Comprendre la réforme territoriale. Décentralisation 23/05/2013par Xavier Brivet Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale.
Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires présente l’architecture de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier projet de loi et détaille les principaux amendements votés sur ce texte par la commission des lois du Sénat. Cet article fait partie du dossier:
Élection des conseillers départementaux et municipaux : des projets de loi présentés en Conseil des ministres. Deux lois concernant l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires ont été publiées au Journal officiel du samedi 18 mai 2013.
Les conseillers territoriaux sont supprimés. Un nouveau mode de scrutin est prévu pour les conseillers généraux qui deviennent les conseillers départementaux. Deux conseillers doivent être élus par canton au scrutin majoritaire à deux tours, les candidats se présentant en binômes composés d’une femme et d’un homme. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans. Le nombre de cantons est égal, pour chaque département, à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013 (avec 17 cantons au moins dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants et avec 13 cantons au moins dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants).
Concernant le scrutin municipal et intercommunal, les premiers des listes élues siègent également au sein des intercommunalités. Vers un acte III de la décentralisation - Le Courrier des maires. La Gazette des Communes des Départements des Régions - Le web des collectivités locales - Lagazette.fr.
DRH. Le blog Le Millefeuille sur le grill décrypte la réforme des collectivités territoriales, par les journalistes de la Gazette des communes. Les élections. Finances publiques. Rapport annuel de la Fonction publique - 2 volumes. Une circulaire envoyée aux préfets mercredi 22. Le ministre qui pilote le dossier, Philippe Richert, a souligné devant le conseil des ministres que la refonte de la carte intercommunale est « l’une des mesures essentielles » de la loi sur la réforme territoriale publiée le 17 décembre au Journal officiel.
La circulaire de M. Richert aux préfets ne concerne pas la mise en place du très décrié conseiller territorial. Le tableau de répartition des nouveaux cantons n’a pas encore reçu le feu vert du Parlement. Le ministre a fixé aux préfets plusieurs objectifs, principalement couvrir intégralement le territoire par des EPCI à fiscalité propre, supprimer les enclaves et les discontinuités, et rationaliser leurs périmètres. Ce sera l’occasion de réduire le nombre des EPCI et de faire en sorte qu’ils atteignent une taille critique d’au moins 5.000 habitants, a précisé le ministre Réduire de moitié le nombre de syndicats mixtes Avril 2011 Coproduction commission-préfet Nombreuses possibilités pour ceux souhaitant aller plus loin.
Quelle réforme de la fonction publique. Un rapport précise le dispositif surprise adopté dans la Loppsi. Créer une « cellule de citoyenneté et de tranquillité publique » (CCTP) dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants.
La disposition, votée le 16 décembre dernier, par les députés, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, en a surpris plus d’un. Présenté sous la forme d’un amendement défendu par le député-maire (UMP) de Chateaurenard (Bouches-du-Rhône), Bernard Reynès, le dispositif adopté est en réalité la mesure phare d’un rapport remis à la fin décembre au Premier ministre par le même député et rendu public le 3 janvier. Nuance de taille, la proposition contenue dans le rapport consistait en une expérimentation dans trois départements pilote (Bouches-du-Rhône, Var et Puy-de-Dôme). Ayant vocation à se pencher sur les situations individuelles, cette CCTP s’appuiera sur « un échange de faits et informations à caractère confidentiel ». Rétrospective : les informations qui ont compté pour vous en 2011.
Bonnes fêtes !
Publié le 23/12/2011 • Par Romain Mazon • dans : A la une, France image noel - © AFP A l’inverse de la presse imprimée, qui ne permet pas aux rédactions de mesurer ce que lisent leurs lecteurs, la presse en ligne à cette vertu (ou ce danger selon certains) de permettre de suivre très précisément les pratiques des lecteurs. En cette fin d’année, nous nous sommes penchés sur les articles qui ont été le plus souvent affichés dans vos navigateurs. Ils sont le reflet de vos préoccupations, et de vos centres d’intérêt. Si l’on avait des doutes sur le lectorat du site de la Gazette par rapport à celui du magazine, vos lectures coupent court à toute interrogation : vous êtes bien, pour l’essentiel, les mêmes lecteurs.
Les sujets qui vous intéressent le plus ont trait au statut de la fonction publique et à ses évolutions, ainsi qu’à l’organisation générale des collectivités territoriales. Focus Joyeux noël et bonnes fêtes à tous.