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Notions juridiques rattachées au droit d’auteur

La question du droit d’auteur est soulevée de deux façons dans le processus de recherche : au cours de la recherche pour confronter et enrichir les sources par l’exploitation de travaux dont le chercheur n’est pas l’auteur,à la fin de la recherche lors de la publication des résultats. Voici un petit rappel des notions juridiques qui sont alors en jeu : Copyright: vise à protéger l’oeuvre. C’est un « droit exclusif que détient un auteur ou son représentant d’exploiter pendant une durée déterminée une oeuvre littéraire ou artistique » (Médiadix). Il nécessite un dépôt. => préserve droits de l’ayant droit, de l’investisseur (pas de droits moraux).Droit d’auteur : vise à protéger l’auteur et son œuvre. Exemples de licences : Copyleft : « l’auteur d’un travail soumis au droit d’auteur donne la possibilité à un utilisateur de copier, d’utiliser, d’étudier, de modifier et de distribuer son œuvre à sa guise, dans la mesure où ces possibilités restent préservées pour les autres. » (Wikipedia) ou

Identité numérique : définition et enjeux Par identité numérique, on désigne l’ensemble des informations associées à une personne, une entreprise ou une institution, disponibles et/ou mises en scène sur Internet. Avec le Web 2.0 et l’accroissement exponentiel de l’implication des internautes sur la Toile (au travers des blogs, wikis, réseaux sociaux, plateformes d’échange…), les traces informationnelles se multiplient au quotidien, que ce soit sur les sites hébergeurs de ces services ou sur les moteurs de recherches les indexant. Parmi ces traces, Fred Cavazza distingue les « données formelles (coordonnées, certificats…) » et les données « informelles (commentaires, notes, billets, photos…) ». Ces deux types de données forment, selon diverses modalités, des facettes composantes de l’identité numérique de l’internaute – cette dernière étant perçue comme un puzzle. Il faut de plus différencier (selon Yves Jeanneret) : Au travers de cette distinction, c’est l’état de conscience de l’internaute qui est questionné. A lire aussi :

Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image

Et vous, quelle est votre Identité Numérique ? » Emploiduweb.com Les techniques de recrutement et de sélection des candidats ont fortement évolué ces dernières années. Aujourd’hui, la plupart des recruteurs scrutent le web pour trouver des informations sur les candidats. L’identité numérique d’un individu est composée d’un ensemble d’informations disséminées sur Internet. Analyser son identité numérique. Webmii.com, 123people.fr et bien d’autres outils permettent d’analyser les traces laissées par une personne sur Internet. Commencez par vérifier les traces que vous avez pu laisser en saisissant votre nom et votre prénom sur Google, le tout entre guillemets. Réseaux sociaux et paramètres de confidentialité Veillez à la confidentialité de vos profils sur les réseaux sociaux. N’hésitez pas a jeter un œil de temps en temps sur ces paramètres, cela vous évitera quelques mauvaises surprises. Le fait de rendre votre profil privé sur Facebook ne vous rend pas invisible pour autant. Construire son Identité Numérique à des fins de gestion de carrière

Le droit d'auteur Le droit d’auteur concerne les droits portant sur les œuvres de l’esprit. Sont entendues comme œuvres de l’esprit les œuvres littéraires, les articles de journaux, les logiciels, les bases de données, les œuvres audiovisuelles, les compositions musicales, les photographies, les œuvres graphiques… Les droits d’auteur s’appliquent à toute œuvre de l’esprit, quels que soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, selon l’article L.121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Pour qu’une œuvre de l’esprit soit protégée par le droit d’auteur, elle doit être originale. L’originalité est définie par la Jurisprudence comme le reflet de la personnalité de l’auteur. Les simples idées ne sont pas protégeables au titre du droit d’auteur. Pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur, aucune formalité n’est nécessaire. Toute exploitation d’une œuvre nécessite l’autorisation de l’auteur. L’auteur bénéficie de droits patrimoniaux et de droits moraux.

Internet responsable Nombre de travaux d’enseignants et d’élèves font appel à des ressources existantes, que ce soit simplement pour se documenter, pour illustrer un propos, commenter, argumenter, porter la contradiction ou encore pour proposer une version modifiée d’un travail librement mis à disposition. C’est ainsi que des raisons diverses conduisent à emprunter à des œuvres appartenant à d’autres personnes. Internet démultiplie ces possibilités en donnant accès à une masse d’informations et de connaissances sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Si exploiter des contenus produits par d’autres peut être légitime, il y a des précautions à prendre qui dépendent des œuvres empruntées et de la façon dont on s’en sert. Les précautions à prendre S’il est facile de se procurer des contenus textuels, vidéo, sonores de nos jours, il est en revanche plus délicat, et souvent illégal, de les reproduire pour diffusion sur un site internet, voire extranet ou intranet, même dans un cadre pédagogique.

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