Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité. Par Betty Sfez, Avocat. Avant l’entrée en vigueur de la loi LOPPSI II, adoptée le 14 mars 2011, la victime d’une usurpation d’identité sur internet ne pouvait poursuivre l’auteur de l’infraction que sur des fondements généraux du droit pénal, tels l’escroquerie, la prise du nom d’un tiers aux fins de commission d’une infraction pénale (ex. diffamation, escroquerie), l’atteinte à un traitement automatisé de données, l’atteinte à la vie privée et l’atteinte au droit à l’image.
La LOPPSI II de 2011, qui comprend un chapitre dédié à la lutte contre la cybercriminalité, a créé une nouvelle infraction spécifique : l’usurpation d’identité numérique [1]. La première condamnation sur le fondement de l’usurpation d’identité numérique a été prononcée par le Tribunal de grande instance de Paris le 18 décembre 2014, dans une affaire concernant la création d’un faux site web [2]. 1. La notion d’usurpation d’identité numérique. 1.1 La définition légale. Le phishing ou hameçonnage. 1.3 Le jugement du 18 décembre 2014. 2. Cybercriminalité et usurpation d’identité numérique - REPUTATION 365. Cybercriminalité et usurpation d’identité numérique Aujourd’hui, nombre de transactions se font par Internet : achats d’articles, opérations bancaires, échanges avec des organismes officiels, réservations de vacances ou spectacles, etc.
Les occasions se multiplient de laisser sur la toile des données personnelles. Les escroqueries sur Internet / Sur internet / Conseils pratiques / Ma sécurité. Escroqueries : que dit la loi ?
L'Article L313-1 du Code Pénal définit ainsi l'escroquerie : "le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende". Reconnaître l'infraction : zoom sur les escroqueries les plus fréquentes sur Internet Transaction bancaire effectuée en ligne à un prix onéreux, sans retour du bien ; "Le phishing": vous recevez un courriel de votre banque vous demandant votre identifiant de connexion et votre mot de passe de consultation de votre compte en ligne.
Soyez vigilants. Les bons réflexes à adopter pour mieux se protéger Transaction en ligne : Cybercriminalité: alerte aux "love" escroqueries. Cyber harcèlement : une violence qui fait des ravages. Par Sandrine Tiffreau Le harcèlement sur internet fait des ravages auprès des adolescents.
Les chiffres donnent froid dans le dos : 5% des jeunes de 5 à 16 ans ont déjà été victimes de cyberharcèlement. Cette violence aux formes multiples est faite d’intimidations, de piratages de compte ou encore de pages de forum dénigrant un camarade. Les conséquences vont alors de la baisse de moral au suicide de la personne agressée. Que faire, en tant qu’adultes parfois désemparés par une technologie qui nous dépasse et qui dépasse les adolescents eux-mêmes, qui utilisent des codes et des réseaux différents à 14 ans et à 20 ans, car entre-temps de nouveaux lieux virtuels et techniques sont apparus ? Les filles sont les plus touchées par le cyber harcèlement. Cybercriminalité et harcèlement sur les réseaux sociaux. La démocratisation de l'informatique avantage les cybercriminels. Avec l’apparition depuis quelques années déjà, d’appareils informatiques de tout genre (PC, PC portable, téléviseur LCD connecté, tablettes, smartphones, PDA…), Internet et l’informatique sont maintenant omniprésents dans notre quotidien : au travail, chez soi, à l’école, au restaurant, au cinéma, dans sa voiture… partout, tout le monde est connecté à Internet.
L’avènement du web 2.0 a encore favorisé l’utilisation de l’informatique et d’Internet, en rendant leur utilisation plus facile, et accessible par toute personne ne disposant pas d’initiations en informatique. Inutile de rappeler les avantages d’un tel phénomène dans l’accès aux connaissances et à l’augmentation des opportunités et vitesse de communication entre les individus.
Les ingénieurs informatiques ont réussi leur pari : démocratiser l’informatique. Cybercriminalité : atteinte aux biens et atteinte aux personnes Toute forme de cybercriminalité est punie par la loi. Qu'est-ce-que la cybercriminalité ? / Sur internet / Conseils pratiques / Ma sécurité. La cybercriminalité est le terme employé pour désigner l'ensemble des infractions pénales qui sont commises via les réseaux informatiques, notamment, sur le réseau Internet.
Ce terme désigne à la fois : Les atteintes aux biens : fraude à la carte bleue sur Internet sans le consentement de son titulaire; vente par petites annonces ou aux enchères d'objets volés ou contrefaits; encaissement d'un paiement sans livraison de la marchandise ou autres escroqueries en tout genre; piratage d'ordinateur; gravure pour soi ou pour autrui de musiques, films ou logiciels. Les atteintes aux personnes: diffusion d'images pédophiles, de méthodes pour se suicider, de recettes d'explosifs ou d'injures à caractère racial; diffusion auprès des enfants de photographies à caractère pornographique ou violent; atteinte à la vie privée.
Tous ces faits sont punis d'une peine d'emprisonnement (5 ans maximum) et d'une amende (375 000 euros maximum).