ils confirment l'essentiel des rumeurs dont nous nous étions fait l'écho, avec quelques détails savoureux supplémentaires. Le "chapitre Internet" du traité est ainsi divisé en sept paragraphes : Obligations générales : le traité oblige les états signataires à mettre en place des mesures "efficaces" contre les violations aux droits d'auteur sur Internet, mais l'Union Européenne fait remarquer que le texte ne prévoit pas que les procédures doivent être "justes, équitables et/ou proportionnées". Ces contreparties sont pourtant prévues par d'autres traités sur la propriété intellectuelle, les ADPIC et IPRED. ACTA : le traité caché qui met en péril la liberté sur internet. Cela faisait quelque temps qu’on était sans nouvelles de l’OMC et des mystérieux arcanes du commerce international.
Mais un nouveau sigle est en train d’éveiller les consciences vigilantes : l’Acta, Anti-Counterfeiting Trade Agreement. En cours de négociations dans le plus grand secret et en dehors de toute instance formelle, l’Acta est un traité exécutif (c’est-à-dire que ses dispositions s’imposeront à tous les Etats signataires) qui vise à renforcer les règles en matière de contrefaçon et de propriété intellectuelle en général.
Il concerne les biens matériels (du faux sac Vuitton à la copie de médicaments…) mais s’étend également aux biens immatériels, et donc au piratage de fichiers. Sur une idée de l’administration américaine, les discussions ont débuté discètement en 2007 entre des représentants exécutifs de nombreux pays, dont des membres de l’Union européenne. Mais selon Jérémie Zimmermann, de l’association de défense des internautes la Quadrature du net : FACE-À-FACE : ACTA, une menace pour Internet ?, actualité Tech & Web : Acta, le traité «secret» qui inquiète le web.
Trente-neuf pays discutent très discrètement d'un accord permettant de renforcer le droit d'auteur.
Certaines fuites évoquent un filtrage implacable des contenus ou la fin de la confidentialité des adresses IP. «Hadopi mondiale», «traité secret qui pourrait changer la face d'Internet», «Internet bientôt contrôlé mondialement»... Les titres de ces billets de blog donnent le ton : nombre d'acteurs du web s'inquiètent des possibles conséquences de l'Acta. Derrière ce sigle, un accord, en cours de négociation, entre plusieurs dizaines de pays, dont ceux de l'Union européenne, sur le droit d'auteur. Web et contrefaçon : que se cache-t-il derrière le traité Acta ? “ACTA: Une contrefaçon de démocratie” Sandrine Bélier, députée européenne Europe Ecologie et Marie Bové reviennent sur l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA et tirent la sonnette d'alarme.
“Du 26 au 29 janvier, un 7ème round de négociations pour un accord commercial anti-contrefaçon a réuni à Mexico le Japon, les pays européens, la Corée, le Canada… Objectif : en finir avec les internautes diffusant librement autant d’œuvres culturelles que de savoirs scientifiques à l’instar des brevets industriels ou des droits d’auteur. Une méthode : le secret défense. Qui a entendu parler de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA? Pas grand monde… Pas étonnant, car cet accord multilatéral qui n’est adossé à aucune institution internationale est négocié depuis deux ans dans le plus grand secret.
Il regroupe l’Union européenne, les Etats-Unis et une dizaine d’autres pays, principalement membres de l’OCDE et quelques Etats du Sud qui servent de caution. L'ACTA, le traité secret qui doit réformer le droit d'auteur - L. ACTA : pourquoi Internet crie au grand méchant loup. D'opaques réunions internationales ont lieu pour blinder les copyrights. De quoi « changer Internet », selon certains. Une rumeur gronde sur le Web, de plus en plus forte : un traité visant à renforcer la protection des copyrights, négocié dans le plus grand secret par les grandes puissances, menacerait Internet et sa liberté.
Six réunions ont déjà eu lieu, une septième est prévue cette semaine à Guadalajara, au Mexique. ACTA : le traité qui fera de vous un criminel de l’Internet. Saviez-vous que depuis 2006, la Suisse participe, dans la plus grande opacité, à l’élaboration du traité ACTA (accord de commerce anti-contrefaçon) visant à renforcer de manière démesurée le pouvoir du copyright sur les contenus numériques et par là-même contrôler et à criminaliser vos usages dans ce domaine?
