Liberté d’expression et ses limites Page mise à jour le 04 octobre 2016 En France, la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Présentation La liberté d’expression est un droit fondamental. Il n’est donc pas ici question de brider la liberté d’expression de quiconque, enseignant, personnel non enseignant, chef d’établissement, élève ou parent, mais d’effectuer un rappel des limites fixées par la loi. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Le principe est ainsi posé mais encore faut-il connaître les limites. Illustration En savoir plus...
Faire usage de sa liberté d’expression sur Internet Page mise à jour le 01 septembre 2011 Comprendre le principe de la liberté d’expression et ses limites. Appliquer ce principe sur Internet. Cas concret Le propriétaire d’un blog sur le cinéma réalise des articles sur le dernier film de Woody Allen. Présentation La liberté d’expression est un principe fondamental qui permet à chacun d’exprimer librement ses idées, ses opinions, car « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme » (art. 11 DDHC). Cette liberté d’expression est celle pour tous de créer un site Internet, un blog ou un autre service de communication en ligne, mais aussi de déposer des contenus via des plateformes, des blogs, de s’inscrire sur un réseau social, de participer à des outils collaboratifs en toute liberté. Témoignage Pierre 35 ans, enseignant : « J’ai été l’objet de railleries sur le site d’un élève de 5e il y a quelque temps. Article. 19 Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948.
Chine internet et liberté de la presse La liberté d'expression aux États-Unis La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), dont les États-Unis sont signataires, stipulent tous deux le droit des individus à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté de chercher, de recevoir et de répandre les informations et les idées de tous genres. Les États-Unis garantissent ce droit par le Premier Amendement à la Constitution des États-Unis, qui affirme que « le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu’a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre ». Fondements de la liberté d'expression L'histoire a montré que restreindre la liberté d'expression en interdisant tout discours ne fait pas avancer la démocratie. Exceptions étroitement définies Menaces concrètes
Un garçon de 8 ans entendu par la police pour ses propos sur le terrorisme La police de Nice a confirmé, mercredi 28 janvier, avoir auditionné un enfant de 8 ans pour des propos sur le terrorisme qu'il aurait tenus dans son école primaire. Selon le directeur départemental de la sécurité publique, Marcel Authier, l'enfant avait été signalé aux autorités par le directeur de l'établissement où il est scolarisé en raison de son comportement après les attentats perpétrés en région parisienne. Le garçon aurait refusé d'observer la minute de silence en hommage aux victimes et tenu des propos de « solidarité » avec les terroristes, selon son instituteur. « Dans le contexte actuel, le directeur de l'école a décidé de signaler ce qui s'est passé à la police », précise le commissaire Authier, en notant qu'il ne s'agit aucunement d'une plainte. « On a convoqué l'enfant et son père pour essayer de comprendre comment un garçon de 8 ans peut être amené à tenir des propos aussi radicaux », explique M. Authier. « Visiblement, l'enfant ne comprend pas ce qu'il a dit.
La France active le blocage des sites sans juge. Une première. Le ministère de l’Intérieur a publié ce matin au Journal officiel le décret sur le blocage administratif des sites faisant l’apologie ou provocant au terrorisme et ceux diffusant des contenus pédopornographiques. Une bonne occasion de faire le point sur ce sujet sensible. Qui décidera des sites à bloquer ? C’est l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) qui sera compétente pour dresser la liste des sites à bloquer. Comme l'a précisé l’office en question lors d’une audition au Sénat, les noms des sites « terroristes » seront soumis à l’UCLAT (l'unité de coordination de la lutte antiterroriste) aux fins de validation et surtout pour ne pas télescoper des enquêtes en cours. Qui sera destinataire de cette liste ? Se joue ici un principe dit de subsidiarité. Que devront faire les FAI ? Tous les FAI seront-il impactés ? Non ! Comment seront bloqués techniquement les sites ? Que se passera-t-il du côté des utilisateurs ?
La censure d'internet en France commence aujourd'hui Ce n'est pas une surprise. Mais le choc n'est pas moins fort : les autorités peuvent désormais bloquer des sites web sans demander l'avis du juge. La pratique avait été votée dans le cadre de la loi de "lutte contre le terrorisme", en septembre dernier, mais le décret prévoyant de bloquer les sites internet faisant "l'apologie du terrorisme" n'a été publié que ce vendredi 6 février au matin. Blocage qui concernera aussi les sites pédopornographiques. Le gouvernement érige ainsi l'Office central de lutte contre la cybercriminalité (OCLCTIC) en nouvel ORTF. Des gardes-fous ont été prévus : l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) validera la liste noire, et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) disposera d'un droit de contrôle sur le bon déroulement des opérations. Du côté de l'internaute, les sites seront remplacés par une page d'information du ministère de l'Intérieur qui servira de rappel à la loi. De l'antiterrorisme à la censure politique
Loi pour la confiance dans l'économie numérique (2004) I, II, III : Paragraphes modificateurs. IV - Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre. L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère plurialiste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.
la liberté d'expression francaise américanisée Depuis quelques semaines, on assiste à une série de dérives autour de propos discriminatoires sur les réseaux sociaux. Si le phénomène n'est pas nouveau, il gagne en ampleur et en exposition. Les auteurs de ses propos s'abritent principalement derrière l'humour et la liberté d'expression. Capture d'écran du hashtag #Unbonmusulman sur Twitter. #UnBonJuifx-( twitter.com/CosaNostraAmli… — J U L I ABOND JR(@CosaNostraAmlia) October 14, 2012 Seulement, en France, notre liberté d'expression est encadrée par des lois. Dans des pays comme les Etats-Unis, cette liberté est quasiment totale. Crédits : JAMIE SABAU / GETTY IMAGES Une charte ne fait pas office de loi Avec le rapprochement des peuples et des idées qu'a provoqué Internet, la définition de la liberté d'expression s'est globalisée, adoptant tacitement la version américaine. Même si ces chartes ne remplacent pas la législation, elles infléchissent le comportement des internautes. Des recours perçus comme répressifs
Dessine-moi un Charlie Mercredi 7 janvier 2015, plusieurs hommes lourdement armés ont attaqué le journal satirique français Charlie Hebdo, faisant douze morts, dont cinq caricaturistes : Charb, Cabu, Wolinski, Tignous et Honoré. Le même jour, le dernier dessin de Charb, étrangement prémonitoire, était publié dans le numéro Charlie Hebdo de la semaine. Les deux jours suivants, d'autres attentats porteront le bilan des victimes à 17. En réaction à ces évènements tragiques, des centaines de dessins sont apparus dans le monde et sur les réseaux sociaux pour donner de la voix à la liberté d'expression. Enseigner le français avec TV5MONDE vous propose de revenir sur l'utilisation du dessin comme arme d'expression. Ressources TV5MONDE Discours de Manuel Valls Quel diagnostic le Premier ministre français, Manuel Valls, pose-t-il sur l’état de la société française après les attentats de janvier 2015 ? Géopolitis Liberté de la presse : le dessin comme arme absolue ? Hommages des dessinateurs Rob Tornoe, dessinateur américain.