Vidéo - Amende record pour UBS : un tournant dans la lutte contre la fraude fiscale ? - 22/02/2019 10:30:00. Evasion fiscale : UBS condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros. Evasion fiscale : une amende de 3,7 milliards d’euros requise contre UBS, un montant inédit en France. La plus grande banque privée suisse est jugée pour démarchage illicite de clients français et blanchiment aggravé de fraude fiscale.
LE MONDE | 08.11.2018 à 18h02 • Mis à jour le 08.11.2018 à 19h22 | Par Mathilde Damgé Une amende de 3,7 milliards d’euros – une somme inédite en France – a été requise jeudi 8 novembre contre UBS. La plus grande banque privée de la confédération suisse est accusée de démarchage illicite de clients français et de blanchiment aggravé de fraude fiscale. Contre sa filiale UBS France, 15 millions d’euros d’amende ont été requis. « Il faut avoir à l’esprit l’échelle des sanctions au niveau mondial », a expliqué le procureur Serge Roques, pointant « des faits exceptionnels par leur ampleur ». « La fraude à l’impôt, ce n’est rien d’autre qu’un vol commis au préjudice de la collectivité », a rappelé Eric Russo qui représente le Parquet national financier (PNF) à ses côtés.
Lire aussi : Parties de chasse et démarchages bancaires au menu du procès UBS. Le parquet réclame un milliard à la banque suisse UBS. 04h10 , le 19 mars 2017, modifié à 11h26 , le 21 juin 2017 Une partie de poker.
D'un côté, Eliane Houlette, chef du Parquet national financier, la magistrate à poigne qui a lancé les enquêtes sur François Fillon. De l'autre, le Suisse Markus Diethelm, directeur juridique de l'UBS, la plus grosse banque de gestion de fortune du monde. Ancien avocat d'affaires formé aux Etats-Unis, recruté par l'UBS en 2008, Markus Diethelm, 60 ans, a l'habitude des négociations serrées avec la justice. C'est lui qui a géré le procès entre les assurances et le propriétaire des Twin Towers à New York, après les attentats du 11-Septembre. Pour la banque suisse UBS, empêtrée dans des affaires de fraude fiscale ("des pratiques anciennes et aujourd'hui totalement abandonnées", jure-t-il) Markus Diethelm est "le négociateur" avec les justices du monde entier. Les négociations ne devraient pas aboutir Ces négociations, les premières du genre en France, ne devraient pas aboutir. "Manque de preuves"
Les confessions chocs d'un lanceur d'alerte. Fraude : des milliards d'euros bloqués en Suisse, la banque UBS refuse de collaborer - Le Parisien. La Suisse refuse de lever le voile sur 40 000 détenteurs français de comptes bancaires chez UBS.
L'affaire devient politique. Un paradoxe. Alors que le gouvernement doit racler les fonds de tiroir pour boucler le budget 2017, des centaines de millions d'euros de recettes fiscales potentielles sont en train d'échapper au fisc français. Identifiés depuis deux ans, une dizaine de milliards d'euros logés par des contribuables français sur des comptes de la banque UBS en Suisse ne sont pas près de retraverser la frontière. En cause, une guerre de tranchées juridique entre Bercy d'un côté et, de l'autre, l'administration suisse et la banque UBS, qui, pour l'instant, tourne à l'avantage des Helvètes.
Berne fait barrage En juillet 2015, les autorités fiscales allemandes remettent à Paris une liste de 45 161 comptes UBS. Patatras, en mars, les Suisses font machine arrière. Des informations qui ne doivent pas pouvoir être utilisées contre UBS Que va faire la France pour débloquer la situation ? UBS : le profil type des fraudeurs fiscaux. La banque suisse UBS est soupçonnée par la justice française d’avoir démarché de façon illégale des clients en France de 2004 à 2011.
Illégale, car UBS Suisse ne dispose pas des autorisations nécessaires pour travailler en France, que ce soit pour démarcher des clients ou réaliser des opérations bancaires. Surtout, c’est un système de fraude fiscale généralisée qui était orchestré par la banque suisse, comme le montrent les milliers de documents auxquels Le Monde a eu accès.
Les services du ministère des finances ont collecté 2 800 noms liés à la banque UBS au 31 décembre 2014. Parmi eux, 2 500 correspondent à des fraudeurs qui ont entamé une procédure de régularisation auprès de Bercy. Ces données permettent de dresser un portrait type du fraudeur. 2,6 milliards d’euros. Fraude fiscale : nouvelles révélations sur le système UBS France. L’étau se resserre autour de la banque suisse UBS.
Plus d’un an après avoir engagé une procédure disciplinaire, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), chargé de surveiller les pratiques des banques, vient d’infliger une amende de dix millions d’euros à sa filiale française. UBS est accusée de "laxisme" dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles d’être qualifiées de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale. Déjà, le 31 mai, UBS France avait été mise en examen par les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire pour complicité de démarchage illicite. Des commerciaux suisses sont soupçonnés d’avoir été envoyés en France pour encourager des personnalités à placer leur argent chez UBS, ce que la loi interdit.
Et, qui plus est, sur des comptes en Suisse non déclarés au fisc français. L'ACP inflige une amende de 10 millions d'euros à UBS France. Comptes suisses : UBS France mise en examen pour complicité de démarchage illicite. Fraude fiscale : UBS France proche d'une mise en examen. Comptes en Suisse : 353 contribuables français démarchés par UBS. UBS France rattrapée par une enquête sur la fraude fiscale. Le siège français de la banque suisse UBS à Paris était perquisitionné mercredi 19 septembre dans le cadre de l'enquête conduite par un juge d'instruction sur des soupçons de "blanchiment de fraude fiscale", a appris l'AFP de source proche du dossier.
Un porte-parole de la banque a confirmé que le "juge d'instruction s'est effectivement rendu dans les locaux du siège parisien d'UBS France dans le cadre de son enquête". Deux personnes sont déjà mises en examen dans ce dossier. Une dizaine d'enquêteurs du service national de douane judiciaire (SNDJ) ont investi les locaux de la banque avec le juge d'instruction parisien Guillaume Daïeff, chargé de l'enquête, selon la source proche du dossier. Plusieurs perquisitions ont déjà été menées dans les locaux de la banque à Strasbourg, Lyon et Bordeaux depuis fin juin et des salariés placés en garde à vue. Double comptabilité et démarchages illégaux (Avec AFP)
Evasion fiscale : le livre qui accuse. L'évasion fiscale en France ne se résume pas à quelques anecdotiques valises de lingots d'or qui traversent la frontière franco-suisse.
D'après Antoine Peillon, grand reporter à La Croix et auteur du livre Ces 600 milliards d'euros qui manquent à la France (aux éditions Seuil), la dissimulation illégale d'argent repose sur un véritable système qui opère dans l'indifférence la plus totale. En tout, ce sont donc près de 590 milliards d'euros d'avoirs français qui sont situés à l'étranger sans être déclarés, dont 108 milliards d'euros en Suisse. A titre de comparaison, cela représente plus d'un tiers de la dette publique de la France au quatrième trimestre 2011. Un manque à gagner de près de 30 milliards d'euros par an pour le fisc. Si on y ajoute les autres formes de fraude fiscale, l'addition grimpe même à près de 80 milliards d'euros chaque année. Sport, showbiz et monde des affaires Antoine Peillon revient pour Challenges.fr sur son enquête :
UBS, la 1ère banque suisse, risque le démantèlement. UBS condamnée pour une gigantesque affaire d'évasion fiscale.