Protéger sa marque sur les réseaux sociaux

Les titulaires de marques ne peuvent plus ignorer l'importance des réseaux sociaux qui va croissante depuis plus de 10 ans. Mais combien d'entreprises ont découvert ou vont découvrir, au moment d'ouvrir un compte, que leur propre marque est déjà utilisée à titre de username ? Peut on y remédier et comment éviter cette situation ? L'injonction faite aux marques d'être présentes sur les réseaux sociaux. Qu'il s'agisse de réseaux généralistes comme Facebook ou Twitter, strictement professionnels comme Linkedin ou Viadeo, ou ayant pour modèle le partage, comme Youtube, Myspace, ou encore Instagram, la plupart des marques ont désormais leur page, leur compte, leur chaîne, sur un ou plusieurs de ces réseaux. Le problème du "username squatting" En raison de la règle d'enregistrement « premier arrivé, seul servi », le nom d'un compte sur les réseaux sociaux, le "username", est forcément unique. Il existe des moyens de faire supprimer le compte utilisant le "username" litigieux. 2. 3.

Les marques déposées en France n'ont jamais été aussi nombreuses Inscrivez-vous gratuitement à laNewsletter BFMTV Midi L'institut national de la propriété industrielle a reçu 95.419 demandes de dépôts de marques, une hausse de 5,5% par rapport à 2017. Ces chiffres peuvent être considérés comme un signe de "vitalité de l'économie française", selon l'Inpi. Les dépôts de marques ont atteint un "record historique" en France l'an dernier, a recensé l'institut national de la propriété industrielle (Inpi). Ces chiffres en augmentation (cf infographie ci-dessous) peuvent être considérés comme un signe de "vitalité de l'économie française", selon Pascal Faure, directeur général de l'Inpi. De manière anecdotique, le vaste mouvement de contestation des "gilets jaunes" a donné lieu depuis novembre à plusieurs dizaines de demandes de dépôts de marques autour de ce nom. L'Inpi n'a pas pour mission de vérifier la disponibilité ou l'antériorité d'une marque au moment de son dépôt. Frédéric Bergé Tweeter A lire aussi Votre opinion

Protection des marques en France : ce que change la loi Pacte Une plus grande disponibilité des signes enregistrables À compter du 01.04.2020, une procédure administrative en déchéance de marques sera mise en place au sein de l’INPI. Celle-ci permettra à toute personne de solliciter l’annulation, totale ou partielle, d’une marque non exploitée depuis plus de cinq années ou devenue générique ou déceptive du fait de son titulaire. Le recours à ce type de contentieux devrait s’en trouver facilité, du fait d’un coût (600 €) et de délais de mise en œuvre sensiblement réduits par rapport à ce que peut connaître la voie judiciaire actuelle. Autre différence majeure, la démonstration préalable d’un intérêt à agir ne sera pas exigée devant l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) CPI art. L 716-1. Renforcement du contrôle de l’INPI sur les preuves d’usage soumises dans le cadre d’une procédure d’opposition. Modification de la structure des taxes de dépôts et de renouvellement avec le passage à un système dit « mono-classe ».