La loi « métropoles » publiée. Publié le 28/01/2014 • Mis à jour le 29/01/2014 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO.
François Hollande : vers une prime au regroupement des collectivités. Le gouvernement souhaite la suppression de certains départements. Les départements de France sont réservés sur le Grand Paris. Pas de marche forcée ! Le président PS de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, recommande au gouvernement, dans un communiqué publié le 16 janvier, de ne pas décider “dans la précipitation” de supprimer les trois départements de la petite couronne en Île-de-France, alors même que la métropole du Grand Paris n’est pas encore en place.
Une réponse aux annonces du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui le même jour s’est prononcé en faveur de la suppression des départements de la première couronne parisienne [cliquez ici pour lire notre article]. Claudy Lebreton préconise “une mise en place effective et efficiente de la nouvelle métropole, avant d’envisager un approfondissement de l’intégration des différents niveaux de collectivités présents sur ce territoire”.
La fusion des communes enflamme le congrès des maires. Publié le 19/11/2013 • Mis à jour le 20/11/2013 • Par Jean-Baptiste Forray, Martine Kis • dans : France Droit au but.
La directrice de l’Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP), Agnès Verdier-Molinié ne s’est pas embarrassée de circonvolutions au moment d’évoquer les 36 769 municipalités. « Cela représente 40 % des communes de l’Union européenne. Le Royaume-Uni en compte 400. En France, nous en avons 31 000 de moins de 2 000 habitants. L’idée, ce serait de passer, au total, à 10 000. 36769 Maires, chance ou faiblesse? Et Serge Papin, PDG de Système U, d’aussitôt tempérer : « La fusion des services-supports est utile, mais l’identité locale est une force. » « Travail bénévole » - Dans la salle, les réactions ont été plus vives. un élu de gironde tance AVM de l’#IFRAP. . — Lagazette.fr (@Lagazettefr) 19 Novembre 2013 « On est un peu les nouveaux curés, les confidents des habitants » explique DSenesael bourgmestre belge d’Estaimpuis.
Focus. Mutualisation des services : tout le monde descend ! [Décryptage] Acte III de la décentralisation Publié le 27/06/2013 • Mis à jour le 28/06/2013 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Dossiers d'actualité, France Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie de proximité, troisième volet de « l’acte III » de la décentralisation, prévoit la suppression de la « mutualisation ascendante ».
Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier. Décentralisation et réforme de l’action publique - Le Sénat a voté en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. La ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en œuvre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
Cette loi, qui vient d’être promulguée, constitue la première étape d’une réforme d’envergure de l’organisation territoriale de la France. Elaborée dans la concertation avec les élus locaux, fortement enrichie dans le cadre du débat parlementaire, elle poursuit deux objectifs principaux : construire l'action publique du XXIème siècle, qui repose sur la confiance dans la capacité des élus locaux à s'organiser, avec l’Etat, pour fournir aux citoyens des services accessibles et efficaces ; encourager la participation des territoires au redressement économique du pays.
La loi réforme aussi et dynamise la gouvernance des grandes aires urbaines françaises. Les principales dispositions concernent : Le Gouvernement espère une adoption définitive du premier volet de la réforme de la décentralisation en fin d’année. Le gouvernement déposera samedi 23 novembre ses amendements sur ce texte, qui porteront principalement sur la métropole du Grand Paris dont la création est prévue en janvier 2016.
L’Assemblée nationale débattra le texte de la commission des lois du 10 au 12 décembre, en deuxième lecture. Dans la foulée, le ministère chargé de la Décentralisation souhaiterait la tenue d’une commission mixte paritaire, les 17 ou 18 décembre, en travaillant dès à présent sur les points de compromis encore à trouver entre députés et sénateurs : L’administration rentre - enfin - dans l’ère de l’e-communication. Le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens a été publié le 13 novembre.
Une première révolution est déjà actée par le texte : le silence gardé par l’administration vaudra désormais acceptation, une mesure qui rentrera en vigueur dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi pour les décisions de l’Etat, et de deux ans pour celles émanant des collectivités locales. Certains alertent contre la moindre qualité juridique de décisions rendues par défaut ; la mesure aura au moins le mérite d’accélérer les procédures. Mais le texte contient d’autres avancées attendues, annoncées lors des derniers Comités interministériels de modernisation de l’action publique, qui, elles, nécessiteront des ordonnances. Ainsi, des mesures vont être prises pour permettre aux administrés de saisir les autorités administratives par voie électronique, et de leur répondre par la même voie.