TMD. Microsoft Word - Article REACh_final.docx - REACh.pdf. Slide 1 - 486-ISL2011_Celebi_Klumpp_01.pdf. Transport of Dangerous Goods in the Baltic Sea Region.pdf. TES | Sets of Rules | Dangerous Goods. Bmvit - Dangerous Goods. Certain substances or articles are assigned as dangerous goods because their properties mean that during transport they present a hazard to the life or health of people, animals, objects or the environment.
The safe movement of such goods is assured by Austrian laws and above all by comprehensive international agreements. These cover the classification, packaging, labelling and documenting of dangerous goods, training and conduct of the personnel involved and standards for vehicle construction and equipment. They also specify dangerous goods which may not be transported at all. The principal international rules are: Under the terms of Austria's Carriage of Dangerous Goods Act (GGBG) they also apply to movements purely within Austria's borders. UN Number When goods are classified as dangerous they are given a four-digit UN number (gasoline, for example, is "UN 1203").
Hazard labels and placards Hazard labels are diamond-shaped and of different colours depending on the class. Dangerous Goods Home. Transport of dangerous goods needs to be regulated in order to prevent, as far as possible, accidents to persons or property and damage to the environment, the means of transport employed or to other goods. However, with different regulations in every country and for different modes of transport, international trade in chemicals and dangerous products would be seriously impeded, if not made impossible and unsafe. Moreover, dangerous goods are also subject to other kinds of regulations, e.g. work safety regulations, consumer protection regulations, storage regulations, environment protection regulations.
In order to ensure consistency between all these regulatory systems, the United Nations has developed mechanisms for the harmonization of hazard classification criteria and hazard communication tools (GHS) as well as for transport conditions for all modes for transport (TDG). Directive 2008/68/EC - inland transport of dangerous goods. This Directive replaces Council Directive 94/55/EC, Council Directive 96/49/EC and Council Directive 96/35/EC. Objective This Directive establishes a common regime for all aspects of the inland transport of dangerous goods, by road, rail, and inland waterway. Definitions Definitions are provided for the terms ‘ADR’, ‘RID’, ‘ADN’ (international agreements), ‘vehicle’, ‘wagon’, and ‘vessel’. Content Transport of dangerous goods between Member States, and between Member States and third countries, must comply with the requirements indicated in the Annexes. Provided that safety is not compromised, Member States may request derogations from the provisions of the Annexes for the transport of small quantities of certain dangerous goods, or where the transport occurs over a short distance or on rail transport on particular designated routes.
Annexes Annex I: Transport by road Annex II: Transport by rail Annex III: Transport by inland waterway National laws implementing this Directive. EU - Road safety - Dangerous goods. Transport des matières et produits dangereux en France et en Europe - Aisne Economie (Picardie) Untitled - 2010_129947_20110614153950.pdf. 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques. TITRE Ier : SÉCURITÉ ET AUTORISATION DES CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES ET DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE RELATIVE À CES CANALISATIONS Le titre V du livre V (partie réglementaire) du code de l'environnement est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques « Section 1 « Seuils de l'autorisation « Art.
R. 555-1. « Section 2 « Procédure d'autorisation « Art. . « Sous-section 1 « Demande d'autorisation « Art. . « Sous-section 2 « Examen de l'état complet et régulier du dossier et engagement de l'instruction « Art. . « Sous-section 3 « Consultations « Art. . « Sous-section 4 « Enquête publique « Art. . « Sous-section 5 « Autorisation et prescriptions « Art. . « Sous-section 6 « Canalisations fonctionnant au bénéfice des droits acquis. Microsoft Word - 2-TMD vers°10nov.05.doc - 12_risques-techno_tmd.pdf. Marchandises dangereuses, produits et transports dangereux. Marchandises dangereuses Par définition une marchandise est offerte au commerce, donc susceptible d'être transportée. Or le besoin de sécurité des sociétés humaines impose que le transport soit sûr.
Cette obligation concerne tant le moyen de transport que la chose transportée. Bien qu'elle diffère dans sa mise en oeuvre selon que le déplacement se fait par voie de terre sur route ou sur rail, par voie maritime ou intérieure et encore par voie aérienne, elle reste fondamentalement la même. La marchandise transportée devra donc ne présenter aucun danger pour l'homme et son environnement, autre que celui créé par l'activité même du déplacement. On pourra consulter ici les détails de la classification et la longue liste des marchandises dangereuses classé dans l'ordre des numéros ONU, ainsi que le répertoire des textes applicables à la sécurité des navires code IMDG. La lecture de l'épais code IMDG est le travail quotidien des responsables du transport des marchandises dangereuses. Etiquetage.
