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La charte d'aménagement foncier. Pourquoi une charte d'aménagement foncier ? Les chartes départementales d'aménagement foncier révèlent la volonté des Conseils généraux de s'impliquer davantage dans les procédures d'aménagement foncier. Issues de réflexions engagées avec les différents acteurs de l'aménagement foncier, cette charte a pour but d'adapter la politique départementale aux nouvelles législations nationales relatives à l'environnement et au développement des territoires ruraux.
La charte départementale constitue un cadre conventionnel qui poursuit les objectifs suivants : Les objectifs de la charte d'aménagement foncier : Cette charte permet d'inscrire les procédures d'aménagement foncier dans le cadre de la politique départementale relative au développement durable. Les actions en faveur de l'environnement : L'objectif majeur du Département de la Charente à travers cette charte est de mettre en place des mesures de protection de l'environnement notamment : Comment ? La prise en compte de l'économie : La charte d’aménagement foncier, outil de réflexion et qualification. 1Expérimentées principalement dans les départements de l’Ouest de la France, les chartes d’aménagement foncier sont une réponse aux dysfonctionnements provoqués par l’absence de gestion globale des espaces et par la considération productive des territoires agricoles.
Plus ambitieuses que les formes de requalification environnementale initiale, les chartes créées ou en cours de rédaction s’inscrivent dans une approche décentralisée et sont menées à l’initiative des départements. Elles définissent des politiques d’aménagement foncier actives et cohérentes, inscrivant les actions engagées dans des logiques de durabilité. Leur efficacité explique leur diffusion progressive à partir des années 1990 (Figure 1) et les réflexions nationales engagées récemment autour de ce thème (Diren de Lorraine, 2001). Figure 1 : Répartition des chartes départementales d’aménagement foncier au 31/12/2000 A. Entretien avec les différents acteurs concernés par l’aménagement foncier B. A. B. C. D. Code rural. Sous-section 1 : Détermination des apports et classement en valeur de productivité réelle.
La commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier détermine, en fonction de la vocation culturale des fonds, la ou les natures de culture à l'intérieur du périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier. Dans chaque nature de culture, elle distingue une ou plusieurs classes en fonction de la productivité des fonds.
Pour chaque classe, elle fixe par unité de surface le nombre de points exprimant la valeur de productivité réelle des fonds. La commission fait procéder aux opérations nécessaires pour préciser la nature et l'étendue des droits de chaque propriétaire sur les parcelles soumises à l'aménagement foncier agricole et forestier et déterminer l'apport de chacun des intéressés en prenant pour base la surface cadastrale des propriétés ou, en cas de bornage ayant donné lieu à un procès-verbal, la contenance définie sur le plan de bornage publié ou sur ce procès-verbal. Politique Agricole Commune - Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE2) - 2014. Registre parcellaire graphique (RPG) 2010. GAEC Delalande à Huismes (37), La Massonnière domaine viticole, propriétaire de vins de Chinon AOC.
Acces. Cartes IGN. L'IGN est un établissement public national placé sous la double tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt. Il a pour vocation de décrire la surface du territoire national et l'occupation de son sol, et d'élaborer et de mettre à jour l'inventaire permanent des ressources forestières nationales. Il produit toutes les représentations appropriées des données ainsi rassemblées, les diffuse et les archive. Il contribue ainsi à l'aménagement du territoire, au développement durable et à la protection de l'environnement, à la défense et à la sécurité nationale, à la prévention des risques, au développement de l'information géographique et à la politique forestière en France et au niveau international.
Du 1 : 2 000 au 1 : 4 000 : cartes à grande échelle Réalisées spécifiquement pour une visualisation sur internet, ces cartes à grande échelle sont idéales pour afficher le plan d’une ville. SCAN 25® La gamme SCAN IGN permet de naviguer dans toute la France à toutes les échelles. Description détaillée Le SCAN 25® couvre presque tout le territoire national en dalles de 10 km x 10 km. De nombreuses informations topographiques pour des usages à grandes et moyennes échelles. Formats Projections disponibles Dans les systèmes géodésiques légaux : En métropole : Lambert-93 En outre-mer : Projections UTM Caractéristiques techniques Le SCAN 25® existe maintenant dans sa version 3, plus homogène et déclinée en deux versions différentes : topographique : carte au 1:25 000 standardtouristique : ajout de pictogrammes du thème tourisme de la carte de base Résolution au sol : 2,5 m Le SCAN 25® est compatible avec les bases de données vecteurs de l'IGN.
Métadonnées des référentiels géographiques L’IGN met à votre disposition les métadonnées de ses produits au format XML selon la norme ISO 19115. Encore plus de détails dans l'onglet Documentation. Cartographie : Natura 2000. Corine Land Cover France. Fiche_5. Le territoire du Parc naturel régional Loire Anjou Touraine — fr.
Créé en 1996, le Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine regroupe 141 communes engagées autour d’un projet fort de préservation des patrimoines et de valorisation des ressources locales. Carte d’identité du Parc 141 communes adhérentes Un projet pour 12 ans Création : 30 mai 1996 Population : 200 600 habitants Superficie : 270 858 hectares 2 départements concernés (Indre-et-Loire, Maine-et-Loire), 2 régions (Centre, Pays de la Loire) 2 villes portes : Tours et Angers 48 communes intégrées au Val de Loire Patrimoine mondial de l’UNESCO. Communes concernées. Plan local d'urbanisme. Commune de Huismes. FICHES%5CDL%5CDEP%5C37%5CCOM%5CDL_COM37118. Le portail des territoires et des citoyens. Cartransguide. Forêt - Bois. La forêt française en 5 paysages Forêts de plaines Les forêts de plaines sont marquées par la présence de l’Homme, qui y a depuis toujours pratiqué une sylviculture liée à ses besoins : fourniture en bois de chauffage, en bois de construction ou de marine et en merrains (bois dont on fait les tonneaux).
Elles sont très différentes les unes des autres, mais ont une chose en commun : elles sont en perpétuelle évolution. Lorsqu’on entre dans ces forêts, on découvre différentes variétés de feuillus comme les chênes (chêne pédonculé, chêne sessile ou chêne pubescent), le hêtre et quelques essences précieuses comme l’alisier, mais aussi des résineux comme les pins (pin sylvestre, pin noir d’Autriche), le douglas et l’épicéa. Si les feuillus sont naturellement majoritaires (ils couvrent 80 %de la surface boisée de plaine dont la moitié en chênes), les résineux sont aussi appréciés car certains peuvent se développer sur les sols les plus pauvres. Forêts de montagne Forêts méditerranéennes. PLAN HUISMES - Plan, carte et relief de Huismes 37420.