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La démocratie participative Le Président de la République a demandé que soit mené à bien un travail de développement de la démocratie participative appliquée aux décisions impactant l’environnement. La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a installé la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental et l’a chargé de préparer un ensemble de propositions applicables. En plus des membres de la commission et des acteurs de terrain qu’elle auditionnera, il nous a paru important de faire appel directement aux citoyens pour recueillir leurs avis, leurs expériences et leurs suggestions. Vous souhaitez participer à ce dialogue environnemental qui fait appel à la capacité collective de mieux comprendre les enjeux et de surmonter les oppositions. Vous pensez que la participation citoyenne est un facteur de cohésion qui dynamise notre démocratie et rend la République plus efficace.
Démarches fiscales par internet L'EFI (Echange de Formulaires Informatisé) permet de remplir ses obligations fiscales directement en ligne depuis le site impots.gouv.fr. Les services proposés en EFI sont entièrement gratuits et offrent la possibilité de : Déclarer : TVA, IS, TS, CVAE, RCM, résultat (BIC/RSI, IS/RSI, BA/RSI, BNC et RF) Payer : TVA, IS, TS, IFA, CVAE, RCM, CFE, taxe foncière et autres impôts Bénéficier du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) Demander un remboursement de crédit de TVA Demander un remboursement de TVA dans l'Union Européenne Demander un remboursement d'IS Retirer une attestation fiscale Consulter son compte fiscal Consulter son avis CFE Consulter le registre des trusts Accéder au mini-guichet TVA UE Gérer les contrats de prélèvement automatique Contacter l'administration fiscale pour une question particulière ou un besoin d'assistance Vous souhaitez accéder par vous-même aux services par internet, vous avez le choix entre :
Le portail des ministères économiques et financiers Comment se connecter à votre espace « particulier » ? Sur impots.gouv.fr, vous pouvez vous connecter à votre espace particulier ou le créer, en renseignant : Votre numéro fiscal Le numéro fiscal figure en première page de votre dernière déclaration de revenus. Composé de 13 chiffres, ce numéro est l'identifiant unique à utiliser pour toutes vos démarches fiscales.
Antai : Agence nationale de traitement automatisé des infractions Numérod'avis Choixsituation Votreidentité Informationscomplémentaires Récapitulatif Impression Où trouver les informations ? Numéro de l'avis de contravention sur 10 chiffres, date de l'avis et numéro d'immatriculation (sur l'avis de contravention)Référence de l'avis sur 12 chiffres et numéro d'immatriculation (sur l'amende forfaitaire majorée)
BOFiP.Impots.gouv, nouveau portail qui centralise l’information fiscale Les instructions et circulaires fiscales seront désormais accessibles aux particuliers via un site internet unique et complet : le Bulletin officiel des finances publiques-impôts, selon un arrêté du 10 septembre 2012. C’est la fin des instructions fiscales papier ! La direction générale des finances publiques va dématérialiser à partir du 12 septembre 2012 la diffusion des commentaires des dispositions fiscales en vigueur. Netvibes : optimiser sa veille d'informations Netvibes est un outil en ligne efficace pour les professionnels qui organisent leur veille sur le web. Ce tableau de bord permet en effet de suivre des centaines de sources d'informations simultanément, et de gérer de nombreuses tâches courantes, via plusieurs applications tierces connectées au service. En dehors de l'ajout et de la gestion des flux RSS, voici quelques astuces et conseils pour mieux tirer parti de l'utilisation de Netvibes.
Garantie légale de conformité Mise à jour le 11.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Extension du délai de présomption d'existence du défaut de conformité - 18.03.2014 La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a modifié le délai de présomption d'existence du défaut de conformité lors de la livraison. Il passe de 6 mois à 24 mois, sauf pour les biens vendus d'occasion. Les services en ligne de la DGFIP accessibles aux collectivités La DGFIP, outre le portail de la gestion publique et la consultation du cadastre, a ouvert gratuitement le fichier FANTOIR (voies et lieux-dits) à la consultation. Les services en ligne de la DGFIP accessibles aux collectivités : La DGFIP, outre le portail de la gestion publique et la consultation du cadastre, a ouvert gratuitement le fichier FANTOIR voies et lieux-dits à la consultation. Le portail de la Gestion publiqueLe portail permet d’accéder notamment aux services suivants : l’Extranet Hélios pour la consultation des données de la collectivité, notamment l’état des paiements, du recouvrement et la trésorerie ;la passerelle de transmission pour transmettre et recevoir les fichiers comptables, de virement ou de prélèvement ;le service "Demande de valeurs foncières". Ce service permet aux collectivités intéressées d’obtenir des données foncières relevant de leur périmètre géographique.
TV5MONDE REACH 17 décembre 2012 (mis à jour le 13 février 2015) Jouets, bijoux, peintures, vêtements, tous sont composés de substances chimiques. Or, certaines peuvent être dangereuses pour la santé humaine et l’environnement. Afin d’éviter tout risque, la réglementation Reach oblige dorénavant les industriels à déclarer les substances qu’ils fabriquent ou importent, à établir quelles sont celles sans danger et à ne plus les utiliser en cas de risque non maîtrisé. Qu’est ce que Reach ? Reach est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.
Qui sommes-nous ? Développée depuis 2004, elle constitue un outil opérationnel et indispensable pour généraliser l’éco-conception des bâtiments. INIES est régie par un protocole multipartite. Ce dernier définit les règles de gouvernance de la base : Tout ce qu’il faut savoir sur l’application d’alerte SAIP La direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de l’Intérieur en collaboration avec le Service d’information du Gouvernement (SIG) ont travaillé au développement d’une application mobile d’alerte des populations sur smartphone : "SAIP", pour Système d’Alerte et d’Information des Populations. Présentation de l'application alerte SAIP Pourquoi une application ? À la suite des attentats survenus en France en janvier et novembre 2015, et à la demande du Premier ministre, le ministère de l’Intérieur et le Service d'information du Gouvernement lancent une application mobile d’alerte sur smartphone : "SAIP", le Système d’Alerte et d’Information des Populations.
L’ADN de #MaVoix – Ma Voix #MaVoix est une expérimentation démocratique à l’occasion des législatives de juin 2017. L’objectif est de hacker l’Assemblée Nationale en faisant élire des citoyens volontaires, formés et tirés au sort qui voteront pendant 5 ans sur toutes les lois comme leurs électeurs le décideront. Nous sommes de ceux qui n’arrivent plus à aller voter la tête haute.