Droit d'enregistrement et d'utilisation de ressources audiovisuelles cinématographiques et numériques dans les établissements scolaires. Avons-nous le droit d’enregistrer et d’utiliser les œuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées à la télévision ainsi que les ressources numériques publiées sur le web ?
Dans quel cadre et à quelles conditions ? La très controversée réforme européenne du droit d’auteur finalement adoptée. Réforme européenne du droit d’auteur : ce que contient le projet final d’une directive très décriée. Le Parlement européen a adopté mardi 26 mars, par 348 voix contre 274, la très débattue directive sur le droit d’auteur, qui faisait depuis deux ans l’objet de très vifs débats.
Le texte, qui devra être transcrit en droit national par tous les pays de l’Union dans les deux ans, harmonise le droit de la propriété intellectuelle des 27. C’est le point final d’un feuilleton commencé en 2016 et riche en rebondissements. Ces derniers jours encore, plusieurs sites parmi les plus importants d’Internet (Wikipédia, Pornhub, Reddit…) ont mené une campagne pour protester contre ce texte et appelé les internautes à se mobiliser lors de cette dernière ligne droite. Un processus chaotique. La Scelf renonce à percevoir les droits sur les lectures à voix haute. Après des mois de négociations, la Scelf se retire définitivement du dossier très politique de la gestion collective des lectures à voix haute.
"Faute d’accord entre l’ensemble des parties quant au champ de perception de la Scelf au titre des lectures à voix haute, celle-ci a décidé de mettre un terme à la perception de ces droits à un niveau collectif", annonce la Société civile des éditeurs de langue française, dans un communiqué, mercredi 27 juin. C’est lors d’une réunion de concertation au ministère de la Culture, le 12 juin, que ce revirement a été annoncé, à la surprise des participants venus poursuivre les négociations dans cet épineux dossier. Un vent de fronde, réunissant auteurs, bibliothécaires et organisateurs de manifestations littéraires, s’était en effet levé depuis que la Scelf avait été mandatée par la majorité de ses membres pour percevoir les droits d’auteurs dus au titre des lectures publiques, en lieu et place de la SACD.
Paye ton auteur : les auteurs en ont ras-le-bol de leurs conditions de travail. Vendredi dernier, on vous parlait de la polémique née de l'organisation du Salon du Livre de Paris.
En effet, cet événement important du milieu littéraire, co-organisé par le Syndicat national des éditeurs et l'agence évenementielle Reed, est au coeur de la tourmente deux semaines avant son lancement. Les auteurs ont appris qu'ils ne seraient pas payés par le salon pour leurs différentes prestations, à savoir les conférences, ateliers et autres rencontres organisées. Ceci alors que des tarifs à la journée et la demi-journée existent, pratiqués normalement dans ce type d'événements. Une annonce qui a fait grincer des dents les auteurs, qui ne sont déjà pas satisfaits de leurs conditions de travail en temps normal. Rappelons que dans le milieu de la BD notamment, les auteurs représentent le maillon le moins bien payé de la chaîne du livre.
Face à ce ras-le-bol de plus en plus présent, le hashtag #PayeTonAuteur a été créé sur twitter. Auteurs & Mots clés. Les bibliothèques, pirates de la copie privée ? Les bibliothèques, pirates de la copie privée ?
Copy party. Détails Catégorie : Droits d'auteurs Création : jeudi 8 mars 2012 07:58.
Vous recherchez un auteur ou son ayant-droit : consultez Balzac. En partenariat avec la SGDL Le répertoire BALZAC permet d’apporter une réponse aux éditeurs qui souhaitent republier en version imprimée ou numérique des œuvres présumées orphelines (dont les ayants droit sont impossibles à identifier ou joindre), ou en intégrer des extraits dans des anthologies, des catalogues, des livres scolaires...
