L'encadrement des activités de renseignement en France. Le Conseil d'Etat veut un encadrement des activités des espions sur Internet. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger Le Conseil d’Etat présente, mardi 9 septembre, son étude annuelle, consacrée cette année au numérique et aux droits fondamentaux. C’est loin d’être le premier rapport que l’administration produit à propos du numérique. Mais l’étude annuelle de la plus haute juridiction administrative française, qui fait généralement référence, est toujours étudiée de près par les professionnels du droit et les milieux du domaine concerné.
Les recommandations du Conseil d’Etat seront d’autant plus scrutées cette année qu’elles sont formulées au moment où la question des droits et du numérique est au cœur de plusieurs dossiers législatifs de cette rentrée. Télécharger le rapport intégral sur le site du Conseil d'Etat Un agenda législatif chargé Le gouvernement doit accoucher, dans le courant de 2015, d’une grande loi sur le numérique. De même, le projet de loi sur le terrorisme sera étudié par l’Assemblée nationale dans les prochains jours. La loi sur le renseignement n’institue pas une société de surveillance ! Savons-nous vraiment en France ce que nous voulons ? A la suite des attentats de janvier, les voix furent légion pour réclamer des mesures fortes permettant d’anticiper et de traiter les menaces terroristes.
La question était effectivement de répondre à cette exigence légitime d’amélioration du dispositif actuel sans tomber dans le piège de la loi opportuniste exploitant le choc traumatique. Bref, le pire aurait été de voter une loi d’exception nous rapprochant de l’esprit du Patriot Act de l’administration Bush. De ce point de vue, le texte actuel s’inscrit dans un long travail sur le renseignement mené par Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des lois, et jalonné par plusieurs rapports sur ces questions. Ce n’est donc pas un projet hâtif, dicté par les circonstances. A cet égard aussi, le projet de loi est clairement un progrès. Exceptions nécessaires et limitées Affirmons-le clairement : le renseignement n’est pas une réalité méprisable. Renseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse.
Communiqué de l’OLN dont les organisations membres sont: Cecil, Creis-Terminal, LDH, Quadrature du Net, Saf, SM.Renseignement : la course folle à la surveillance internationale de masse Attention, restez très vigilants face à l’évolution (rapide) des législations relative à la surveillance de masse (loi sur le renseignement, loi antiterroriste, etc..) , le « Big Brother Français » qui se fait souvent en toute discrétion, sans aucune vague médiatique (des médias mainstream à la botte du pouvoir), ni que le grand public n’en ai la moindre idée .
Voici la proposition de loi qui sera examinée aujourd’hui : L’examen de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales débutera à bas bruit aujourd’hui , 1eroctobre 2015. On lui prédit déjà un avenir radieux, fait d’examens éclair et débats expédiés. Mise à jour : viens d’être adopté par l’assemblée nationale en 1ere lecture , (Procédure accélérée) Lire la loi ici , extrait : La loi sur le renseignement met-elle la France sur écoute ? La loi sur le renseignement : vous en pensez quoi ? - Politique. Ouais c'est fou... Sur HFR peut-être je crois avoir lu: "si vous n'avez rien à cacher rendez donc publique vos identifiants de messagerie, bancaire, etc... " Quand je dis ça, mes interlocuteurs parfois ne me répondent pas, parfois lèvent les yeux au ciel et disent "mais non voyons tout cela est vu par un FONCTIONNAIRE, donc pas de soucis" Je n'ai jamais eu autant cette impression que la France a remplacé le catholicisme par l'adoration de l’État, l’État est notre Dieu, il est bon, il ne peut vouloir que notre bien et voudra toujours notre bien, dans 10, 20, 50 ans le régime en place toujours veillera aux intérêts de tous les Français.
Pour rappel il y a 2 générations il y avait des impôts pour la construction du réseau autoroutier, nos grands-parents les ont payé, sacrifice nécessaire pour obtenir des autoroutes modernes et gratuites. Une fois les travaux terminés l’État a revendu aux boîtes privées. Le renseignement en France. Renseignement.