Aménagement du temps de travail. Dernière mise à jour le 4 octobre 2013 Synthèse D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou le chômage partiel en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.
Une condition : une convention ou un accord collectif doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. En l’absence d’accord collectif en matière d’aménagement du temps de travail, l’employeur peut toutefois organiser un tel aménagement dans les conditions fixées par les articles D. 3122-7-1 à 3122-7-3 du code du travail : la durée du travail peut alors être organisée sous forme de périodes de travail d’une durée de 4 semaines au plus pour chacune. A savoir Sommaire Fiche détaillée … à défaut, par décret.
Les heures supplémentaires : définition et limites. Dernière mise à jour le 17 décembre 2013 Synthèse À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale.
Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos (sur ces contreparties, on se reportera à la fiche « Les heures supplémentaires : contreparties » A savoir Le régime des heures supplémentaires détaillé dans la présente fiche est celui issu de la loi du 20 août 2008 citée en référence, en vigueur depuis le 22 août 2008. Sommaire Fiche détaillée Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire Cas général. Travail de nuit : principes généraux. Mise à jour le 12.11.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Loi Macron : nouveau dispositif de travail en soirée - 05.08.2015 L'article 254 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance et l'activité instaure une nouvelle période de travail en soirée.
Il permettra à certains commerces de détail, situés dans des zones touristiques internationales (ZTI), d'employer leurs salariés de 21 heures à minuit maximum. Le salarié devra être volontaire. L'instauration du travail en soirée nécessite la conclusion d'accords collectifs et la délimitation des nouvelles ZTI. Notre page sera modifiée dès désignation de ces zones. Le travail de nuit d'un salarié doit s'effectuer dans certaines conditions. Www.ac-caen.fr/mediatheque/personnel/entretien_evaluation/guide_pratique_elaboration_fiche_poste. Embauche d'un salarié dans le cadre des services à la personne. Mise à jour le 05.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Formation des salariés dans le cadre des services à la personne - 05.07.2013 L'article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 prévoit la possibilité pour un particulier employeur de conclure des contrats de professionnalisation.
Mais l'accord de branche nécessaire pour rendre cette disposition applicable n'est pas encore conclu. Le particulier qui souhaite employer un salarié dans le cadre des services à la personne peut soit l'embaucher lui-même, soit faire appel à un organisme agréé qui effectuera pour son compte l'embauche et la gestion administrative de ce salarié. Embauche directe Le particulier employeur peut embaucher et gérer lui-même un salarié pour exercer une activité relevant des services à la personne. Embauche par l'intermédiaire d'un organisme agréé Recours au prêt de main d'œuvre. Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993. - Textes Attachés - Avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la grille des coefficients.
En raison de l'évolution du SMIC et de ses répercussions sur la grille des coefficients des maisons d'étudiants, les partenaires sociaux décident de modifier la grille des coefficients afin qu'aucune rémunération horaire, calculée à partir de la grille des coefficients, ne soit inférieure au SMIC horaire.
Com - Convention collective, accord de branche, contrat de travail, Code du Travail : sur quoi se baser en définitive ? Le texte en vigueur est essentiel à définir pour déterminer les droits et les devoirs de chacun.
C'est déjà important à froid quand on sait que 80 % des conflits qui se développent dans les relations de travail sont le résultat de malentendus entre "ce qui est attendu" de l'un et "ce qui est compris" de l'autre. C'est déterminant à chaud parce que lorsque les problèmes sont là -et il ne faut jamais oublier que les salariés peuvent réclamer en Prud'hommes jusqu'à 5 années en arrière- on se réfère aux fameux "textes en vigueur".