LE TRANSPORT ROUTIER DE MATIRES DANGEREUSES - _ATMD_brochure.pdf. Les transports. En 2009, toutes activités confondues, le groupe Total a été amené à transporter environ 210 millions de tonnes de matières premières (pétrole brut, gaz naturel, par exemple), de produits « intermédiaires » (hydrocarbures liquides tels que charges pour les unités de vapocraquage par exemple), et de produits « finis » (carburants, GPL-gaz de pétrole liquéfié-, etc.)
La quasi-totalité des mouvements concerne le transport de matières dangereuses : hydrocarbures liquides et liquéfiés, mais aussi produits pétrochimiques et chimiques. Les caractéristiques de dangerosité des produits transportés, leur diversité et leur variété, constituent l’élément le plus déterminant de notre analyse du « risque transport ». Les autres éléments à considérer sont issus de l’analyse de nos données d’accidentologie. Action transverse L’une des priorités reste l’analyse d’accident et la mise en place d’un processus de retour d’expérience « robuste ». Transport par canalisations Transport par route. Classification et étiquetage des produits chimiques. Quels sont les dangers inhérents à une substance ? Quels conseils de prudence utiliser pour un produit ?
Quelle étiquette réaliser ? Un cadre réglementaire est établi pour la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. Il a pour objectif d'assurer la protection des personnes (qui peuvent entrer en contact avec elles) et celle de l'environnement. Pour le transport des marchandises dangereuses, ce sont des règles spécifiques qui s’appliquent. À quoi sert la classification ? La classification permet d’identifier les dangers que peuvent présenter les produits chimiques du fait de leurs propriétés physico-chimiques, de leurs effets sur la santé et sur l’environnement. L’absence de classification ou d’étiquetage ne signifie pas absence de dangers.
L’étiquette, source d’information pour les utilisateurs Ce que permet l’étiquetage des produits chimiques La réglementation décrit précisément les informations qu’elle doit comporter. Institut national de la statistique et des études économiques. Territoire - Indicateurs de développement durable en Champagne-Ardenne. Insee dossier n°34 - octobre 2011 - Retour au sommaire général Pertinence La préservation d’un espace de vie sain constitue sans doute un des enjeux majeurs de développement durable qui concerne le plus les générations futures. Parmi les différents angles d’attaque possibles, celui des déchets et en particulier celui des déchets dangereux est abordé en France par la loi du 15 septembre 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux ; elle définit le déchet et précise la responsabilité des producteurs et éliminateurs de déchets.
En déclinaison des directives européennes 91/869/CE et 2001/573/CE, le décret 2002-540 du 18 avril 2002 établit une nomenclature des déchets et en particulier des déchets dangereux. Les déchets dangereux contiennent d es éléments qui présentent des risques pour la santé humaine ou l’environnement. Ils peuvent être de nature organique (solvants, hydrocarbures...) ou minérale (acides, sables, boues...). Analyse Haut de page. Rapport 2011 de Rapex, le système d'alerte sur les produits dangereux.
Le rapport 2011 relève une amélioration continue du service Rapex, le réseau d'alerte rapide de l'UE qui contribue à protéger les consommateurs européens des produits dangereux. En 2011, plus de 1 800 produits dangereux ont été interdits, retirés du marché ou rappelés dans l'Union européenne, soit 20 % de moins que l'année précédente, selon le rapport d'activité 2011 de Rapex Cette baisse peut notamment s'expliquer par des restrictions budgétaires dues à la crise économique, qui ont limité les capacités d'inspection des autorités nationales de réglementation.
Les inspections ont été axées sur les produits posant les plus grands risques pour la sécurité des consommateurs. Les améliorations apportées au système Rapex ont permis aux autorités d'accélérer la détection et le retrait des produits dangereux. Les contrôles par sondage sont efficaces Assurer la sécurité à la source L'utilisation d'un système d'alerte destiné aux entreprises a augmenté de 62 % l'année dernière. Autres améliorations. Résultats Google Recherche d'images correspondant à. Français. Le droit sur les produits chimiques Le Conseil fédéral a le 18 mai 2005 décidé de mettre la nouvelle loi sur les produits chimiques et ses ordonnances en vigueur le 1er août 2005.
La loi sur les toxiques et l'ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement sont abrogées. Parallèlement, l'ordonnance sur les produits phytosanitaires a été totalement révisée. Elle entrera également en vigueur le 1er août 2005. Le plus important en bref Les classes de toxicité et l'étiquetage avec des bandes de couleurs sont abandonnés. Vue d'ensemble de tous les textes législatifs Le nouveau droit comprend sept ordonnances du Conseil fédéral qui se basent sur trois lois différentes. Voir à la fin du document Informations complémentaires Les autorités cantonales ont élaboré 19 notices d'information sur des thèmes divers en rapport avec le nouveau droit sur les produits chimiques.
