Facebook : quelle responsabilité. Avec l’essor récent du F-commerce, Facebook n’a pas vocation à rester une simple plateforme d’entremise, basée autour de l’humain et de l’expérience sociale.
La société californienne prend de plus en plus le rôle d’un intermédiaire dans les diverses activités pratiquées sur les réseaux : hébergement de données, publicité, publication, politique, etc. Un chiffre l’illustre : le nombre de fichiers numériques (photos, textes etc.) hébergés par Facebook atteint 30 milliards. Quel est alors le statut de Facebook ? Diffamation sur Internet : la responsabilité du « producteur » - Juritravail.
Dans un arrêt du 30 octobre 2012, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le producteur d’un site de communication au public en ligne, qui propose un forum de discussion, ne peut voir sa responsabilité pénale engagéepour diffamation en raison du contenu des messages des internautes, que s’il est établi qu’il en avait connaissance avant leur mise en ligne ou que, dans le cas contraire, il s’est abstenu d’agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance.
Il s’agit de l’application de la loi du 29 juillet 1982 modifiée, telle qu’interprétée d’ailleurs par le Conseil Constitutionnel (décision QPC du 16 septembre 2011). Compétences et responsabilités de la DSI. Compétences de la DSI Un éventail étendu de compétences Le métier de DSI, Directeur du Systèmes d'Information, idéalement, requiert de multiples compétences.
Technique, management, gestion et stratégie sont les 4 principaux domaines d'intervention. Un blogueur condamné pour le "vol" de documents via Google. Article mis à jour à 17h30 : Ce jeudi après-midi, Me Olivier Itéanu annonce par tweet (ci-dessous) que son client ira en cassation.
L'affaire n'est donc pas close. @bluetouff : c'est décidé, on forme le pourvoi devant la Cour de cassation contre cet arrêt inique— Olivier Iteanu (@iteanu) 6 Février 2014. Untitled. La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) vient d'invalider, par un arrêt du 8 avril 2014, la directive 2006/24/CE du 15 mars 2006 sur la conservation des données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques.
L'impact potentiel sur la réglementation nationale est important. 14/04/2014 - Statut d'hébergeur pour Google Adwords Dans un arrêt du 9 avril 2014, la Cour d'appel de Paris a jugé que Google avait le statut d'hébergeur pour son service Google Adwords. En l'espèce, deux sociétés mettaient en cause Google au motif que la saisie de termes évoquant leurs marques sur le moteur de recherche laissait apparaître des liens hypertextes publicitaires renvoyant vers d'autres sites internet, et ce en dépit des mises en demeure qu'elles avaient adressées à Google.
La Cour a d'abord constaté que ?? Pour lire l'arrêt sur Legalis.net. Jusqu’où s’étend la responsabilité du DSI ? Hadopi : la redoutable cohérence du double discours. La présidente de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) participait ce jeudi matin à une table ronde inédite, organisée par le Sénat, réunissant les principales autorités indépendantes ayant des compétences de régulation sur Internet.
A cette occasion, Marie-Françoise Marais a combattu le projet d'absorption de l'Hadopi par le CSA, en militant pour une "autorité dédiée, spécialisée, avec des outils rénovés". Employeur : ne pas répondre aux demandes de la CNIL peut vous couter cher ! Par Juritravail | 09-01-2014 | 0 commentaire(s) | 1074 vues A l'heure où la Commission nationale de l'informatique et des libertés vient d'infliger une amende record contre le géant de l'internet, elle rappelle aux entreprises que les défauts de mise en conformité ne restent pas impunis.
La CNIL a récemment prononcé 4 sanctions pécuniaires d'un montant global de 33.000 euros à l'encontre de sociétés qui n'avaient pas pris la peine de répondre à ses courriers de demande de mise en conformité. Dans les 4 cas, les sanctions font suite aux plaintes déposées par les salariés. La CNIL avait ensuite adressé à chacune des sociétés concernées des courriers leurs rappelant leurs obligations au titre de la loi "Informatique et libertés", restés sans réponse. Arrêt EDF / Greenpeace : intelligence économique, intrusion dans un système de traitement automatisé de données et responsabilité pénale des personnes morales. Par Antoine Cheron, Avocat. Les affaires de piratage informatique font souvent l’objet de l’actualité, telle l’affaire Greenpeace qui a connu un nouveau rebondissement le 6 février 2013.
En l’espèce, un responsable sécurité d’EDF avait conclu au profit de son employeur, la société EDF, un contrat avec une société d’intelligence économique. L’objet de ce contrat était la veille stratégique de l’association Greenpeace et de ses activités anti-nucléaires. BYOD : la liberté (des employés) entraîne une responsabilité (de l'entité informatique) Au bureau, j'ai un placard rempli d'articles de papeterie mais je persiste à apporter mes propres stylos Sharpie et Livescribe, tout simplement parce que je les préfère.
Aujourd'hui, les employés veulent pouvoir faire de même avec leurs appareils mobiles favoris. Il y a dix ans, seuls les travailleurs itinérants avaient des appareils mobiles, mais aujourd'hui tout le monde en a et, qui plus est, chacun a ses préférences. La responsabilité des producteurs de sites limitée par le Conseil constitutionnel. Le Blog ANDSI » Archive du blog » La responsabilité pénale du DSI, en particulier en regard du (futur) règlement Européen sur les données personnelles, par André Meillassoux.