Dieter Grimm Monde Diplo juil. 2017. European Migration Law : tout le droit, la politique et l'actualité de l'UE en matière d'asile, immigration, libre circulation. Une solution européenne à la crise des réfugiés. Le Conseil européen a réuni, jeudi et vendredi, tous les chefs d’État et de Gouvernement de l’Union.
Un accord politique a été trouvé pour répondre par une solution européenne à la « crise des réfugiés ». Cet accord européen est basé sur quatre principes : Des centres contrôles seront ouverts en Europe.
Le droit au regroupement familial face à une interdiction d’entrée dans l’UE : une voie d’accès conditionnée au territoire des États membres. CJUE, Grde Ch., 8 mai 2018, K.A. e.a. contre Belgische Staat, aff.
C-82/16. Directive 2008/115 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008, JOUE L 348/98 du 24 décembre 2008. L’Union européenne et les biens à double usage : La politique commerciale commune à l’aune de la sécurité humaine. Commission européenne, Étude du SIPRI et d’ECORYS, « Final report : Data and information collection for EU dual-use export control policy review », 6 novembre 2015, pp.160-172, spéc. pp.168-169.
Cf. en ce sens la synthèse dressée par Reporters sans frontières, « Les ennemis d’internet, Rapport spécial surveillance », étude de la société Gamma, Surveillance.rsf.org, 2013, (le 28 mars 2017). Commission européenne, Étude du SIPRI et d’ECORYS, « Final report : Data and information collection for EU dual-use export control policy review », op. cit., p. 161. Pologne, un pas a été franchi. Hier, pour la première fois, la situation de la Pologne en termes de violation des droits fondamentaux et démocratiques a été officiellement examinée par les Etats membres réunis.
La Commission Européenne, le 22 février dernier, a décidé de transmettre le dossier au Conseil des Affaires générales, c’est à dire la réunion des ministres des affaires européennes. Les membres de la Commission ont en effet constaté » la nécessité d’impliquer désormais les autres Etats membres pour une discussion politique plus large afin de décider des suites à donner au refus du gouvernement polonais de garantir les principes fondamentaux de l’état de droit » . L’événement est d’importance. Jusqu’ici, les gouvernements concernés (avec la Hongrie) avaient réussi à contenir le sujet dans le bac à sable du Parlement européen qui n’a qu’un pouvoir d’influence. Théoriquement, ce processus pourrait in fine se traduire par la privation des droits de vote de la Pologne. Europe : la ligne de fracture (1/4) : La crise migratoire sur les cendres du projet européen. Alors que certains pays européens continuent de lutter contre l'afflux de migrants et de durcir le contrôle aux frontières, jusqu’où l'espace Schengen est-il remis en question ?
Comment se fait-il que l'Union ne soit pas parvenue à décider d'une politique commune pour surmonter cette crise? Le 25 mars dernier, les dirigeants des Etats-membres étaient réunis à Rome pour fêter les 60 ans de la construction européenne. Dans la déclaration finale, les pays ont affiché leur unité : « l’Union Européenne est une et indivisible ». Pourtant, paradoxalement, ce texte ne faisait pas mention de ce qui constitue l’un des piliers de sa construction : l’espace Schengen ! Publication de mon rapport d’information : Union européenne : l’urgence du long terme. Télécharger (PDF, 651KB) Après 5 années comme Présidente de la Commission des Affaires européennes et à quelques jours de l’anniversaire du Traité de Rome, je présente dans ce rapport le fruit de mes réflexions après avoir auditionné des intellectuels, chercheurs, politiques sur l’avenir de l’Union.
J’en tire la conviction que le modèle d’une Union réduite à un marché économique, bon élève du libéralisme doit se redéfinir en un modèle stratégique pour regagner en influence, augmenter sa capacité de résilience, défendre les services publics et promouvoir ses valeurs à l’intérieur de ses frontières et partout dans le monde. Ebalibar. Libération.fr – Migrants files – Les moyens de la répression migratoire. Justice and Home Affairs. The members of the Section include: Senior Associate Research Fellow: Prof.
Dr. Elspeth Guild Senior Research Fellow & Head of Justice and Home Affairs Programme : Dr. Sergio Carrera Associate Senior Research Fellow: Dr. Project Coordinator: Miriam Mir Research Fellow: Joanna Parkin Researchers: Katharina Eisele and Nicholas Hernanz The Justice and Home Affairs (JHA) Programme at CEPS examines the issues and dilemmas related to the construction of an Area of Freedom, Security and Justice (AFSJ) including the policy fields of migration, integration, asylum, fundamental rights, police and judicial cooperation, data protection and security policies. Redistribution des cartes sur les questions européennes entre l'Elysée et Matignon. Une nouvelle répartition des tâches à l'Elysée va répondre à la disparition du poste de conseiller aux Affaires européennes.
Politiques françaises et européennes. Traité de libre échange transatlantique: l'ombre d'un traité hors normes. Kit Militant. Rapport "Système d'intégrité de l'Union européenne" L'initiative citoyenne européenne sur l'eau acceptée par la Commission. La Commission européenne vient d’accepter l’initiative citoyenne « Right2Water » qui défend l’eau et l’assainissement comme un droit humain et un bien public.
Elle doit désormais proposer une législation européenne pour protéger l’accès à l’eau en Europe. Sortir de l’euro pour recouvrer notre souveraineté monétaire ? Par Guillaume Nicoulaud.
Lors d’un épisode précédent, nous avons vu pourquoi l’argument anti-euro qui veut que des économies dissemblables ne peuvent partager une même monnaie n’était pas, en réalité, un argument anti-euro mais une critique de la politique monétaire en général. Politiser les politiques européennes. Les élections européennes arrivent et on a envie de pleurer.
Le mur, le mur, le mur : à l’orée de leurs cinquante ans, les institutions européennes vont dans le mur, dépouillées de tout horizon de sens, dépouillées de toute gratification de résultat, dépouillées de toute légitimité démocratique. L’Europe de la dernière chance. Travailleurs détachés : en Europe, à travail égal, salaire égal. European Greens. 32317 de M. Philip Cordery (SRC - Français établis hors de France) Villa Méditerranée. Europe : sortir de la crise par le haut. Les écologistes sont au gouvernement en France depuis un an. Ils le seront peut être également après les élections de septembre en Allemagne. Nous avons donc une responsabilité et une opportunité particulière pour faire avancer l’Europe. Les milliards dépensés pour le sauvetage des banques depuis 2008 ont contribué à plonger des Etats dans une crise de la dette publique. Official Journal - 2012 - C 326.
Au secours, les nonistes de gauche reviennent ! Actualités, vue détaillée.