Les autorités fédérales informent sur Internet à l'adresse suivante : www.cheminfo.ch. Définition et impact du changement climatique. Risques majeurs -> Définition-> Moyens d'actions des collectivités-> Obligations et Responsabilités-> Les acteurs clés-> Ressources 1. Définition : Qu’entend-on par risque de Transport de Matières Dangereuses ? En 2009, près de 570 000 poids lourds (>5tonnes) ont circulé en France (Source : L’industrie automobile française, analyse et statistiques 2010), et on compte chaque année près de 5,7 millions de trajets de poids lourds transportant des matières dangereuses (sources : MEDDTL, DGPR). En France, le transport de produits pétroliers (76% du total) et de gaz (14%) sont les marchandises dangereuses les plus transportées, et sont essentielles à l’approvisionnement en fuel, essence, gazole ou GPL des millions de ménages français sur l’ensemble du territoire national. Source : DGPR, MEDDTL. Pour reconnaitre les produits dangereux transportés en fonction de leur dangerosité, suivez ce lien. 2.
Quelques cas d’accidents impliquant des matières dangereuses : 3. Exemple 2 : Préfecture de la Somme 4. Gouverneur de la Province de Liège - Planification d'urgence. Risques Définitions : Dans le langage courant les termes danger et risque sont souvent employés indifféremment. Utilisés par les scientifiques chargés de l’évaluation des risques, ils renvoient à des définitions bien distinctes : le danger se réfère à la propriété intrinsèque d’un agent extérieur, physique, chimique, biologique ou autre d’exercer un effet néfaste. le risque traduit la probabilité de survenue d’un (ou de plusieurs) effet néfaste pour un individu ou une population à la suite d’une exposition à un « agresseur ». Plus l’exposition à cet agresseur est importante, plus le risque sera élevé. A contrario, un produit caractérisé de très dangereux peut ne présenter aucun risque si l’on garantit qu’aucun individu n’y est exposé.
On peut classer les risques de plusieurs manières : Par ses origines : Accident lié au nucléaire (entreprises de production d’énergie nucléaire ; détention et transport de matériaux radioactifs) : risques radiologiques ; L'identification des produits dangereux. Identifier les produits dangereux, étiqueter les contenants, former ses salariés, instituer une veille réglementaire et mettre à jour sa documentation interne : voici, en 5 étapes, la bonne méthode pour gérer au mieux ses produits dangereux. En partenariat avec les Editions Tissot. Chaque mois, Techniques de l'Ingénieur s'associe aux Editions Tissot, spécialiste depuis 35 ans en droit du travail, pour faire le point sur une question particulière relative à la gestion des risques chimiques (voir l'encadré). Ce mois-ci, focus sur l’identification des produits dangereux. L’étiquetage des produits dangereux est en perpétuelle évolution. Il a pour but d’informer et de protéger les employés susceptibles d’être exposés aux risques que représentent ces produits, mais également de fournir des indications sur leur impact environnemental.
A partir du 1er décembre 2010, le nouveau système européen de classification et d’étiquetage devient obligatoire. media_7271_1 Téléchargez le livre blanc. Transport par canalisation. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Oléoduc du Trans-Alaska Le transport par canalisation (appelé aussi parfois par le biais de l'anglicisme pipeline, dont la prononciation approximative serait païplaïne) est un mode de transport de matières gazeuses, liquides, solides ou polyphasiques réalisé au moyen de conduites constituant généralement un réseau.
L'évacuation gravitaire des effluents (eaux usées, eaux pluviales, tout-à-l'égout...) et le transit de produits alimentaires (bière, lait, grains...) par tuyauteries peut entrer dans cette acception. Cependant, les produits généralement visés par le terme « transport par canalisation » sont : le pétrole et autres hydrocarbures liquides, le gaz naturel et autres gaz combustibles, les produits chimiques. Selon le produit transporté, les canalisations ont des noms ainsi que des règlementations, des techniques de construction et d'exploitation différentes. Les principaux systèmes de transport par canalisation concernent : Le risque industriel [L'essentiel sur…, Environnement, Risques technologiques. Les installations industrielles, hors industrie nucléaire, susceptibles de générer les risques les plus importants sont les installations classées Seveso au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. 1131 établissements de ce type sont recensés en France.
Répartis de manière inégale sur le territoire, ils sont situés majoritairement dans les départements à forte densité de population. Les établissements Seveso sont généralement situés dans des zones industrielles des grandes agglomérations et proches des axes routiers et fluviaux. En effet, ces établissements dépendent d’autres industries ou entreprises pour fonctionner, ont des besoins en eau généralement importants et utilisent les infrastructures de transport pour s’approvisionner et acheminer les produits finis.
Les accidents industriels Les causes d’accidents technologiques impliquant des ICPE Télécharger les données et le graphique au format Excel La gravité des accidents Voir aussi. Association Française pour la Logistique | Réseau professionnel | Travail Collaboratif | Evaluation de la performance | Intelligence collective. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) Le transport de matières dangereuses [L'essentiel sur…, Environnement, Risques technologiques. Transport de Produits Dangereux.