Loi Macron: Plus de 60% des Français voteraient en faveur s'ils étaient députés SONDAGE Le sondage indique qu'une nette majorité de Français approuve l'ouverture des magasins le dimanche... 20 Minutes avec AFP Environ six Français sur dix voteraient la loi Macron s'ils étaient députés, et ce, qu'ils soient sympathisants de gauche ou de droite, selon un sondage Odoxa-FTI Consulting-Les Echos-Radio Classique divulgué dimanche soir. >>> A lire aussi: Comment la loi Macron a été modifiée Au total, 61% des Français voteraient le texte qui sera débattu à partir de lundi à l'Assemblée, 38% voteraient contre et 1% se ne prononcent pas, indique ce sondage. Parmi les personnes interrogées, 64% estiment que la loi Macron est «importante pour l'économie française», 66% qu'elle n'est «pas vraiment une loi de gauche» et 75% que «les députés de droite devraient logiquement (la) voter». Loi «fourre-tout» Mais le sentiment domine d'un manque d'explication de texte de la part du gouvernement: seuls 27% des Français estiment que le gouvernement a bien expliqué la loi Macron.
Loi Macron : l'autocar roulera t-il sur les plates-bandes du train, de l'avion ou du co-voiturage ? © am - Fotolia.com Le volet sur la libéralisation du marché de l'autocar dans le cadre du projet de loi Macron actuellement examinée par le Sénat, pourrait être voté par l'Assemblée Nationale dès juin, pour une mise en application cet été. Les voyageurs français auront ainsi accès à une nouvelle offre de transport, à côté de l'avion, du train ou encore du co-voiturage. Pour autant, l'autocar bousculera t-il vraiment le paysage du transport domestique français ? Pour Ingrid Mareschal, secrétaire générale de la FNTV (Fédération Nationale du Transport de Voyageurs), c'est sûr, il y aura un avant et un après "loi Macron" : "C'est une reconnaissance pour l'autocar. FNTV : "cela va très vite être exponentiel" Autres articles Pour la FNTV, il ne fait pas de doute que le nombre de passagers va rapidement grimper : "cela va très vite être exponentiel" assure la secrétaire générale de la fédération. Les opérateurs dans les starting-blocks iDBUS, Transdev, Megabus... et les opérateurs régionaux
Stages : les obligations de l'employeur Le stagiaire doit signer une convention de stage. La convention précise les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage. La convention indique également le temps prévu de stage dans le cursus de formation. Le stage doit obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre les différentes parties : Stagiaire (ou, s'il est mineur, son représentant légal)Organisme d'accueil (entreprise, administration publique, collectivité territoriale, établissement de santé, association ou tout autre organisme)Établissement d'enseignement ou de formationEnseignant référent au sein de l'établissement d'enseignementTuteur de stage au sein de l'organisme d'accueil La convention doit obligatoirement faire figurer les mentions suivantes : L'employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les noms et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
Loi Macron : Tout savoir sur la loi Macron Tout le monde a entendu parler de l’adoption de la loi Macron au forceps du 49.3. Mais savez-vous réellement tout ce qu’elle recouvre exactement, à quoi elle est réellement destinée et ce qu’elle va concrètement changer dans la vie quotidienne des entreprises et des particuliers ? Tour d’horizon des principaux points d’une loi destinée, d’après ses artisans, à stimuler l'activité, favoriser l'investissement et modifier le droit du travail. Le dimanche : on travaille plus ou on ne travaille pas plus ? L’article de loi le plus débattu (et le plus commenté) concerne l’assouplissement du travail le dimanche dans les commerces. Epargne salariale : même les petites entreprises y auront droit ! Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent profiter du plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco). La résidence principale devient insaisissable de droit ! A quelle sauce seront mangés avocats, notaires, huissiers de justice, administrateurs judiciaires… ? Que veut la loi ?
Les grands axes du projet de loi pour l'activité Lors de la conférence de presse du 15 octobre 2014, Emmanuel Macron a présenté l'esprit du projet de loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques qui sera présenté en conseil des ministres à la mi-décembre. Lever les freins à l’activité, investir et travailler sont les trois grandes priorités de réforme. Lors de la conférence de presse, à Bercy, le 15 octobre 2014 Promouvoir la transparence, simplifier les règles et défendre le sens de l'intéret général sont les trois exigences du futur projet de loi pour libérer la croissance. Emmanuel Macron dénonce trois maladies en France « Pour réussir, notre pays doit affronter trois maladies. Les négociations avec les ministères, les professionnels, partenaires sociaux et les parlementaires sont en cours ou vont s'ouvrir.
