TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) : définition, calcul, traduction - Fiche pratique
Définition du mot TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect datant de 1954. Cet impôt qui ne doit pas être confondu avec la TVA intracommunautaire a la particularité de reposer uniquement sur le consommateur, et d'être prélevé par les entreprises. Son fonctionnement est très simple : quand une entreprise facture un bien ou un service, le prix tient compte de la TVA. Cela se traduit pour l'entreprise par un prix hors taxe, et par un prix TTC (toutes taxes comprises). La différence entre les deux est la TVA.
Numéro de TVA intracommunautaire
Les entreprises ayant des relations commerciales avec des clients ou fournisseurs de l'UE peuvent vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire pour se prémunir contre les fraudes et escroqueries. Validation d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Commission européenne Avant chaque transaction, il est recommandé de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire qui figure obligatoirement sur les factures. Si le numéro de TVA intracommunautaire du partenaire européen est « non valide », ce dernier doit fournir une attestation d'assujettissement délivrée par son administration fiscale.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : définition et calcul
Définition de la TVA La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect général inclus dans les prix de vente de biens ou de prestations de services et payé par les consommateurs. La TVA peut faire l'objet d'exonérations légales. Taux de TVA 2017 La TVA 2017 est appliquée à des taux différents en fonction des produits ou des services imposés. On distingue ainsi trois types de taux : le taux de TVA normal, le taux de TVA réduit et le taux de TVA intermédiaire.
La TVA intracommunautaire
Les entreprises immatriculées dans les Etats membres de l'Union européenne et qui effectuent entre elles du commerce de marchandises doivent suivre des règles particulières concernant la TVA intracommunautaire. Voici ce qu'il faut savoir. Quels sont les différents régimes de la TVA communautaire ?
PGI en PME : avantages et inconvénients
jeudi 27 janvier 2011 La mise en oeuvre d'un ERP (Entreprise Resource Planning) ou PGI (Progiciel de Gestion Intégré) est un engagement fort pour toute une organisation, qui bouleverse ainsi son système d’information au profit de nombreux avantages (cohérence et homogénéité des informations, intégrité et unicité des données de base, partage du même système d’information, solution multi référentiels et multi législations, gain de productivité…). Ces dernières années, le marché des ERP a évolué en impactant la durée de vie d’un projet, qui doit souvent être terminé plus rapidement qu’auparavant.
Quel régime de TVA pour votre entreprise ?
Pour les entreprises en création, le régime d'imposition et les conditions de versement de la TVA sont à préciser directement auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et d'Industrie sur un document intitulé " déclaration fiscale " - annexe aux formulaires M0 ou P0 délivrés par le CFE et disponibles sur le site : (rubrique : " Formulaires pour professionnels "). En principe, le régime de TVA suit le régime d'imposition des bénéfices. Il est néanmoins possible d'opter pour d'autres régimes plus adaptés à la situation de chacun et même de dissocier le régime d'imposition des bénéfices du régime d'imposition de TVA.
L’entrée du préjudice écologique dans la loi est une « petite révolution juridique »
L’inscription du préjudice écologique dans le code civil a été votée mardi 15 mars au soir à l’Assemblée nationale, lors de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité. Il est défini comme une « atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». L’État, l’Agence française pour la biodiversité, les collectivités territoriales, ainsi que toute personne ayant qualité et intérêt à agir pourront ainsi poursuivre en justice une personne morale qu’ils pensent responsable d’un dommage sur l’environnement. Le juge pourra décider d’une remise en état du milieu dégradé, suivant le principe du pollueur-payeur.
En quoi consiste l'option pour la TVA sur les débits ? - TVA
En cas de prestation de services, l'exigibilité de la TVA correspond en principe à l'encaissement du prix. Mais le prestataire a la possibilité d'opter pour la TVA sur les débits. En quoi consiste l'option pour la TVA sur les débits ? Pour les prestations de services, l'exigibilité intervient lors de l'encaissement du prix de la prestation, qu'il s'agisse d'avance, d'acompte ou de règlement du solde. La déclaration et le paiement de la TVA ne correspondent donc pas forcément au moment d'établissement de la facture.
Contrat Type Location Saisonnière - Contrat Location Vacances
________, né(e) le ________ à ________, résidant à ________ ci-après le "Bailleur", ________, né(e) le ________ à ________, domicilié(e) à ________,
Comment déclarer sa TVA ?
Quand et comment déclarer sa TVA ? Préambule sur la déclaration de TVA Avant d’entrer dans le vif du sujet, rappelons quelques faits de base concernant la TVA :La TVA est un impôt indirect payé par tous sur les achats de biens ou services, à l’exclusion de ceux achetés aux autoentrepreneurs (qui sont en franchise en base de TVA : ils ne la facturent pas) ;La TVA est collectée par les entreprises et reversées à l’Etat ;De ce fait, les entreprises qui facturent la TVA ne la paient pas, ou plutôt elles la récupèrent.
Le 5 en 1 pour une production audiovisuelle à haute plus-value pédagogique en Open source
Vous trouverez sur le site la présentation de la structure, le guide technique, le guide d'installation et le code à télécharger et installer. DE L’OUTIL TECHNOLOGIQUE À L’INNOVATION PÉDAGOGIQUE Depuis mai 2014 une infrastructure open source de production audiovisuelle pédagogique a été développée à l'ULB (Université Libre de Bruxelles). L'équipe d'ULB Podcast propose aujourd'hui une infrastructure ouverte à tous de production audiovisuelle open source à haute plus-value pédagogique entièrement développée à l'ULB : EZcast. Les 5 composantes modulaires proposées par EZcast : EZrecorder permet à l'enseignant de contrôler son enregistrement de manière automatique et autonome. Après authentification sécurisée, il choisit l’album dans lequel il souhaite enregistrer ainsi que le titre de la séquence et son format : audio-vidéo, audio-diaporama ou audio-vidéo-diaporama.
