Impôts : les pour ou les contre du prélèvement à la source. Prélèvement à la source : quand le contribuable assure la trésorerie… du Trésor. Impôt sur le revenu -Prélèvement à la source : à partir du 1er janvier 2018. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018.
C'est dans cette optique que le ministère de l'Économie et des Finances a lancé, le 3 avril 2017, une campagne d'information pour tout comprendre sur la mise en place du prélèvement à la source. Cette réforme va concerner plus de 98 % des foyers : salariés du privé, fonctionnaires, bénéficiaires de revenus de remplacement (pensions de retraite, allocation de chômage), indépendants (commerçants, professions libérales, agriculteurs) et propriétaires de revenus fonciers.
La retenue à la source se fera automatiquement. Pour les salariés par exemple, l'administration fiscale transmettra au salarié et à l'employeur un taux de prélèvement au second semestre 2017 (sur la base des revenus perçus en 2016). Les couples mariés ou pacsés pourront, à ce moment-là, choisir un taux individualisé . Prélèvement à la source : Bercy veut rassurer les employeurs, y compris les collectivités. Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui entrera en vigueur en 2018, va induire des coûts pour les employeurs, notamment les collectivités territoriales.
Mais ils seront limités, estime Bercy, pour qui, en outre, la réforme respectera la confidentialité des données fiscales. Comme pour les autres employeurs, la réforme au 1er janvier 2018 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va se traduire par des coûts pour les collectivités territoriales et leurs groupements, selon une évaluation que Bercy vient de remettre au Parlement. Pour les employeurs, la mise en place du prélèvement à la source pourrait induire deux grandes catégories de coûts. L'administration fiscale identifie d'abord "un coût d'évolution des systèmes d'information" qui devrait être faible. Les évolutions en question seront en effet "limitées" : il s'agira d'"intégrer un fichier des taux et de procéder à deux boucles de calcul complémentaires". Le prélèvement à la source en question. Béatrice Hingand, rédactrice en chef adjoint de la rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre, revient sur le prélèvement à la source dans une vidéo dont nous reproduisons ici le contenu.
Le projet de loi sur le prélèvement à la source va être débattu au Parlement cet automne. Pouvez-vous nous éclairer sur la mécanique générale de ce nouveau système de recouvrement de l’impôt ? Béatrice Hingand : La logique du prélèvement à la source c'est de faire coïncider le paiement de l'impôt sur le revenu avec le moment où vous percevez votre revenu. Le principal avantage est qu'en cas de baisse de revenu, vous payez un impôt correspondant à votre revenu actuel et non plus à votre revenu passé, que vous perceviez avant la baisse.
Concrètement, qui est concerné par ce prélèvement et comment va-t-il s’appliquer ? B. Comme les contribuables vont s’acquitter de l’impôt au fur et à mesure de l’année, en partie sur des revenus courants, la gestion de l’impôt devrait être plus simple pour chacun… B. B. Impôt sur le revenu : vers le prélèvement à la source? - Impôt sur le revenu : vers le prélèvement à la source? - Dossier d'actualité. © Punto Studio Foto - Fotolia.com Promesse du candidat François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait être effectif en 2018, avec une première étape amorcée dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. 2016.
Toutefois, ses modalités d’application restent encore à définir. Qu’est ce que le prélèvement à la source ? Il s’agit d’un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur (employeur ou banquier), au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.