Pour saisir l’implication dans nos vies de l’application d’un tel traité, la lecture de RedWriteWeb France est éclairante: Si le traité ACTA venait à être appliqué, l’internet tel qu’on le connait aujourd’hui serait radicalement changé. Pour parvenir à leurs fins, les autorités chargées de faire appliquer un tel accord disposeraient de moyens d’actions touchant notablement à la liberté d’expression et à la protection des communications privées. A cet effet, le filtrage des contenus serait notamment légalisé et rendu obligatoire pour les fournisseurs d’accès. Ce filtrage des contenus ne serait rien d’autre que la version occidentalisée de la méthode chinoise de filtrage internet. L'ACTA et moi... Il est des acronymes que l’on devrait prononcer avec de l’appréhension.
L’ACTA signifie en effet Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ou en français, accord d’échange contre la contrefaçon. Si cela ne vous évoque rien, c’est normal (enfin non ca ne l’est pas mais certains ont estimé que cela devrait être ainsi). Les négociations sur ce fameux traité, qui ont commencé en 2008 sont tenues secrètes. Heureusement, des gens ont pensés que le public devait savoir ce qui se passait derrière les tentures dorés. Je remercie à cette occasion la conscience morale de ceux qui ont permis la fuite de ces documents confidentiels. L’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie, voila quels sont les pays ou organisations (connus à ce jour) qui participent à l’organisation de ce nouvel ordre numérique mondial. MPs frozen out of super-secret copyright talks. High performance access to file storage. House of Commons Hansard Written Answers for 20 Jan 2010 (pt 001. The Similarity Between ACTA And Chinese Internet Censorship.
ACTA negotiations underway; background information from Michael. The ACTA Guide, Part One: The Talks To-Date. ACTA Guide, Part Two: The Documents (Official an. Must Reads. ACTA Guide, Part Three: Transparency and ACTA Se. Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) December 15-17, 2008 - Meeting in Paris, France. October 8-9, 2008 - Meeting in Tokyo, Japan. July 29-31, 2008 - Meeting in Washington, D.C. Save Jim Now - une vidéo Actu et Politique. ACTA One Step Closer To Being Done; Concerns About Transparency. Despite widespread demands from politicians around the globe, combined with promises from the USTR to be more open and transparent (despite unsubstantiated and totally ridiculous claims that countries would leave the negotiations if details were made public) and even entertainment industry lobbyists admitting that the process could be more transparent, ACTA negotiations are continuing in a veil of total secrecy to the public (unless you're a big industry lobbyist -- then it's open).
The latest meetings in Mexico were again held in total secrecy, where public concerns were mocked, but appear to have continued to move the negotiations forward with claims coming out that the document is in "final drafting stages. " Yes, without any transparency or participation allowed from those who it would impact most: the public. How is it that any government is willing to participate in such a process? It's a massive travesty. Global Economy - Secret deal aims to scuttle internet pirates. Blogging ACTA Across The Globe: The View from France. Today is day three of the seventh round of ACTA negotiations, currently taking place in Guadalajara, Mexico.
La Quadrature Du Net is a French advocacy group formed to promote digital rights and online freedom. Its name comes by analogy between the unsolvable mathematical problem of "squaring the circle", and similarly impossible attempts to "effectively control the flow of information in the digital age by the law and the technology without harming public freedoms, and damaging economic and social development". Blogging ACTA Across The Globe: Lessons From Korea. If there's one country that might have insight into what a post-ACTA future may look like, it's the Republic of Korea.
Korea is known as having one of the most advanced networks in the world, but more recently it has also been the recipient of some of the strongest foreign pressure to ramp up its IP laws. Plutôt que de combattre ACTA, rendons-le inutile ! - Caleb Irri. Plutôt que de combattre ACTA, rendons-le inutile ! De : Caleb Irri dimanche 31 janvier 2010 - 16h23 1 commentaire Le traité ACTA (Anti-Couterfeiting Trade Agreement), en préparation discrète mais néanmoins officielle, semble être la réalisation du pire cauchemar que le monde libre d’internet (mais pas que lui) redoutait : le contrôle total et sans contrepartie juridique du pouvoir des Etats sur le contenu d’internet.
On ne pouvait évidemment que s’y attendre, étant donné qu’internet est aujourd’hui le seul média resté libre et gratuit, et que son pouvoir fait d’une part perdre de l’argent à de nombreux intervenants (même s’il en fait gagner beaucoup à certains autres), et d’une autre qu’il est un contre-pouvoir gigantesque qui fait peur aux gouvernants de tous les pays (se disant démocratiques ou non) Mais derrière cette scandaleuse idée se cache peut-être une chance pour tous ceux qui désirent la liberté pour leurs opinions, et la diffusion de celles-ci.