Quels impôts et taxes pour votre entreprise selon son statut Votre entreprise est soumise à de nombreuses échéances fiscales liées à votre statut juridique et à votre régime d’imposition : imposition de vos bénéfices, TVA, CET, taxes sur les salaires, etc. Il est important de connaître les impôts et taxes qui vous concernent afin de prévoir vos charges fiscales et anticiper vos obligations déclaratives et de paiement. L’imposition des bénéfices Toutes les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices. En fonction de votre statut juridique (entreprises individuelles ou sociétés), vous serez soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Les entreprises individuelles (artisans, commerçants), les professions libérales et les EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) sont soumises de plein droit à l’IR (certaines sociétés, comme les SARL, les SAS ou les SA, peuvent relever de l’IR sur option). La TVA Le régime d’imposition de la TVA est déterminé en fonction de votre activité et de votre chiffre d’affaires : La CET
Loi Macron : les impacts sur l'industrie touristique La Loi Macron est en passe d’entraîner une libéralisation prochaine du marché des transports en autocars et autobus interurbains, entraînant de profonds changements au sein du secteur. GoEuro.fr, plateforme multimodale de voyages, dévoile une étude détaillant les changements à venir d’ici les prochains mois. La Loi Macron est en passe d’entraîner une libéralisation prochaine du marché des transports enautocars et autobus interurbains, conduisant à de profonds changements au sein du secteur des transports français. Pour évaluer ces changements, GoEuro.fr, plateforme multimodale de voyages, dévoile une étude et une infographie détaillant avec précision les changements à venir d’ici les prochains mois, ainsi que les conséquences sur les voyageurs, sur le secteur, et sur l’économie française plus généralement. A en croire l’expérience Allemande, dont le secteur a été libéralisé début 2013, la France est en passe deconnaître une forte croissance du nombre de voyageurs dans le pays.
Paie : ce qui change au 1er janvier 2015 SMIC 2015 : hausse de 0,8 % Le SMIC horaire 2015 est porté à 9,61 euros bruts, soit 1.457,52 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Minimum garanti 2015 Le minimum garanti 2015 est revalorisé de 0,2 %. Minimum garanti 2015 Plafond de la Sécurité sociale 2015 : augmentation de 1,3 % Le plafond de la Sécurité sociale permet notamment de calculer les cotisations sociales « plafonnées ». Plafond de la Sécurité sociale 2015 Stage en entreprise 2015 : 12,50 % du plafond horaire de la Sécurité sociale Le plafond horaire de la Sécurité Sociale pour 2015 est de 24 euros. Gratification de stage 2015 : montant de la gratification exonérée Versement de transport 2015 Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2015 Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2015 Exonération des titres restaurants 2015 : revalorisation de 0,5 % La limite d'exonération des titres restaurant 2015 s’élève à 5,36 euros.
filinfo_special_loi_macron.pdf Comptabilité d'une entreprise individuelle L’entreprise individuelle doit obligatoirement tenir une comptabilité. Celle-ci prend différentes formes selon la nature de l’activité exercée et le régime fiscal de l’entreprise. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité de l’entreprise individuelle : quelles sont ses obligations comptables ? Quels livres comptables doit-elle tenir ? Doit-elle établir des comptes annuels ? Peut-elle confier sa comptabilité à un expert-comptable ? 1. A. Les obligations comptables d’une entreprise individuelle vont dépendre de la nature de son activité (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) et de son régime fiscal (régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la micro-entreprise). Comptabilité de l’entreprise individuelle exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle Lorsque l’entrepreneur individuel est commerçant, artisan ou industriel, ses bénéfices sont calculés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). B. C. 2.
L’autocar en première ligne de la loi Macron - La Croix Les autocaristes se disent prêts et de nouvelles lignes devraient vite s’ouvrir si le texte de la loi Macron est adopté. / Bruno LEVY/CHALLENGES-REA 2015 va-t-elle devenir la grande année pour le développement de l’autocar longue distance ? C’est bien ce qu’espèrent les professionnels du secteur qui vont suivre avec attention les débats en séance plénière à l’Assemblée nationale sur la loi Macron. Les tout premiers articles du texte concernent en effet la libéralisation des liaisons régulières franco-françaises. > À lire également : Le projet de loi Macron, un texte fleuve truffé de points de friction Une expansion encore limitée En 2011, un premier tour de roue a été réalisé avec l’autorisation pour des opérateurs de relier des villes françaises dans le cadre du « cabotage » lors d’une liaison internationale. Service régulier non urbain > À lire aussi : Le car s’impose en concurrent du rail Loin des exemples étrangers. Faciliter la mobilité interurbaine Protéger le train Des exemples étrangers
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2015 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Certaines entreprises sont assujetties à un versement de transport. Certaines sommes exonérées des cotisations de sécurité sociale sont passibles du forfait social. (1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. (2) Depuis le 1-1-2015, le taux de la cotisation d'allocations familiales est de 3,45 % pour les salariés dont l'employeur entre dans le champ d'application de la réduction Fillon et dont les rémunérations ou gains n'excèdent pas 1,6 Smic (CSS art. (3) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. (4) Pour les CDD conclus pour accroissement temporaire d'activité et les CDD d'usage, la part patronale de la contribution chômage est majorée si le contrat a une durée inférieure ou égale à 3 mois. (7) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.
Manuel Valls et Emmanuel Macron ont présenté le projet de loi pour la croissance et l'activité Le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l'Economie Emmanuel Macron ont présenté à l'issue du Conseil des ministres du 10 décembre 2014 le projet de loi pour la croissance et l'activité. Cette loi vise à agir sur tous les leviers pour favoriser la relance de la croissance, de l’investissement et de l’emploi. Emmanuel Macron lors de la conférence de presse à l'Elysée, le 10 décembre 2014 - ©Elysee.fr Depuis le Palais de l’Elysée, Manuel Valls et Emmanuel Macron ont dévoilé les principes de ce projet de loi, construit autour de trois piliers : libérer, investir et travailler. Créer et développer l’activité Elle doit permettre d’ouvrir et de simplifier de nombreux secteurs : professions réglementées du droit, commerce de détail, liaisons par autocars. Cette loi doit également optimiser nombre de procédures : grands projets d’aménagement, procédures collectives, prud’hommes, actionnariat salarié. Améliorer concrètement et rapidement la vie des Français Lire aussi