TEXTE consolidé: 32008R1333 — FR — 02.12.2011. 32008R1333. Règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen [1], statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité [2], considérant ce qui suit: (1) La libre circulation de denrées alimentaires sûres et saines constitue un aspect essentiel du marché intérieur et contribue de façon notable à la santé et au bien-être des citoyens, ainsi qu’à leurs intérêts économiques et sociaux. (2) Il importe d’assurer un niveau élevé de protection de la vie et de la santé humaines dans l’exécution des politiques communautaires. (4) Le présent règlement harmonise l’utilisation d’additifs alimentaires dans les denrées alimentaires au niveau communautaire.
Article premier Objet À ces fins, le règlement prévoit: Article 2 Champ d’application 1. La nouvelle liste européenne des additifs autorisés dans les denrées alimentaires est fixée. Environnement & Réglementation des produits Avec presque dix mois de retard, la Commission européenne a établi la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'annexe II du règlement CE n° 1333/2008.
L'annexe II du règlement CE n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 relative à la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires est enfin établie conformément au règlement UE n° 1129/2011 du 11 novembre 2011. Celui-ci sera applicable à partir du 1er juin 2013 sauf dérogations. L'annexe II du règlement CE n° 1333/2008 précité est également modifiée par le règlement UE n° 1131/2011 du 11 novembre 2011 en ce qui concerne les glycosides de stéviol. Les dispositions relatives aux glycosides de stéviol ainsi fixées sont applicables dès le 2 décembre 2011.
Claudine Yédikardachian. HSQE > La nouvelle liste des additifs alimentaires autorisés dans les additifs, enzymes et arômes alimentaires et les nutriments est fixée. Le règlement UE no 1130/2011 du 11 novembre 2011 entre en vigueur et s'applique à partir du 2 décembre 2011.
Cependant des mesures transitoires sont fixées. Les préparations non conformes à l'annexe III, parties 2, 3 et 5, section A, du règlement CE no 1333/2008 modifié par le règlement UE no 1130/2011 précité, peuvent continuer à être mises sur le marché conformément aux dispositions nationales durant une période de 24 mois à compter du 2 décembre 2011 (soit jusqu'au 2 décembre 2013). Les denrées alimentaires contenant de telles préparations qui ont été mises sur le marché légalement au cours de cette période peuvent être commercialisées jusqu'à l'épuisement des stocks.
HSQE > La nouvelle liste européenne des additifs autorisés dans les denrées alimentaires est fixée. L'annexe II du règlement CE no 1333/2008 précité est également modifiée par le règlement UE no 1131/2011 du 11 novembre 2011 en ce qui concerne les glycosides de stéviol (voir § II et IV ci-dessous).
Les dispositions relatives aux glycosides de stéviol ainsi fixées sont applicables dès le 2 décembre 2011. Conformément à l'article 30 du règlement CE no 1333/2008 précité (voir 250-230, § 1), la réévaluation des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires par les directives CE no 94/35 sur les édulcorants, CE no 94/36 sur les colorants et CE no 95/2 sur les additifs autres que les édulcorants et les colorants (voir 250-12) devait s'achever au plus tard le 20 janvier 2011, et permettre ainsi l'établissement d'une nouvelle liste d'additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires.
I. Dispositions générales et précisions concernant certains additifs (partie A) III. IV. V. Le règlement UE no 1129/2011 du 11 novembre 2011 sera applicable à partir du 1er juin 2013.