Les M.A.R.C

L’arbitrage. L’arbitrage 3 mai 2006 Institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux parties.

Ce tiers est une personne privée, juge occasionnel. Recourir à l’arbitrage c’est renoncer à la justice étatique. I. L’intérêt du recours à l’arbitrage A. Distinction entre justice étatique et arbitrage : Médiation : définition du lexique juridique de Juritravail. La "médiation" est une technique procédurale de solution des conflits par laquelle des personnes qu'un différend oppose, ou qui souhaitent en prévenir l'arrivée, tentent de parvenir à une solution transactionnelle en utilisant les bons offices d'une personne dite "médiateur" (en anglais "a neutral" ou "mediator").

La médiation reste du domaine contractuel et ne peut donc, à défaut d'un texte donnant au juge compétence pour imposer la médiation, la Ière Chambre a jugé (1ère CIV. 7 décembre 2005- BICC n°637 du 1er avril 2006)que la décision d'ordonner une médiation judiciaire, ne peut s'exécuter qu'avec le consentement des parties. La décision du juge est une mesure d'administration judiciaire non susceptible d'appel ni de pourvoi en cassation. L'article 171 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite "de modernisation sociale", a modifié l'article. Qu'est-ce qu'un MARC ? Qu'est-ce qu'une conciliation ? Rôle du notaire. Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les états et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend.

Les MARC sont ainsi des outils de résolutions de litiges en marge ou en complément de la justice traditionnelle. La médiation, la conciliation et l’arbitrage en font partie. Donc parmi les MARC il y a la CONCILIATION. La conciliation se définit par l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers. Il s’agit d’un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire. [Juridique] Une alternative au procès? Les MARC sont pour vous.

Comme leur nom l’indique, les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) sont des pratiques permettant une alternative au procès.

En anglais, on parle des « ARD » (Alternative Dispute Resolution). Ce billet est le premier d’une série de 3 articles, qui seront consacrés à ce sujet. Les modes alternatifs de règlements des conflits - La justice - Découverte des institutions - Repères. Mode alternatif de résolution des conflits. Pour les articles homonymes, voir ADR.

Les modes alternatifs de résolution des conflits ou MARC (en anglais, Alternative Dispute Resolution ou ADR) sont des pratiques placées en regard des systèmes mis en place par les États et les gouvernements (recours contentieux, système judiciaire) impliquant un règlement à la fois juridique et judiciaire d'un différend. En anglais, il s'agit des ADR, soit Alternative Dispute Resolution. Ces modes ont fait l'objet d'un livre vert[1] au sein de la commission européenne qui souhaite promouvoir ces nouveaux modes de résolution des conflits. MEDIESS, médiation et économie sociale et solidaire. Médiation, arbitrage & conciliation : quelles différences ?

MARC (mode alternatifs de règlement des conflits), MARD (mode alternatifs de règlement des différends), négociation assistée, Medi-arb (mélange médiation et arbitrage), ces outils de résolutions de litiges en marge ou en complément de la justice traditionnelle se multiplient. La médiation, la conciliation et l’arbitrage en font partie. La médiation et la conciliation font l’objet d’un traitement commun dans le cadre du NCPC (nouveau code de procédure civile).

Ces trois modes de résolution des litiges font intervenir un tiers qui n’est pas un magistrat. Mais qu’est ce qui les distingue alors ? Les MARC : arbitrage, transaction, médiation, conciliation - Cours de droit processuel. Les juridictions de l’Etat n’ont pas le monopole du règlement des litiges entre particuliers.

Les particuliers peuvent rechercher un autre terrain d’entente. 2 voies sont ouvertes, il est possible de s’adresser à un juge privé, ce sera l’arbitre, dans ce cas la contestation est tranchée par un tiers qui n’est pas imposés aux parties et qui le choisissent librement. Par ailleurs les parties à un litige ont toujours la possibilité de donner elle même la solution au litige les opposant, en cherchant une résolution amiable. Chapitre 1 : L’arbitrage Le recours à la justice privée n’est pas toujours autorisé, il n’est possible que si l’on est en présence de droit dont les parties ont la libre disposition. 3 catégories de litiges ne peuvent être soumis à arbitrage. Il s’agit tout d’abord des questions d’Etat et de capacités des personnes, ainsi que le divorce et la séparation de corps.