Il peut être également consulté par des bibliothèques souhaitant organiser une manifestation, des chercheurs qui veulent enrichir de citations leurs essais, ou des municipalités qui projettent de baptiser une rue du nom d’un écrivain. Les recherches sont gratuites. Les informations mentionnées dans BALZAC sont vérifiées. Les coordonnées des auteurs ne sont jamais directement communiquées, l’interface BALZAC prévient ces derniers d’une recherche en cours. À ce jour, le répertoire rassemble 4,8 millions de notices bibliographiques régulièrement actualisées des auteurs, de leurs œuvres et de leurs ayants droit.
La SCELF calme Shéhérazade... pour 5 ans. Détails Catégorie : Droits d'auteurs Création : lundi 22 janvier 2018 16:29 Affichages : 1019 La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) a décidé de revenir sur sa décision, prise en 2017, de percevoir les droits de représentation sur les œuvres publiées par ses adhérents, dans les cas où ces œuvres sont lues par leurs auteurs eux-mêmes, ou lorsqu’elles sont lues dans le cadre de manifestations gratuites des bibliothèques.
Journée du droit d'auteur : l'UNESCO paye les fournitures, pas les auteurs. Audrey Azoulay – ActuaLitté, CC BY SA 2.0 Quand la directrice générale nouvellement nommée, Audrey Azoulay, affirmait en novembre 2017 : « Nous sommes à un moment de vérité dans lequel notre responsabilité collective est engagée et alors que jamais l’UNESCO n’a été aussi nécessaire », personne n’osait croire que cette responsabilité puisse être de la sorte remise en cause.
Une journée internationale du livre et du droit d'auteur La journée du 23 avril a été consacrée par l’UNESCO comme Journée mondiale du livre et du droit d’auteur. Sci-Hub.org : "Le modèle économique d’Elsevier est illégal en soi" Chez Reed Elsevier, éditeur scientifique, la colère est joliment montée au nez.
Des moteurs de recherche recensent les articles publiés par la plateforme ScienceDirect, en toute illégalité, estime l’éditeur. Un piratage qui s’opérerait par ailleurs le plus simplement du monde : le paywall installé entre les internautes et les articles est contourné, par l’utilisation de codes d’accès officiels. Mais la fondatrice de l’un des moteurs, Sci-hub.org, n’a absolument pas peur du procès que l'éditeur a décidé d'ouvrir début juin. Ewa Rozkosz, CC BY SA 2.0. L'acharnement à museler Sci-Hub poursuit son escalade juridique.
« [Les chercheurs] se sentent obligés de participer à ce système parce qu’Elsevier est propriétaire d’un certain nombre de journaux considérés comme influents.
Si un chercheur veut être reconnu, et se faire un nom, il doit avoir des articles publiés dans ces journaux », expliquait la créatrice en octobre 2015. Ce système ? Celui qu’imposent les éditeurs de revues scientifiques, qui revendent aux établissements universitaires des accès à des tarifs proches du prohibitif. Depuis longtemps, Sci-Hub, comme d’autres plateformes, propose de contrer le modèle. Les articles logiquement en accès payant sont proposés gratuitement, considérant que « le modèle économique d’Elsevier est illégal en soi ».
Un Mooc pour comprendre le droit d'auteur en neuf semaines. Bibliothèque des champs libres — CC BY 2.0 Deux partenaires se sont retrouvés autour de ce projet : l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay — par le Centre d’Études et de Recherche en droit de l’immatériel (CERDI) — et Sacem Université, département pédagogique de la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (SACEM). Un exposé en classe tourne à la violation du droit d'auteur. Vazovsky, CC BY SA 2.0 En 2009, le site Internet d’une école allemande a publié un exposé rédigé par un élève comportant une photographie réalisée par M. Dirk Renckhoff. Sous cette photo, il y avait une référence à un site Internet consacré aux voyages, sur lequel avait été puisée la photographie utilisée par l’élève aux fins d’illustrer son exposé (ce site Internet n’indiquant pas l’identité de l’auteur de la photographie).
M. Renckhoff fait valoir qu’il n’a donné un droit d’utilisation qu’aux exploitants du site Internet de voyage et prétend que la mise en ligne de la photographie sur le site Internet de l’école porte atteinte à son droit d’auteur en matière de mise à disposition du public.