Mars-REGLEMENTATION - Certificat d'origine _ l'exception turque.pdf (Objet application/pdf) ATR - Cerfa 10526*01 - Justificatif à l'export pour la Turquie - Papeterie Gouchon. Chronopost - Documents EUR 1 et ATR. Les documents EUR 1 et ATR permettent au destinataire de bénéficier de la réduction ou de l’exonération des droits de douane et facilitent le dédouanement dans les pays de destination.
Le document EUR 1 est un certificat d’origine et s'utilise pour les envois de marchandises obligatoirement originaires et fabriquées dans l'Union européenne : -> en fonction de la valeur douanière, -> selon les accords économiques préférentiels du pays destinataire avec l'Union Européenne. Le document ATR s'utilise pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie exclusivement. Il justifie du caractère communautaire des marchandises qu’il accompagne. Procedure union douaniere CE-Turquie. TNT - Etablissemennt de l'ATR CE-Turquie. Le certificat ATR donne droit à une diminution / exemption du montant des droits d'importation pour les envois à destination de la Turquie.
Le document ATR n'est pas obligatoire. Nous vous conseillons toutefois de joindre un document ATR pour la Turquie puisque votre envoi peut prendre du retard si ce document fait défaut.