Pour des pratiques participatives qui vivifient la démocratie représentative. « Plutôt que d'aggraver les dialogues de sourds ou de braquer les sentiments des élus en opposant la démocratie participative à la démocratie représentative, la démonstration peut être faite de renforcer par la concertation, à la fois, la légitimité de la représentation élue, la prise en compte des idées tirées de l’expertise d’usage populaire, l’applicabilité et la solidité des décisions. » Par Pierre Zémor, conseiller d’Etat honoraire, ancien président de la Commission nationale de concertation et de la Commission nationale du débat public.
Il y a deux manières de donner la parole au peuple. Un pouvoir peut se contenter de faire, quand bon lui semble, un sondage, voire un référendum, sur une question plus ou moins simplifiée ou, pourquoi pas, soumettre un avis au résultat d’un quiz diffusé par les médias ou sur internet. On peut ainsi court-circuiter un peu plus les élus de la démocratie représentative et négliger les corps intermédiaires. Nouvelles légitimités. Mobiliser les quartiers populaires. Le community organizing suscite un réel engouement en France depuis quelques années chez tous ceux qui s’intéressent aux quartiers populaires.
Des colloques ont été organisés, des rapports lui ont été consacrés, et il fait l’objet d’un intérêt croissant dans les milieux du travail social et de la politique de la ville en quête de renouveau. Les travaux en langue française sur la question sont pourtant rares, à l’exception de la référence à Saul Alinsky, père fondateur de cette mouvance, qui a fait l’objet de plusieurs ouvrages récents. Cet engouement français fait suite au retour en grâce de la pratique aux États-Unis, l’élection de Barack Obama en 2008 ayant contribué à redonner de l’attrait à une pratique jusqu’alors peu visible, voire jugée désuète. Grenoble lance un droit d’interpellation "qui donne du pouvoir d’agir" Le nouveau « droit d’interpellation » grenoblois, imaginé par la Ville de Grenoble, a été baptisé « dispositif d’interpellation et de votation d’initiatives ».
Il devrait être voté lors du conseil municipal du 29 février prochain. Ses modalités sont particulièrement audacieuses. « Le système a été pensé pour être engageant, afin qu’il donne du pouvoir d’agir » expliquait Pascal Clouaire, adjoint à la démocratie locale, samedi 23 janvier, lors des Assises Citoyennes (acte 2). « Il y a deux chiffres clés à retenir : 2000 et 20 000 » poursuit-il. Pour qu’une pétition soit prise en compte, son auteur devra réunir seulement 2000 signatures.
L’objet de la pétition (qui devra relever des compétences de la Ville) est ensuite débattu au conseil municipal. Mobilisation imprévisible « C’est une mesure extrêmement ouverte et qui fait sens », commente Loïc Blondiaux, professeur de sciences politiques et expert de la démocratie participative. Les règles du jeu pourront évoluer… "Open gov" : comment faire progresser la transparence de l’action publique et la participation citoyenne ?
Dans de nombreux pays d’Afrique subsaharienne, le montant moyen des impôts perçus en pourcentage du PIB est nettement inférieur au reste du monde.
La mise en œuvre d’efforts visant à améliorer la perception des impôts pourrait générer les ressources requises. Ainsi, 34,1 % du PIB des pays riches provenaient de leurs impôts en 2011. Dans les pays à faibles revenus, en revanche, les impôts ne représentent en moyenne que 13 % du PIB. Non pas parce que leurs taux d’imposition sont plus bas, mais surtout parce que de nombreux individus et entreprises dans des pays en développement évitent les impôts, soit illégalement soit par des manipulations complexes de leurs comptes, qui leur permettent de transférer leurs bénéfices vers d’autres parties du monde.
Plan d’action national. L’élaboration du plan d’action national En rejoignant le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) en avril dernier, la France s’est engagée à élaborer, en concertation avec la société civile, un plan d’action national.
Celui-ci a été publié et transmis au PGO en juillet 2015 et couvre la période 2015-2017. Conformément au fonctionnement du Partenariat, une première auto-évaluation sera réalisée en juillet 2016. Cet exercice permettra ainsi de venir nourrir le 2e plan d’action de la France. L’année suivante, en juillet 2017, les rapporteurs indépendants nommés par le Partenariat, publieront un bilan de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan. Le premier plan d’action national pour la France comporte 26 engagements qui reposent sur 4 axes : Rendre des comptesConsulter, concerter et coproduire l’action publiquePartager des ressources numériques utiles à l’innovation économique et socialeOuvrir l’administration.
Participation (politique) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La participation désigne les procédures, démarches ou tentatives faites pour donner un rôle aux individus dans la prise de décision affectant la communauté ou l'organisation dont ils font partie. 01_intro_link.indd - PUB_1600_MethodesParticipatives.pdf. DemocratieParticipative:AccueiL. Ces fiches et le document introductif sont destinées à apporter des outils à ceux qui organisent des réunions pour qu'elles soient les plus participatives et démocratiques possibles, tout en y ajoutant rigueur et efficacité.
Cet ouvrage a été élaboré à partir de l'expérience de différents acteurs du réseau Ecole et nature et des réseaux territoriaux d'éducation à l'environnement. Il s'adresse en priorité à des professionnels de l'animation, mais peut être aussi utilisé par tout autre organisateur de réunion. La démocratie participative est un système de gouvernance responsabilisante qui permet de concilier le respect des points de vue de toutes les personnes concernées par un sujet, tout en s'organisant pour obtenir un bon niveau d'efficacité immédiate.
Dans les réunions peuvent se distinguer des temps d'information, de réflexion et de décision. Ce document compile des pratiques qui ont été expérimentées pendant plusieurs années, il ne prétend pas être un mode d'emploi universel. Fiches d’exemples d’opérations de démocratie participative utilisant des outils numériques.