Meanwhile, somewhere in French Cyberspace. ACTA : une eurodéputée trouve "inadmissible" l'opacité des négoc. Nous vous parlions la semaine dernière du projet de rapport très caricatural présenté par la députée européen Marielle Gallo sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle en Europe. Il préconisait notamment à la Commission Européenne de continuer ses efforts de négociation sur le Traité de Commerce Anti-Contrefaçon (ACTA), et fournissait comme seule référence un lien vers une page de Wikipedia consacrée au traité négocié secrètement par 38 états. Aucune publication officielle n'existe en effet au sujet de l'ACTA, négocié en dehors de toute organisation internationale établie, y compris l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pourtant toute désignée. Mme Gallo se contentait de demander que la Commission Européenne puisse "informer le Parlement sur la progression et le résultat des négociations".
Mais au sein-même de la commission des affaires juridiques où sévit Marielle Gallo, des voix dissidentes se font entendre. Internet : le point sur les négociations de l'Acta - PIRATAGE - Intellectual Property Watch » Blog Archive » ACTA Negotiators Re. Offering no details – as is their standard – government negotiators for a global anticounterfeiting treaty this week declared a commitment to make efforts to find ways to increase transparency and inclusion of public input in the secretive talks. What Really Happened At the ACTA Talks in Mexico. Traduire. Acta : l’ombre de la Hadopi plane sur un accord secret - Web 1,2. En déposant une question écrite à la commission avec trois autres parlementaires, Françoise Castex (eurodéputée socialiste) a attiré l’attention de ses collègues sur les négociations Acta (anti-counterfeiting-trade-agreement). Portant notamment sur la « piraterie » appliquée au web, ces négociations comptent autour de la table le commissaire au commerce, sans mandat des parlementaires, qui doivent pourtant être consultés sur ce genre de questions.
Un court-circuitage en règle des députés européens qui aurait été initié, selon certaines fuites, lors de la présidence française de l’Union européenne, pour contourner le vote du Parlement qui rendait illégale la riposte graduée. Et donc s’assurer de la mise en œuvre de la Hadopi. Les négociateurs de l'ACTA promettent la transparence. À quand u. ACTA absurdity continues, may only get worse. Media - Online pirates face internet disconnection. No "three strikes rule" for Australian ISPs - Networking - Techn. L'ACTA négocié sans doute jusqu'en 2011, sans Hadopi dedans ? - ACTA. ACTA. Accords ACTA. ACTA. USTR Insists Gov't Isn't Keeping ACTA Secret. Computerworld > Curran uses Clinton speech to criticise ACTA, s9. {chronique radio} Les enjeux de l’Anti-Counterfeiting Trade Agre. ACTA : Bruxelles assure que la riposte graduée sera compatible a.
Hadopi, Loppsi, Acta... Qui veut tuer l'Internet? ACTA Falling Apart? Let's Make A Deal! Will ACTA Force an End to Executive Agreement. NKM et l'ACTA. L'ACTA attaque internet, attaquons l'ACTA !! Anonymous - An Official Message (ACTA) Anonymous Message to 'ACTA' Rimbus le blog. Even If ACTA Doesn't Include Filtering Or Three Strikes, There A. ACTA : un traité scélérat ? Un coin du voile se lève sur le traité ACTA. Traité ACTA : la transparence et la riposte graduée en question. European ACTA Document Leaks With New Details on. Acta-leak-20100212.pdf (Objet application/pdf) Acta_FAQ_100222.pdf (Objet application/pdf) ACTA : la riposte graduée s'immisce dans le traité. ACTA : la Suède ne veut pas subir le diktat législatif des États.
Quels pays sont favorables à la transparence de l'ACTA ? - Numer. Le Parlement européen s'oppose massivement au déficit démocratiq. » Rêve de Geek, théorie du complot ou réalité: choisir tu devras. Scoop: Michael Geist to keynote PublicACTA. Traité secret sur l'immatériel, par Florent Latrive (Le Monde di. ACTA : chapitre deux. Your life will some day end; ACTA will live on. Stoppons ACTA ! ACTA. St08072.en10.pdf (Objet application/pdf)